Parce que la loi, c'est la loi, même si certaines règles devraient être rénovées.

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Kujiu 2021-04-04 15:35:51 +02:00
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Déclaration d'accessibilité
===========================
.. image:: assets/accessibility.svg
:width: 70%
:align: center
:alt: Un homme se tient sur un fauteuil roulant.
:title: Image par Katerina Limpitsouni
Nerv Project ASBL s'efforce de rendre accessible
ses sites web et publications. Cette déclaration
vaut pour tous les services édités par Nerv Project
ASBL.
- Cette déclaration a été établie le 4 avril 2021.
- Cette déclaration a été révisée la dernière fois le
4 avril 2021.
- Cette déclaration est élaborée par les services
internes de Nerv Project ASBL.
Les différents services se réfèrent aux normes et
standards suivants :
- HTML 5 ;
- CSS 3 ;
- EN301549:2019 ;
- WCAG AA ;
- EPUB 3 ;
- DAISY ;
- DODP ;
- PDTB.
En cas de problème
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Tout problème d'accessibilité est considéré comme un
bug nécessitant une correction. Vous pouvez signaler
le problème :
- soit via :doc:`notre formulaire de contact <contact>` ;
- soit via le système de tickets des dépôts du code
source.
Cette deuxième possibilité est bien sûr réservée aux
personnes ayant des connaissances informatiques plus
avancées. Aucune différence de traitement ne sera faite
en fonction du canal de prise de contact.
Contenu inaccessible
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Certains contenus sont dupliqués sous différents
formats pouvant être considérées comme individuellement
inaccessibles. Dans ce cas, la pluralité des formats
couvre l'ensemble des besoins en accessibilité.
Inaccessibilité par besoin légal
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Afin de respecter la législation en vigueur, l'ensemble
des publications de Nerv Project ASBL, et par extension
le blog kujiu.org, est réputé inaccessible aux
personnes légalement empêchées de lire. L'accès leur
en est également strictement interdit.
Si vous êtes en incapacité de lire sans une assistance
ou sans un format accessible tel que défini dans le
code de droit économique belge, article XI.190
alinéa 19, utilisez
:doc:`notre formulaire de contact <contact>`.
Nous vous mettrons en relation avec une entité
autorisée à diffuser des œuvres accessibles.
Nous savons que vous aurez des questions vis à vis de
cet état de fait. Avant de nous contacter ou de vous
offusquer, veuillez lire nos réponses à certaines
interrogations.
:N'est-ce pas de la discrimination ?:
Nous pensons effectivement qu'il s'agit d'une
discrimination sur base du handicap. La législation
semble cependant acter de l'inverse car vous avez
accès aux publications via une entité autorisée.
:Mais c'est quoi une "entité autorisée" ?:
L'entité autorisée est définie dans le droit belge
par le code de droit économique et par la directive
européenne 2017/1564. Elle a droit d'adapter toute
œuvre pour la rendre accessible à une personne
bénéficiaire ayant des difficultés d'accès en raison
d'un problème médical ou d'un handicap.
:Quelle différence entre votre site et la version de cette "entité autorisée" ?:
Le contenu ne diffère en rien. Les technologies
et le niveau d'accessibilité sont identiques. Vous
ne serez cependant pas autorisés à diffuser, à
reproduire, à modifier ou à partager le fichier
obtenu de l'entité autorisée.
:Pourquoi la licence CC-BY-SA ne s'applique-t-elle pas ?:
Les publications de Nerv Project ASBL, et par
extension du blog kujiu.org, sont généralement
soumises à la licence CC-BY-SA. Cette licence
s'applique au contenu même de la publication. La
législation en terme d'œuvre accessible interdit
une telle licence sur le fichier diffusé par une
entité autorisée. Cependant, nous ne sommes pas
restreints concernant le contenu du fichier. Ainsi,
la licence s'applique au contenu du fichier délivré
par l'entité autorisée si vous le souhaitez, mais
pas au contenant, le fichier lui-même. Le message
d'avertissement et d'adaptation par l'entité
autorisée ne peut cependant pas être considéré
comme étant sous licence CC-BY-SA.
:Serais-je poursuivi si je prends les publications sur le site ?:
Nerv Project ASBL ne vous poursuivra aucunement
pour cela et nous espérons que les mesures
d'accessibilité fonctionnent. Cependant, nous ne
pouvons pas vous autoriser à récupérer ou lire les
publications sur le site web pour des problèmes
légaux. Et même si nous ne vous poursuivrons pas,
vous commettrez un délit concernant la propriété
intellectuelle. Vous pourriez être poursuivi par
l'État ou par une société de gestion collective des
droits d'auteur.
:Pourquoi ne puis-je pas passer par une entité autorisée que je connais déjà ?:
Vous pouvez passer par n'importe quelle entité
autorisée sur le sol européen ou dans un pays
signataire des accords sur l'exception au droit
d'auteur. Cependant, dans ce cas, nous vous
conseillons de nous mettre en relation avec cette
entité. En effet, nous pouvons nous charger de la
préparation des fichiers et les communiquer à
l'entité de votre choix. Cela allègera leur charge
de travail, surtout pour une telle situation.
:Vous avez conscience que c'est totalement idiot ?:
Nous sommes soumis à une législation stricte et
nous faisons le maximum pour que cela se passe au
mieux. Nous devons absolument respecter cela
scrupuleusement en incluant les interprétations
complexes des sociétés de gestion collective des
droits d'auteur. Nous avons totalement conscience
que cette situation ubuesque ne devrait pas avoir
lieu. Ces discriminations constantes sont une des
raisons d'être de Nerv Project ASBL. Nous voulons
une culture accessible à tous, sans devoir passer
par des montages juridiques tortueux, et que chaque
éditeur puisse mais surtout doive proposer des
solutions adaptées à tout le monde.

