Mentions légales
================

.. galleria:: assets/mentions_legales.svg
   :width: 70%
   :align: center
   :alt: Une femme se dissimule de l'observation de deux satellites au moyen d'un parapluie.
   :title: Image par Katerina Limpitsouni

Identification
~~~~~~~~~~~~~~

Ce blog fait partie du `Nerv Project ASBL <https://nerv-project.eu>`_.
De plus amples précisions sont disponibles sur le site en question.

Vous trouverez le code source sur
`le dépôt git <https://procrastinator.nerv-project.eu/kujiu_writer/kujiulabs>`_.

:doc:`Voir l'historique du site. <historique>`

======================   ====================
Coordonnées              kujiu
======================   ====================
Contact                  :doc:`Me contacter <contact>`
Régime                   ASBL - Association Sans But Lucratif (Belgique)
Adresse                   | Nerv Project ASBL
                          | Christophe Buffenoir
                          | Rue Longue 27 Bte K10
                          | 1420 Eigenbrakel
                          | Belgium
Téléphone                +32 (0)2 319 888 0
                         Les publicités ne sont pas autorisées sur ce
                         numéro de téléphone.
ISSN                     2736-7649
TVA/Entreprise           TVA BE0756741342
Publication               | Nerv Project ASBL
                          | Rue Longue 27 Bte K10
                          | 1420 Eigenbrakel
                          | Belgium
                          | +32 (0)2 319 888 0
                          | TVA BE0756741342
DPO                       | Nerv Project ASBL
                          | DPO - Data Protection Officier
                          | Jérôme Duysens
                          | Rue Longue 27 Bte K10
                          | 1420 Eigenbrakel
                          | Belgium
Production               Nerv Project ASBL
Webmaster                Nerv Project ASBL
Auteur                   kujiu - Christophe Buffenoir
Vidéo                    Nerv Project ASBL
Hébergement               | IT4Freedom
                          | Rue Longue 27 Bte K10
                          | 1420 Eigenbrakel
                          | Belgium
                          | +32 (0)2 888 93 42
                          | TVA BE0881449985
======================   ====================

Le présent site assure la confidentialité de vos données.
Il ne comporte aucune publicité, le trafic est mesuré grâce
au logiciel libre Fathom hébergé sur ce même serveur.
Aucune donnée n'est revendue.

L'hébergement est assuré par `IT4Freedom <https://www.it4freedom.net>`_.

Auteurs et licences
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Par défaut, et sauf mention contraire, les licences
suivantes sont d'application :

- texte par Kujiu licence EUPL 1.2 ;
- :fab:`font-awesome [FA]`
  icônes `Fontawesome <https://www.fontawesome.com>`_,
  licence Fontawesome Free License ;
- emojis par `Sphinx Emojis <https://sphinxemojicodes.readthedocs.io/en/stable/>`_ ;
- :fab:`creative-commons [CC]`
  :fab:`creative-commons-by [BY]`
  police `Luciole <https://www.luciole-vision.com>`_
  par Laurent Bourcellier & Jonathan Perez,
  licence CC-BY 4.0 ;
- illustrations de `Katerina Limpitsouni <https://undraw.co/license>`_ ;
- illustrations de :fablink:`instagram: Springouille [Instagram] <https://www.instagram.com/springouille/>`
  et de :fablink:`instagram: D.Evy [Instagram] <https://www.instagram.com/desc_evy/>`.

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour consulter
le texte des licences :

- `licence EUPL 1.2 <https://joinup.ec.europa.eu/collection/eupl/eupl-text-eupl-12>`_ ;
- :fab:`creative-commons [CC]`
  :fab:`creative-commons-by [BY]`
  :fab:`creative-commons-sa [SA]`
  `licence CC-BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr>`_ ;
- :fab:`creative-commons [CC]`
  :fab:`creative-commons-by [BY]`
  `licence CC-BY 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr>`_.

Vous trouverez la licence des autres contenus directement
en libellé dans les articles correspondants.

Certaines zones de ce site peuvent abriter des commentaires ou permettre
l'envoi de messages.

Pour en savoir plus concernant les licences et les
contrats d'exploitation, veuillez vous référer à
`la page dédiée sur le site de Nerv Project ASBL <https://nerv-project.eu/collectif/copyright.html>`_.

Règles d'utilisation
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1. L'utilisateur ou l'utilisatrice s'engage :

  - à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
  - à respecter l'ordre public ;
  - à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ;
  - à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
  - à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion,
    de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  - à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
    à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
    terrorisme ;
  - à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
    portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
  - à ne pas être dénigrant, diffamant ;
  - à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
  - à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
  - à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ;
  - à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ;
  - à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ;
  - à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ;
  - à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par le présent site.

2. L'administrateur du site s'octroie le droit de modifier ou supprimer une donnée ou un message d'un utilisateur
   au titre de la modération, afin de garantir le respect des règles, des personnes, des systèmes et de l'environnement.
3. L'administrateur du site ne peut être tenu responsable des données déposées par un utilisateur.
4. L'utilisateur ou l'utilisatrice peut signaler tout contenu abusif par un lien spécifique, par courriel ou par téléphone. L'administrateur du site
   ne traitera que les demandes légitimes.
5. Le site est édité et hébergé en Belgique.
6. En application de la GDPR, toute plainte, demande de suppression, question
   sur la confidentialité, … peut être adressée par mail, de préférence en
   mettant [DPO kujiu] dans le sujet du mail pour un traitement plus
   efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.eu
   et l'adresse du Nerv Project.
7. L'utilisateur ou l'utilisatrice conserve la propriété intellectuelle et
   son droit moral sur ses contributions et commentaires.
   Il ou elle les délivre cependant dans la licence du projet
   auquel il ou elle participe, et par défaut en licence
   Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Les projets et œuvres
   sont généralement en licence CC-BY-SA 4.0 ou EUPL 1.2.
   L'utilisateur ou l'utilisatrice accepte cependant l'usage d'une même
   licence mais en version supérieure. Les contributions
   et commentaires dans une autre licence seront rejetés
   et immédiatement supprimés.

Législation
~~~~~~~~~~~

