Statuts
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Les membres fondateurs déclarent constituer une
association sans but lucratif conformément au Code des
Sociétés et des Associations.

Titre 1 - Généralités
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Art. 1 Dénomination
-------------------

La présente association se dénomme "Nerv Project ASBL". La
mention ASBL est inséparable du nom de l'établissement.
L'absence de la mention désigne uniquement l'univers
fictif "Nerv Project" et les travaux artistiques de
"Nerv Project ASBL".

Tous les documents, factures, actes, publications, qu'elle
qu'en soit la nature, doivent comporter la désignation
complète "Nerv Project ASBL". Les factures et récépissés
portent le numéro de compte bancaire et les coordonnées
de l'établissement bancaire en sus.

Art. 2 Siège social
-------------------

Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
modification est publiée sous quinzaine au Moniteur Belge.

Nerv Project ASBL dispose d'un site web accessible à
l'adresse https://nerv-project.eu et peut être joint
par courriel à l'adresse contact@nerv-project.eu.

Art. 3 Durée
------------

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4 Buts
-----------

Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien
d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que
l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes
handicapées dans la culture.

Art. 5 Objets
-------------

Nerv Project ASBL :

- maintient, écrit et publie l'univers fictif
  "Nerv Project" ;
- sélectionne les œuvres du canon "Nerv Project" ;
- aide les personnes handicapées à créer des œuvres
  culturelles ;
- aide à publier ou publie des œuvres de personnes
  handicapées ou contenant des personnages handicapés ;
- promeut, défend et conseille sur l'accessibilité de la
  culture aux personnes handicapées ;
- conseille, assiste et aide toute personne souhaitant
  inclure des personnages handicapés dans des œuvres
  culturelles ;
- sensibilise au handicap et à la culture en général ;
- crée les outils nécessaires à ses missions.

Nerv Project ASBL se limite à la publication d'œuvres
sous licence libre du type "Creative Commons" ou
équivalent et d'outils sous licence libre du type "EUPL",
"GPL", "LGPL", "BSD" ou équivalent.

Nerv Project ASBL peut mener toute action se rapprochant
directement ou indirectement de ses buts et de ses objets.
Elle peut également participer ou s'intéresser à toute
activité similaire.

Titre 2 - Membres
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Art. 6 Catégories
-----------------

Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
ne peut pas être inférieur à deux et celui des membres
adhérents ne peut pas être inférieur à un.

Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude
des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont
droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
que les membres effectifs.

Art. 7 Obtention du statut de membre effectif
---------------------------------------------

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
avec une de ces modalités :

- sur demande écrite du membre auprès de l'organe
  d'administration et après un vote à la majorité simple
  de cet organe ;
- sur proposition de l'organe d'administration votée à la
  majorité simple et accord du membre adhérent ;
- sur décision de l'Assemblée Générale ordinaire ou
  extraordinaire ;
- à l'obtention du titre d'administrateur ;
- sur simple demande et sans vote durant les trente jours
  après avoir quitté l'organe d'audit, à condition de
  satisfaire aux obligations des membres adhérents.

Un membre du comité d'audit ou un membre considéré mineur
en Belgique ne peut en aucun cas devenir
membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
devenir membres effectifs.

Art. 8 Sortie du statut de membre effectif
------------------------------------------

Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :

- après démission du statut par lettre ou par email auprès
  de l'organe d'administration ;
- par sanction donnée lors de l'Assemblée Générale
  ordinaire ou extraordinaire (voir les modalités de
  sanction pour la procédure complète) ;
- par nomination à l'organe d'audit ;
- par l'accomplissement total ou l'arrêt de sa mission.

La perte du statut de membre effectif entraîne
immédiatement la perte du statut d'administrateur.

Art. 9 Obligation des membres effectifs
---------------------------------------

Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
individuellement à chaque membre effectif.