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Déclaration de confidentialité
==============================
.. image:: assets/mentions_legales.svg
:width: 70%
:align: center
:alt: Une femme se dissimule de l'observation de deux satellites au moyen d'un parapluie.
:title: Image par Katerina Limpitsouni
Données récoltées
~~~~~~~~~~~~~~~~~
Nous utilisons un pisteur nommé `fathom` pour mesurer
l'audience sur le site. Les données sont anonymisées
et nous n'avons aucun détail personnel ni aucune
méthode pour retrouver la source. Par ce billet, nous
récoltons :
- le nombre de visites totales par page ;
- le nombre de visiteurs uniques ;
- le site web vous ayant conduit sur ce site.
Le pisteur ne prend pas en compte les usagers ayant
activé la fonction `Do not track` de leur navigateur
web.
Nous utilisons le programme `isso` pour la gestion des
commentaires. Nous récoltons par ce billet :
- votre pseudo ;
- votre adresse mail (optionnel) ;
- votre site web (optionnel) ;
- votre message.
Nous enregistrons les éléments suivants lors d'un
envoi de message via le formulaire de contact :
- nom ;
- adresse de courriel ;
- objet ;
- message.
L'inscription à Nerv Project ASBL, éditeur des
services, exige :
- votre nom et vos prénoms ;
- votre date de naissance ;
- votre adresse de courriel ;
- votre numéro de registre national ;
- votre adresse postale.
Les membres de Nerv Project ASBL sont inscrits dans le
registre UBO afin de satisfaire aux obligations
légales.
Les autres outils disponibles peuvent nécessiter :
- un nom d'utilisateur (pouvant être un pseudo) ;
- un mot de passe ;
- éventuellement une clé d'authentification ;
- toute information que vous voulez rendre publique et
que vous pourrez modifier ou supprimer à tout moment.
Nous sommes susceptibles de vous demander un
justificatif médical, une attestation de handicap ou
votre dossier médical. Si tel est le cas, nous vous
demandons de nous fournir le strict nécessaire pour
établir votre statut vis-à-vis du droit d'auteur. Ces
données médicales seront conservées aussi longtemps
que nécessaire. Nous les transmettrons à une entité
autorisée à l'adaptation et à la diffusion d'œuvres
accessibles ainsi qu'aux autorités et aux sociétés de
gestion collective de droits d'auteur qui en feraient
la demande, dans la limite définie par la loi. Vous ne
pourrez pas bénéficier des services en cas de refus
de transmission des preuves médicales en raison de la
législation en vigueur.
Logiciels utilisés
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO
(commentaires), Django (framework web), Funkwhale,
Fathom (mesure d'audience), Kubernetes, docker, Nginx,
Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
Prosody (messagerie instantanée), FreePBX,
PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack,
Dolibarr (logiciel de gestion),
poezio, Bitlbee, Gitea (auto-hébergé), Linphone,
Voxygen, Acapela, Orca, brltty, Firefox, Arduino,
Home Assistant,
ainsi que leurs dépendances respectives peuvent
être utilisés pour la gestion des données
personnelles.
Tous les logiciels sont hébergés par notre hébergeur,
IT4Freedom. Les serveurs se situent tous dans
l'Union Européenne auprès des prestataires suivants :
OVH (France), Hetzner (Allemagne et Finlande),
IT4Freedom (Belgique).
Vos droits
~~~~~~~~~~
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
(accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
de la GDPR. Nous vous suggérons de commencer l'objet du message par "[DPO kujiu.org]".

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@ -21,7 +21,7 @@ Vous trouverez le code source sur
====================== ====================
Coordonnées kujiu
====================== ====================
Contact `Me contacter <contact.html>`_
Contact :doc:`Me contacter <contact>`
Régime Personne physique
Adresse | Christophe Buffenoir
| Rue Longue 27 Bte K10
@ -120,20 +120,3 @@ Règles d'utilisation
mettant [DPO kujiu.org] dans le sujet du mail pour un traitement plus
efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org
et l'adresse de Nerv Project ASBL.
7. Les données personnelles sont hébergées par IT4Freedom, OVH et Hetzner.
8. Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO (commentaires),
Fathom (mesure d'audience),
Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
Mastodon, Weechat, Gomuks, Bitlbee, Synapse (Matrix), Gitlab
(auto-hébergé), Linphone, Voxygen, Orca, brltty, Firefox,
prosody, Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack
ainsi que leurs dépendances respectives peuvent être utilisés pour la
gestion des données personnelles.
Données personnelles
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
(accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
du GDPR.

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@ -6,7 +6,7 @@ project = "Kujiu's Labs"
basename = 'kujiulabs'
project_uid = basename # ISBN, etc.
baseurl = 'https://www.kujiu.org/'
copyright = '2020, Kujiu'
copyright = "2020, Kujiu - Consultation interdite aux personnes empêchées de lire (voir notre déclaration d'accessibilité)"
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@ -201,6 +201,8 @@ gemini_footer = """
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@ -210,7 +212,8 @@ gemini_footer = """
=> gemini://nerv-project.eu Le Kujiu's Labs est produit par Nerv Project ASBL.
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Licence CC-BY-SA 4.0 - Consultation interdite aux personnes empêchées de lire
(voir notre déclaration d'accessibilité pour plus d'informations)
"""
latex_engine = 'xelatex'

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@ -4,6 +4,15 @@
Kujiu's Labs
############
.. warning::
Les personnes légalement empêchées de lire doivent
passer par une entité autorisée pour lire ce blog,
dans les conditions de l'article XI.245/8 du code
de droit économique belge. Veuillez consultez notre
:doc:`déclaration d'accessibilité <apropos/accessibility>`
pour plus de détails.
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