.. post:: 2021-09-26 17:00
   :category: AG
   :author: kujiu
   :location: BLA
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   :image: 1
   :nocomments:

Assemblée Générale ordinaire 2021
=================================

:date: 26 septembre 2021
:heure: 15h
:lieu: visioconférence

La présente Assemblée Générale ne modifie aucunement la
composition des organes d'administration et d'audit.
Les mandats durent deux ans et seule la première année
s'est écoulée.

Ordre du jour
^^^^^^^^^^^^^

Art 1 : Présidence de séance
----------------------------

L'Assemblée Générale élit Christophe Buffenoir pour la
présidence de la séance à la majorité.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 2 : Secrétariat de séance
-----------------------------

L'Assemblée Générale élit Didier Cardoso pour
tenir le compte-rendu de la séance et pour comptabiliser
les votes à la majorité.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 3 : Approbation du bilan moral
----------------------------------

L'ASBL a mis en place ses obligations d'éditeur
(inscription à la KBR, assurance obligatoire, etc.). Le
blog kujiu.eu est officiellement édité par Nerv Project
ASBL et dispose de son numéro ISSN propre. La série
littéraire "La Victoire des Grelots" a été mise en pause,
et la série "Simulacres" est en cours de conception.
L'univers Nerv Project évoluera avec ses premiers agents
dans cette dernière œuvre.

Nous avons également mis en place des outils pour la
diffusion de vidéos et de podcasts, pour la messagerie
interne (XMPP et mail), pour la veille informationnelle
(flux RSS), pour la gestion de l'association (dolibarr),
pour le partage de documents (Nextcloud) ainsi que
pour le développement.

Nous avons publié plusieurs développements informatiques
dont :

- un thème HTML pour Sphinx, utilisé par notre site web ;
- un générateur PDF pour Sphinx utilisant WeasyPrint ;
- un générateur PDF pour Sphinx utilisant Pyppeteer ;
- un générateur Gemini pour Sphinx ;
- des fonctions d'icônes accessibles pour Sphinx
  (en utilisant FontAwesome) ;
- un générateur de galeries photos accessibles pour Sphinx.

Le développement d'outils pour l'accessibilité de la
culture a donc débuté, mais il reste beaucoup à faire.
Cependant, la documentation sur l'accessibilité ou encore
celle sur le handicap à destination des auteurs et autrices
ne sont pas commencées. Le bilan reste positif au vu
du travail effectué et du temps disponible.

Nous avons néanmoins eu de lourdes interrogations
juridiques après contact avec une SPRD. Les points portent
notamment sur la forme de la distribution des œuvres à un
public handicapé, et à la généralisation des obligations
des entités autorisées à ce niveau. Nous avons pu
constater certains conflits entre ces demandes, le code
de droit économique et la convention des Nations Unies
relative aux droits des personnes handicapées. À ce titre,
nous devons mettre en place plusieurs actions pour une
mise en conformité à la fois de l'ASBL et des auteurs et
autrices à savoir :

- les licences Creative Commons sont désormais proscrites,
  seule la licence EUPL est autorisée (elle est la seule
  licence libre pleinement compatible avec la législation
  et avec nos obligations) ;
- les œuvres seront distribuées avec un DRM et un lien
  pointant vers une version sans DRM ;
- nous devrons appliquer strictement des mesures de
  chiffrement sur le maximum de données ;
- nous devrons appliquer la loi relative aux exceptions
  au droit d'auteur, et notamment les règles de
  sécurisation des archives ;
- nous devrons nous assurer de l'identité des auteurs et
  autrices ainsi que de leur capacité réelle à lire et à
  écrire ;
- les œuvres devront être conçues uniquement via notre
  plateforme git pour garder trace de toute modification,
  chaque modification étant signée ;
- le logiciel de gestion doit assurer également la création
  des œuvres, la distribution, la gestion des licences,
  la bibliographie, et les différents contrats.

Les auteurs et autrices devraient chiffrer leur espace de
travail, les sessions de travail devraient être sécurisées
par smartcard ou par carte d'identité en cas de handicap.
Cependant, nous considérons que cette obligation est
contraire à l'article 22ter de la Constitution et nous
n'appliquerons pas cette mesure.