Un membre effectif s'engage à :

- respecter les obligations de membre adhérent ;
- assurer la mission qui lui a été attribuée ;
- participer à au moins 65% des réunions où il est convié.

Art. 10 Obtention du statut de membre adhérent
----------------------------------------------

Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
conditions suivantes :

- avoir rempli le formulaire d'inscription ;
- avoir l'âge requis (13 ans) ;
- avoir payé sa cotisation.

Un membre n'ayant pas payé sa cotisation dans les trente
jours doit présenter sa démission auprès de l'organe
d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
sera automatiquement appliquée.

Art. 11 Sortie du statut de membre adhérent
-------------------------------------------

Un membre adhérent peut perdre son statut :

- par simple lettre à l'organe d'administration ;
- par sanction (voir les articles sur la procédure complète de sanction);
- par décès ;
- par acte judiciaire.

La perte du statut de membre adhérent entraîne
obligatoirement la perte du statut de membre effectif et
d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
ne pas être adhérents.

Art. 12 Obligations des membres adhérents
-----------------------------------------

Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
doivent :

- payer la cotisation dans les délais impartis ;
- respecter les présents statuts ;
- respecter le règlement d'ordre intérieur ;
- respecter les différentes chartes additionnelles
  (vie privée, éthique, etc.) ;
- respecter les conditions d'utilisation des outils de
  l'association et notamment pour le site web, la
  messagerie instantanée, les outils de publication, les
  hébergements de fichier ou de site web ;
- respecter les décisions des organes d'administration
  et d'audit ;
- ne pas atteindre aux lois, à l'honneur et à la bienséance
  conformément aux dispositions du règlement d'ordre
  intérieur.

Art. 13 Sanctions
-----------------

Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
obligation peut être sanctionné selon la procédure
adéquate.

Le membre est réputé démissionnaire en cas de non paiement
de la cotisation dans les trente jours suivant la
demande écrite par lettre ordinaire ou par email.

Les sanctions suivantes peuvent être appliquées en
fonction de la gravité :

- simple rappel à l'ordre ;
- blâme ;
- suspension pour trois blâmes en moins de 365 jours ;
- suspension ;
- exclusion temporaire ou définitive ;
- renvoi devant les autorités compétentes en cas
  d'atteinte grave.

Aucune sanction financière n'est autorisée. Cependant, le
membre fautif est tenu d'indemniser Nerv Project ASBL
pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait
causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
pénale.

Art. 14 Procédure de sanction
-----------------------------

Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
devant l'organe d'administration par écrit postal ou
par email. Il peut être assisté ou représenté par la
personne de son choix sauf par un membre de l'organe
d'administration ou de l'organe d'audit. La convocation
est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.

Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
d'administration délibère dans le secret et fait parvenir
sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
le message envoyé.

En cas de désaccord, le membre fautif peut demander une
nouvelle délibération auprès de l'organe d'audit. Il envoie
alors l'ensemble des pièces au dit organe. Ce dernier
délibère en secret après avoir interrogé tous les acteurs,
y compris l'organe d'administration, et envoie sa décision
sous trente jours. L'organe d'audit peut confirmer la
décision de l'organe d'administration, l'infirmer ou
demander un réexamen justifié à l'organe d'administration.
Il ne peut pas être saisi une deuxième fois pour la même
infraction.

Les registres des comptes-rendus des réunions comportent
mention d'une décision de sanction en minimisant au
maximum les données privées inscrites. Le nom de l'adhérent
sanctionné n'y figure qu'en cas d'exclusion temporaire ou
définitive, ou en cas de suspension en vue d'une procédure
d'exclusion, et uniquement s'il ne peut en être autrement.

Les organes d'administration et d'audit sont compétents
pour l'ensemble des sanctions des membres adhérents, et
pour toutes les sanctions exceptée l'exclusion pour les
membres effectifs. Cependant, ils peuvent décider d'une
suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
membre fautif.