Le présent site est compatible avec la directive
européenne 2019/790 et ses transcriptions. Il ne
correspond pas à la définition de fournisseur de
partage de contenus détaillé dans l'article 2. En
effet, le contenu n'est pas téléversé par les
utilisateurs mais par l'éditeur. Le présent site
ne promeut et n'organise pas d'œuvres à des fins
lucratives, l'éditeur est une association sans but
lucratif de droit belge. Enfin, le site ne délivre
pas une grande quantité d'œuvres. Les services
internes de Nerv Project ASBL utilisent des systèmes
de partage de documents pour la gestion, ces outils
ne sont pas concernés par la directive 2019/790
comme explicité dans le même article 2.

Le présent site web et les œuvres ne peuvent être
considérés comme des adaptations au titre de
l'exception au droit d'auteur pour handicap au sens
des articles XI.190 et XI.245 du code de droit
économique en raison de leur caractère original.

Le présent site web et les œuvres publiées
respectent la Convention des Nations Unies des
Droits des Personnes Handicapées en son article 2
en ne différenciant pas l'accès, les licences et
les droits cédés sur base de l'état de santé ou
du handicap.

Le présent site web et les œuvres publiées
respectent la Constitution du Royaume de Belgique
et notamment son article 22ter sur les aménagements
raisonnables.

Le présent site web et les œuvres publiées sont
conformes à la directive européenne 2017/1564 et
ses transcriptions. Les critiques de lecture et les
analyses de scénario sont couvertes par l'exception
au droit d'auteur pour critique et pour citation.
Le nom des œuvres citées le sont en vertu de
l'exception au droit d'auteur pour citation.

Le présent site web respecte la législation en
vigueur car l'éditeur, Nerv Project ASBL, traite
les plaintes enregistrées via le formulaire de
contact dans un délai raisonnable. Le contenu
n'étant pas publié par des utilisateurs, aucun
système de filtrage n'est actif ni obligatoire.

Le présent site web et les œuvres publiées
respectent également la Convention Européenne des
Droits de l'Homme, et notamment tous les articles
concernant la discrimination.

