Fix: contributing

source/apropos/confidentiality.rst

@@ -49,6 +49,59 @@ services, exige :
 - votre numéro de registre national ;
 - votre adresse postale.
 
+Nous conservons la liste de vos dons et de vos adhésions
+dans l'outil de gestion (dolibarr).
+
+Les emails et messages instantanés que vous nous envoyez
+sont conservés durant la période légale nécessaire. Les
+logiciels utilisés sont hébergés par l'association
+elle-même chez son hébergeur.
+
+Les contributions aux œuvres et aux logiciels passent
+par l'outil Gitea. Nous collectons via cet outil vos
+pseudos, vos remarques, vos contributions, vos clés
+publiques pour l'authentification et pour la signature.
+
+Les services de vidéos et de podcasts (logiciels
+Peertube et Funkwhale) collectent vos pseudos,
+commentaires, contributions commentaires, votes et
+adresses IP ainsi que votre historique de consultation.
+
+Les services cloud (logiciel Nextcloud) collectent vos
+pseudos, mots de passe, adresse IP, historique des
+modifications, contacts, agendas et toute donnée privée
+que vous y enregistrerez.
+
+Le nouveau système de gestion Nerv Tales Network
+s'étendra petit à petit. Il collecte :
+
+- vos noms, prénoms et pseudos ;
+- vos adresses postales et de courriel et numéros de
+  téléphone ;
+- vos mots de passe et clés de chiffrement et de signature ;
+- vos commentaires et contributions ;
+- les mails et messages instantanées ;
+- les statistiques agrégées non nominatives ;
+- votre historique de consultation ;
+- les comptes-rendus de vos entretiens et appels
+  téléphoniques ;
+- la liste de vos appels téléphoniques ;
+- les pièces médicales que vous nous fournissez ;
+- le résumé de vos projets individuels et collectifs ;
+- vos dons et adhésions ;
+- vos contributions ;
+- vos contrats avec Nerv Project ASBL ;
+- vos préférences ;
+- et toute autre donnée que vous nous soumettez sur base
+  volontaire.
+
+Les données vous concernant dans Nerv Tales Network vous
+sont accessibles à tout moment. Les données chiffrées
+sont différenciées des autres, et vous pouvez en voir
+les habilitations. La consultation de certaines pièces
+par une personne peut entraîner une notification dans
+votre espace personnel ou par courriel.
+
 Les membres de Nerv Project ASBL sont inscrits dans le
 registre UBO afin de satisfaire aux obligations
 légales.
@@ -86,7 +139,7 @@ Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
 Prosody (messagerie instantanée), FreePBX,
 PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
 Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack,
-Dolibarr (logiciel de gestion),
+Dolibarr (logiciel de gestion), Nerv Tales Network,
 poezio, Bitlbee, Gitea (auto-hébergé), Linphone,
 Voxygen, Acapela, Orca, brltty, Firefox, Arduino,
 Home Assistant,
@@ -107,3 +160,11 @@ Vos droits
 Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
 (accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
 de la GDPR. Nous vous suggérons de commencer l'objet du message par "[DPO kujiu.org]".
+
+Nerv Project ASBL ne collecte que les données strictement
+nécessaires à la fourniture du service. Nous ne cédons
+vos données à aucun tiers sauf aux autorités et
+organismes qui en feraient une demande légitime. Dans une
+telle éventualité, nous nous efforcerons de ne divulguer
+que le strict nécessaire à l'application de la règlementation
+en vigueur.

source/apropos/mentions_legales.rst

@@ -111,39 +111,49 @@ contrats d'exploitation, veuillez vous référer à
 Règles d'utilisation
 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
 
-1. L'utilisateur s'engage :
+1. L'utilisateur ou l'utilisatrice s'engage :
 
-   - à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
-   - à respecter l'ordre public ;
-   - à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ;
-   - à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
-   - à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion,
-     de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
-   - à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
-     à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
-     terrorisme ;
-   - à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
-     portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
-   - à ne pas être dénigrant, diffamant ;
-   - à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
-   - à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
-   - à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ;
-   - à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ;
-   - à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ;
-   - à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ;
-   - à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par le présent site.
+  - à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
+  - à respecter l'ordre public ;
+  - à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ;
+  - à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
+  - à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion,
+    de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
+  - à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
+    à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
+    terrorisme ;
+  - à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
+    portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
+  - à ne pas être dénigrant, diffamant ;
+  - à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
+  - à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
+  - à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ;
+  - à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ;
+  - à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ;
+  - à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ;
+  - à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par le présent site.
 
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-4. L'utilisateur peut signaler tout contenu abusif par un lien spécifique, par courriel ou par téléphone. L'administrateur du site
+4. L'utilisateur ou l'utilisatrice peut signaler tout contenu abusif par un lien spécifique, par courriel ou par téléphone. L'administrateur du site
    ne traitera que les demandes légitimes.
 5. Le site est édité et hébergé en Belgique.
 6. En application de la GDPR, toute plainte, demande de suppression, question
    sur la confidentialité, … peut être adressée par mail, de préférence en
-   mettant [DPO kujiu.org] dans le sujet du mail pour un traitement plus
+   mettant [DPO kujiu] dans le sujet du mail pour un traitement plus
    efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org
-   et l'adresse de Nerv Project ASBL.
+   et l'adresse du Nerv Project.
+7. L'utilisateur ou l'utilisatrice conserve la propriété intellectuelle et
+   son droit moral sur ses contributions et commentaires.
+   Il ou elle les délivre cependant dans la licence du projet
+   auquel il ou elle participe, et par défaut en licence
+   Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Les projets et œuvres
+   sont généralement en licence CC-BY-SA 4.0 ou EUPL 1.2.
+   L'utilisateur ou l'utilisatrice accepte cependant l'usage d'une même
+   licence mais en version supérieure. Les contributions
+   et commentaires dans une autre licence seront rejetés
+   et immédiatement supprimés.
 
 Législation
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