+++ +La Victoire des Grelots ++ Lucas, jeune étudiant, espère devenir la prochaine star du + basketball. Il enchaîne les entraînements dans un club exigeant. + Mais en cette fin d'année, le retour de la fête est tragique. + Lucas, passager d'une voiture, perd la vue lors d'un violent + accident. Il lui faudra réapprendre à vivre et surtout + abandonner ses rêves. Et c'est sans compter sur l'inspectrice de + police qui lui apprend qu'il a été victime non pas d'un accident + mais d'une tentative de meurtre. Il en viendra à soupçonner ses + propres coéquipiers ! + ++ La Victoire des Grelots mêle le sport, l'action, l'enquête et + surtout la revalidation. À découvrir prochainement ! + +
+++ Nous avons reçu une notification concernant notre non respect du + code de droit économique belge et son article XI.245/8 sur le + manque de restriction pour les œuvres accessibles et l'absence + d'autorisation. Après analyse, l'article XI.245 doit se lire + dans le cadre de la section 6 traitant des exceptions aux droits + patrimoniaux des auteurs, et plus particulièrement de la + définition donnée par l'article XI.290. Ce dernier commence + ainsi : "Lorsque l'œuvre a été licitement divulguée, + l'auteur ne peut interdire". Ainsi les exceptions ne sont + que ce que les auteurs ne peuvent interdire et l'article XI.245 + explicite des conditions de diffusion des adaptations liées à + l'exception. Il ne peut pas être interprété comme une obligation + dans le cadre d'une œuvre originale rendue accessible par + l'auteur ou par l'éditeur. Les articles concernant la diffusion + d'œuvres accessibles aux personnes handicapées doivent donc + s'interpréter en prenant en compte l'esprit de la loi, et ce + quelle que soit la rédaction de l'article en question, en se + référant à l'article XI.190 du code de droit économique. + ++ De plus, l'interdiction d'accès à un site d'une personne en + raison de son handicap est une discrimination au sens de la + Convention des Nations Unies des Droits des Personnes + Handicapées en son article 2. + ++ Cette analyse doit donc être prise en compte par les entités + gérant la perception des droits d'auteur. + +
+++ Vous ne pouvez pas adapter une œuvre de Nerv Project ASBL ainsi + que le blog kujiu.eu sous le régime de l'exception au droit + d'auteur tel que prévu par l'article XI.190 du code de droit + économique belge. Effectivement, ni l'auteur ni l'éditeur ne + peuvent s'opposer à une telle action. Cependant, toutes nos + œuvres sont publiées sous une licence libre, généralement + CC-BY-SA ou EUPL. Ces licences vous permettent la rediffusion, + le partage, la modification, l'usage dans vos propres créations, + etc. Votre adaptation doit se faire selon les termes de la + licence car l'usage de l'exception au droit d'auteur + entraînerait des restrictions et interdirait la rediffusion, la + modification, et d'autres droits garantis par la licence. Qui + plus est, les restrictions imposées par les licences sont toutes + inférieures à celles imposées par le régime de l'exception. + Réaliser une adaptation sous le régime d'exception des droits + patrimoniaux de l'auteur serait une discrimination au sens de + l'article 30 de la Convention des Nations Unies des Droits des + Personnes Handicapées. Vous empêcheriez vos bénéficiaires de + créer des œuvres à partir de nos publications alors qu'une + personne sans handicap peut le faire. + ++ Nous vous encourageons donc à adapter l'œuvre dans le cadre de + la licence. Mieux encore, vous pouvez nous prévenir du problème + d'accessibilité. Nous sommes intéressés par tout retour et nous + réutiliserions votre expérience pour adapter tout le catalogue. + +
+++ Certaines activités ne sont effectivement plus possibles, mais + beaucoup d'autres s'adaptent moyennant quelques efforts. En fait, + les activités impossibles sont plutôt rares. J'ai, par exemple, + fait beaucoup d'escrime par le passé et cette activité n'est plus + réalisable. Les plus grosses difficultés surviennent + majoritairement avec un manque d'accessibilité, comme des + formulaires administratifs disponibles uniquement en papier. + +
++Nerv Project ASBL +Christophe Buffenoir +Rue Longue 27 Bte K10 +1420 Eigenbrakel +Belgium +
++Nerv Project ASBL +Rue Longue 27 Bte K10 +1420 Eigenbrakel +Belgium ++32 (0)2 319 888 0 +TVA BE0756741342 +
++Nerv Project ASBL +DPO - Data Protection Officier +Jérôme Duysens +Rue Longue 27 Bte K10 +1420 Eigenbrakel +Belgium +
++IT4Freedom +Rue Longue 27 Bte K10 +1420 Eigenbrakel +Belgium ++32 (0)2 888 93 42 +TVA BE0881449985 +
+++ ++ ++ à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité + d'autrui, majeur comme mineur ; + ++ ++ à respecter l'ordre public ; + ++ ++ à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les + zones publiques ; + ++ ++ à envoyer des données dont il dispose de la propriété + intellectuelle ; + ++ ++ à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une + personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa + religion, de son ethnie, de sa race, de son orientation + sexuelle ou de son handicap ; + ++ ++ à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au + meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à + l'homophobie, à l'apologie des crimes de guerre ou contre + l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à + réaliser un acte de terrorisme ; + ++ ++ à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des + données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute + autre chose portant atteinte aux droits ou aux bien des + tiers ; + ++ ++ à ne pas être dénigrant, diffamant ; + ++ ++ à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une + personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ; + ++ ++ à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, + illicite ; + ++ ++ à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un + autre ; + ++ ++ à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou + pédopornographiques ; + ++ ++ à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données + d'un tiers ; + ++ ++ à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour + l'environnement ou la santé ; + ++ ++ à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues + par le présent site. + +