Art. 15 Cotisation
------------------

La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
de validité de la cotisation précédente. Ainsi, chaque
adhérent a une date de paiement différente et individuelle
en fonction de son anniversaire d'adhésion.

Le membre doit payer sa cotisation au maximum trente
jours après le dernier jour de validité de sa cotisation
précédente. Il est considéré comme démissionnaire en cas
de non paiement à la fin de cette période. Cependant, le
membre sera réputé comme n'ayant pas démissionné en cas
de paiement de la cotisation durant les six mois suivants
le dernier jour de validité de sa cotisation précédente.
Le délai de paiement est alors considéré comme une
suspension temporaire pour faute. Un paiement après cette
période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
changement de date anniversaire, le délai de paiement
est alors considéré comme une période de non adhésion.

L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
à titre individuel pour les personnes en difficulté
financière.

Art. 16 Rémunération
--------------------

La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs
membres est strictement interdite. Les avances de frais
ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL sauf
si elles ont été réalisées au nom de l'association.

Les auditeurs externes (non membres) peuvent être
rémunérés en tant que prestation auprès d'un service
externe, uniquement avec l'autorisation de l'Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire.

Nerv Project ASBL ne paye aucun salaire. Cependant, des
prestations et produits peuvent être achetés auprès de
fournisseurs artistes, entreprises, organismes privés ou
publics sous les autres formes légales (droits d'auteur,
factures, taxes, cotisations, contribution, etc.). Les
achats ne doivent pas constituer un conflit d'intérêt.

Aucun membre actif, démissionnaire, sanctionné, suspendu,
exclu et aucun héritier ou ayant droit n'a de droit sur
le fond social de Nerv Project ASBL et ne peut réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni apposition
de scellés ni inventaire.

Titre 3 - Organe d'administration
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Art. 17 Composition
-------------------

L'organe d'administration est composé d'au moins deux
membres effectifs élus lors de l'Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire pour une période de deux ans.
Tout membre adhérent élu administrateur acquiert
obligatoirement et immédiatement le statut de membre
effectif. Les membres n'ayant pas cette faculté ne peuvent
pas se présenter.

L'organe d'administration élit en son sein un ou deux
représentants légaux à la suite de l'Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire qui l'a nommé.

Un changement de la composition de l'organe
d'administration (démission, sanction, décès, etc.)
entraîne automatiquement la convocation d'une Assemblée
Générale ordinaire sous trente jours afin d'élire de
nouveaux administrateurs pour une période de deux ans.
L'ensemble de l'organe d'administration est
démissionnaire, mais les administrateurs peuvent être
réélus.

Les frais de publication du registre des administrateurs
peut être considérés comme dommages immatériels d'un
administrateur fautif.

Art. 18 Perte du statut d'administrateur
----------------------------------------

Un administrateur perd son statut et redevient membre
effectif :

- en cas de sanction ;
- par démission collégiale ;
- par nomination de nouveaux administrateurs ;
- trois mois après la fin officielle de son mandat de
  deux ans, en l'absence de nomination de nouveaux
  administrateurs.

L'administrateur peut devenir simple membre adhérent
s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
effectif (absence de mission).

Art. 19 Représentants légaux
----------------------------

Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
permettant d'agir individuellement auprès des tiers.
Cependant, ces représentants doivent respecter
scrupuleusement les décisions de l'organe d'administration
et ne peuvent engager l'association financièrement ou
contractuellement qu'avec accord de l'organe
d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
par un représentant légal de l'association est
néanmoins opposable aux tiers conformément à la
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
l'accord de l'organe d'administration.

Art. 20 Décisions de l'organe d'administration
----------------------------------------------

L'organe d'administration se réunit au moins une fois
tous les deux mois en visioconférence ou en
audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble
un calendrier des réunions.

Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
cas de nécessité, lors de réunions extraordinaires ou
par écrit (courriel, messagerie instantanée, sondages).
Les décisions sont prises à la majorité absolue 
à l'exception des sanctions (majorité absolue des
deux-tiers).

