.. post:: 2022-10-30 19:00
   :category: Administration
   :author: kujiu
   :location: BLA
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   :image: 1
   :nocomments:

Décision sur un partenariat
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:date: 30 octobre 2022
:heure: 19h
:lieu: messagerie instantanée

En raison de la nature confidentielle de certains
éléments, les résultats des votes ne sont pas
publiés. Les personnes en conflit d'intérêt
ne sont pas autorisées à prendre part au vote.

Nerv Project ASBL et l'entreprise M. se sont
rapprochées en raison d'un besoin de logiciel
commun en mars 2022. Il était prévu que
Nerv Project ASBL développe une partie d'un
logiciel grâce à un de ses bénévoles, et
l'entreprise M. finance des développeurs
supplémentaires. Malheureusement, le bénévole
de Nerv Project ASBL a eu des obligations
externes provoquant six mois de retard.

L'entreprise M., représentée par F. S., n'a
pas supporté une telle situation et exige de
Nerv Project ASBL les points suivants :

- une démonstration complète d'une première
  version du logiciel au 15 décembre de cette
  année, quelle que soit la charge de travail ;
- Nerv Project ASBL doit assumer seule tous les
  frais de développement ;
- Nerv Project ASBL doit abandonner tout autre
  objet, tout autre but et toute autre action que
  le développement du logiciel de l'entreprise M. ;
- Nerv Project ASBL ne doit pas développer de
  fonctionnalités autres que celles demandées par
  l'entreprise M. ;
- les bénévoles de Nerv Project ASBL ne sont pas
  autorisés à exercer toute activité autre que
  le dit développement, le temps libre et les
  loisirs doivent être uniquement le
  développement du logiciel ;
- l'entreprise M. fixe des objectifs clairs
  durant des réunions toutes les deux semaines,
  il n'est pas autorisé de prendre du retard sur
  un objectif ;
- l'entreprise M. paye un dédommagement de
  1000 euros par trimestre au développeur de
  Nerv Project ASBL.

Les présentes conditions ont été annoncées dans
un flot d'insultes et de menaces. La charge de
travail estimée en fonction des ordres de
l'entreprise M. est irréaliste et imposerait
un nombre d'heures hebdomadaires supérieur au
nombre d'heures dans une semaine (168h).

Nerv Project ASBL prend note des exigences
imposées et du contexte. Nous ne tolérons en
aucun cas que nos membres ou nos bénévoles
soient victimes d'agressivité, de menace ou
d'insultes. Les conditions imposées vont à
l'encontre de la législation sur le travail,
du code de droit économique, des droits de
l'Homme et entraîneraient la fin de l'ASBL.
Dès lors, Nerv Project ASBL rompt toute relation
avec l'entreprise M.. D. sera chargé de
communiquer la rupture aux personnes concernées.
Les membres et bénévoles qui travaillaient
préalablement avec l'entreprise M. sur d'autres
projets peuvent poursuivre leurs activités avec
cette entreprise. Les autres membres et bénévoles
devront se justifier en cas de contact avec la
dite entreprise. Toute communication ou action
en rapport avec les logiciels de
Nerv Project ASBL entre un membre et
l'entreprise M. est strictement interdite, et
vaudra sanction.

Addendum : L'entreprise M., après annonce de la
rupture du partenariat, s'est permise de répandre
un nouveau flot d'insultes, de menaces et
d'exigences. Nerv Project ASBL est accusée d'agir
pour couler l'entreprise M.. Nous considérons
que si une entreprise a besoin de réduire des
personnes à l'esclavage pour survivre, alors
elle doit changer de modèle économique.