Les prénoms et noms des personnages se basent sur
des prénoms ou des noms propres ou des noms communs
existant dans une langue officielle de Belgique ou
une autre langue. Il ne peut donc pas être relevé le
critère de l'originalité, nécessaire à l'application
du droit d'auteur.

Les œuvres de fiction peuvent ressembler à des
situations réelles. Si tel est le cas, il s'agirait
d'une coïncidence et non d'une volonté propre de
l'auteur, de l'autrice ou de Nerv Project ASBL.
Vous pouvez nous contacter si vous êtes concernés
par une telle situation ou si vous descendez d'une
personne décédée concernée ou si vous représentez
officiellement une personne concernée ou héritière.

Le présent site web et les œuvres publiées sont
concernés par le droit d'auteur et sont la
propriété exclusive des personnes les ayant écrits.
Une licence libre CC-BY-SA (sauf exception
explicitement indiquée). L'usage doit être fait
uniquement dans le cadre de la licence. Le droit
moral s'applique malgré tout. Les auteurs et
autrices de Nerv Project ASBL peuvent donc s'opposer
à tout moment à un usage contraire à leurs valeurs
respectives.

Le présent site web étant édité par Nerv Project
ASBL, éditeur enregistré auprès de la KBR -
Koninklijke Bibliotheek Royale -, nous n'avons
aucune des obligations liées aux bibliothèques,
archives légales, musées, conservation d'œuvres
à grande valeur historique, librairies, etc. Les
œuvres au format papier de Nerv Project ASBL sont
soumises au dépôt légal en Belgique. Les œuvres
numériques sont soumises au dépôt volontaire, et
nous déposerons toutes les séries et tous les romans
dans ce cadre.

Nerv Project ASBL n'a pas vocation à adapter des
œuvres aux personnes handicapées en dehors de son
propre catalogue. Les obligations afférentes aux
entités autorisées à l'adaptation d'œuvres sont
donc inapplicables.

Ouverture des droits à la création
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Le présent site est édité par Nerv Project ASBL,
maison d'édition associative inscrite à la KBR. À ce
titre, Nerv Project ASBL est habilité à la vérification
de la propriété initiale des œuvres. L'interprétation
de la législation en vigueur en matière de droit
d'auteur par les organismes chargés du contrôle
implique des justificatifs complémentaires concernant
les créations des personnes en situation de handicap.
Ainsi, il est obligatoire :

- de disposer d'une preuve du handicap valable au
  moment de la création ;
- de vérifier les signatures de chaque modification et
  de chaque création sur l'œuvre, toute partie non
  signée étant considérée comme n'étant pas la
  propriété de l'auteur ou de l'autrice le déclarant ;
- de disposer d'une preuve d'alphabétisation par un
  organisme habilité ou spécialisé dans le domaine ;
- d'un certificat signé numériquement par l'auteur ou
  l'autrice pour chaque création ou modification,
  reprenant le contexte de création et le cadre légal
  concernant le droit d'auteur.

Nerv Project ASBL s'assure de la procédure et les
documents n'ont donc pas obligation d'être publiés
en annexe de l'œuvre. Cependant, Nerv Project ASBL
tient à disposition tous les documents nécessaires
pour les autorités, les organismes avec délégation de
pouvoir public, les bibliothèques, les musées, les
archives ou toute autre entité légalement habilitée.
Les autres personnes peuvent demander à un cabinet
d'audit la vérification des preuves.

Dans l'état actuel, tous les points ne sont pas
satisfaits. Nerv Project ASBL dispose des preuves du
handicap (EDC, carte de transport, certificat médical
F5 et décision de l'autorité en charge du handicap).
Toutes les modifications sont signées numériquement
par une clé GPG vérifiée par Nerv Project ASBL. Nous
attendons cependant une mise à jour logicielle pour
que les futures signatures soient réalisées via la
carte d'identité belge.

Nous ne disposons pas encore d'une chaîne logicielle
permettant de joindre le certificat de propriété sur
chaque modification. De plus, la crise du coronavirus
empêche l'obtention du certificat d'alphabétisation.
Ces points seront corrigés au plus tard le
trente-et-un décembre de l'an deux-mil-vingt-et-un.