Art. 21 Compétences de l'organe d'administration
------------------------------------------------

L'organe d'administration est compétent pour :

- la gestion journalière de l'association ;
- la gestion des contrats avec les prestataires ;
- tout ce qui n'est pas expressément du ressort de
  l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ou de
  l'organe d'audit.

L'organe d'administration peut lancer des sondages à
l'ensemble des membres adhérents et effectifs pour
recueillir l'avis de l'ensemble des membres à titre
informatif. L'organe d'administration peut aller à
l'encontre de la décision de la consultation.
Cependant, cette consultation est obligatoire pour toute
dépense hors impôts et taxes supérieure à cinq cent euros
et la décision à la majorité simple s'impose à l'organe
d'administration.

Titre 4 - Organe d'audit
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Art. 22 Composition
-------------------

L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un
membre effectif de Nerv Project ASBL.

Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour une
durée de deux ans. Ils peuvent démissionner à tout moment,
notamment pour devenir membre effectif. Ils peuvent
également être sanctionnés par l'organe d'administration
à la condition que la faute ne concerne pas une décision
rendue par l'organe d'audit.

En cas de perte d'un membre, l'organe d'administration
peut proposer un candidat remplaçant. Ce dernier doit
être validé par une consultation de l'ensemble des
membres adhérents et effectifs. La nomination est validée
en cas d'approbation à la majorité simple de l'ensemble
des membres de Nerv Project ASBL.

L'organe d'audit élit en son sein le DPO (Data Protection
Officier) et un auditeur à la trésorerie. Ces deux mandats
peuvent être cumulés. L'auditeur à la trésorerie est un
bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas
remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
comptes.

Art. 23 Décisions de l'organe d'audit
-------------------------------------

Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
majorité simple. Elles sont collégiales.

Art. 24 Rôles de l'organe d'audit
---------------------------------

L'organe d'audit :

- vérifie la conformité de la tenue des Assemblées
  Générales extraordinaires et ordinaires ;
- vérifie la conformité des décisions de l'organe
  d'administration envers la législation, les statuts,
  le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
  la bienséance ;
- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
  d'administration ou d'un projet et limité aux décisions
  contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
  (statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
  législation) ;
- a un droit de veto sur les dépenses non conformes ;
- vérifie la conformité de l'association avec le règlement
  général de la protection des données ;
- informe l'organe d'administration de toute non
  conformité pour des prises de décisions adéquates ;
- vérifie l'exécution des projets en fonction des cahiers
  des charges ;
- enquête sur tout cas de discrimination, harcèlement,
  atteinte grave commise par un membre ou un non membre
  durant les activités de Nerv Project ASBL.

L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer
aux réunions de l'organe d'administration, mais il en
analyse les comptes-rendus et les décisions.

Il établit également un compte-rendu sur les données
personnelles, sur la gestion financière et sur la gestion
morale de l'association et en informe l'Assemblée Générale.
Ce compte-rendu ne se substitue pas à celui de l'organe
d'administration. Il en complète le contenu en indiquant
la bonne tenue et les non conformités constatées durant
l'exercice.

Titre 5 - Assemblée Générale
----------------------------

Art. 25 Convocation
-------------------

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
par an par l'organe d'administration. Une Assemblée
Générale extraordinaire est convoquée :

- trente jours maximum après un changement de composition
  de l'organe d'administration ;
- en cas d'impossibilité de tenue des réunions de l'organe
  d'administration par un administrateur ;
- par un cinquième des membres effectifs et quarante jours
  au plus tard après la demande ;
- par un quart des membres effectifs ou adhérents et
  quarante jours au plus tard après la demande.

La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
de connexion au système d'audioconférence ou de
visioconférence.

Art. 26 Tenue de l'Assemblée Générale
-------------------------------------

L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
l'ordre du jour de la convocation. Cependant, elle peut
également statuer sur les points suivants en cas d'oubli
dans la convocation ou en cas de nécessité :

- élection de la présidence de séance ;
- élection du secrétariat de séance ;
- approbation du rapport moral ;
- approbation du rapport financier ;
- approbation du rapport d'audit ;
- budget prévisionnel de l'année à venir ;
- budget prévisionnel de l'année suivante ;
- élection de l'organe d'administration ;
- élection de l'organe d'audit ;
- la tenue d'une autre Assemblée Générale extraordinaire ;
- questions diverses sans prise de décision.

L'Assemblée Générale dispose d'au moins deux-tiers des
membres adhérents et effectifs présents ou représentés.
En l'absence du quorum, l'Assemblée Générale est convoquée
une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours.
La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
simple et sans les exigences de quorum.

Art. 27 Compétences de l'Assemblée Générale
-------------------------------------------

L'Assemblée Générale est compétente pour :

- la modification des présents statuts ;
- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination des administrateurs (tous les
  administrateurs sont considérés démissionnaires en
  cas de nomination d'un organe d'administration) ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution et la nomination de liquidateurs ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la délégation de pouvoir aux administrateurs ;
- la nomination et la révocation de membres de l'organe
  d'audit ;
- les rémunérations ;
- la transformation de l'ASBL en une autre forme
  juridique autorisée par la législation ;
- les actes où la loi l'impose.

Certains points peuvent cependant être portées à
l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
d'administration.

Art. 28 Décisions de l'Assemblée Générale
-----------------------------------------

L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité
conformément au Code des Sociétés et des Associations :

- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue
  aux deux-tiers) ;
- pour les changements de statuts (majorité absolue aux
  deux-tiers) ;
- pour la dissolution (majorité absolue aux quatre
  cinquièmes) ;
- pour les changements de buts (majorité absolue aux
  quatre cinquièmes).

Titre 6 - Registres
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

Art. 29 Tenue des registres
---------------------------

Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
registres privés. Les registres privés sont consultables
uniquement par les membres effectifs et dans le respect
des dispositions légales et du règlement général de
protection des données. Cette consultation se déroule
en ligne à une date et heure précises dans les quinze jours
suivant la demande. Les registres privés sont envoyés
immédiatement à l'administration en cas de demande
légitime. Ils sont composés :

- du registre des membres effectifs ;
- du registre des membres adhérents ;
- du registre des mandataires ;
- du registre des auditeurs ;
- du registre des administrateurs.

Les registres publics sont disponibles à tout moment sur
le site web de Nerv Project ASBL. Ils sont composés :

- des comptes-rendus des Assemblées Générales ;
- des comptes-rendus de l'organe d'administration ;
- des comptes-rendus de l'organe d'audit ;
- des bilans comptables trimestriels et annuels ;
- du registre des administrateurs épuré (seulement les
  noms et prénoms) ;
- du registre des auditeurs épuré (seulement les
  noms et prénoms) ;
- du registre des mandataires épuré (seulement les noms et
  prénoms).

Nerv Project ASBL laisse la possibilité, conformément au
Code des Sociétés et des Associations, de prendre
rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports
publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
après la demande.

Art. 30 Exercice social
-----------------------

L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le
premier septembre et s'achève le trente-et-un août.

Titre 7 - Dissolution
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Art. 31 Dissolution
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L'Assemblée Générale décide de la dissolution de
Nerv Project ASBL et nomme les liquidateurs. Le patrimoine
après paiement des dettes est reversé en intégralité à
des associations œuvrant dans l'accessibilité de la
culture aux personnes handicapées. Les liquidateurs
choisissent les destinataires du patrimoine après
consultation des membres adhérents et effectifs à la date
de l'Assemblée Générale. La consultation n'est effectuée
qu'à titre informatif, la décision appartient aux
liquidateurs sauf mention contraire dans la résolution de
l'Assemblée Générale.