Cela entraîne la création d'un logiciel spécifique, car
rien ne permet de remplir ces obligations tout en étant
accessible. Le projet Nerv Tales Network est né de ces
constatations et de la fragilité des acteurs du handicap
dans la culture. Ce logiciel prendra toutes nos ressources
de développement à venir.

Enfin, en dernier point, nous avons ouvert un dossier à
l'Unia concernant l'absence totale d'audio-description
dans les salles de cinéma belges.

L'Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité
absolue.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 4 : Approbation du bilan financier
--------------------------------------

L'association compte huit membres dont une cotisation en
attente de paiement. Le budget est à l'équilibre grâce aux
dons (150,36 euros) et il est conforme au prévisionnel voté
lors de l'Assemblée Générale constitutive.

État des dépenses et des recettes
.................................

:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021

========================= ==== ============= ====
Dépenses                       Recettes
------------------------------ ------------------
Marchandises et services  0    Cotisations   140
Rémunérations             0    Dons et legs  150
Services et biens divers  191  Subsides      0
Autres                    0    Autres        0
Total                     191  Total         290
========================= ==== ============= ====

État du patrimoine
..................

:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021

============ ==== ============= ====
Avoirs            Dettes
----------------- ------------------
Immeubles    0    Financières   0
Machines     0    Fournisseurs  0
Meubles      0    Membres       0
Stocks       0    Fiscales      0
Créances     0    Salariales    0
Placements   0    Sociales      0
Liquidités   99   Autres        0
Autres       0
============ ==== ============= ====

============ ==== ============= ====
Droits promis     Engagements
----------------- ------------------
Subsides     0    Hypothèques   0
Dons         0    Garanties     0
Autres       20   Autres        0
============ ==== ============= ====

Balance des comptes
...................

:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021

=========  =====================  ==========  ==========
Compte     Libellé                Débit       Crédit
---------  ---------------------  ----------  ----------
400        Clients                310,36      290,36
44010      Fournisseurs           190,96      190,96
5501       Compte bancaire        290,36      190,96
62300      Assurance loi, RC      142,96      0
656        Frais de banque        48,00       0
730        Cotisations associés   0           60
731        Cotisations membres    0           100
732        Dons                   0           150,36
Total                             982,64      982,64
=========  =====================  ==========  ==========


Vote
....

L'Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité
absolue.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 5 : Approbation du bilan d'audit
------------------------------------

L'Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité
absolue.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 6 : Budget prévisionnel 2021-2022
-------------------------------------

Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au
31 août 2022 est ainsi établi à la majorité :

=========  =====================  ==========  ==========
Compte     Libellé                Débit       Crédit
---------  ---------------------  ----------  ----------
602        Achats de services                 3100
61325      Publications légales               150
62300      Assurance loi, RC                  150
656        Frais de banque                    50
730/731    Cotisations            150
732        Dons                   3300
Total                             3450        3450
=========  =====================  ==========  ==========

Les publications légales comprennent les frais de
publication au Moniteur Belge. La dépense de services
concerne l'obtention de numéros ISBN.

La hauteur des dons définira la dépense en services
externes, et notamment des frais de développement pour
Nerv Tales Network. Nous ne limiterons donc pas les
dépenses sur ce sujet si les dons affluent au-delà.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 7 : Budget prévisionnel 2022-2023
-------------------------------------

Le budget pour la période du 1er septembre 2022 au
31 août 2023 est ainsi établi à la majorité avec les mêmes
remarques que le point précédent :

=========  =====================  ==========  ==========
Compte     Libellé                Débit       Crédit
---------  ---------------------  ----------  ----------
602        Achats de services                 3100
61325      Publications légales               150
62300      Assurance loi, RC                  150
656        Frais de banque                    50
730/731    Cotisations            150
732        Dons                   3300
Total                             3450        3450
=========  =====================  ==========  ==========

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 8 : Recherche de moyens de financement
------------------------------------------

Les projets devenant de plus en plus ambitieux, nous
allons devoir trouver les finances nécessaires. Pour cela,
l'Assemblée Générale autorise à la majorité les moyens
suivants :

- tout subside des institutions européennes ;
- tout subside des institutions fédérales belges ;
- tout subside des institutions francophones belges ;
- tout subside des institutions wallonnes ;
- dons de particuliers et d'entreprises ;
- campagnes de crowdfunding ;
- services rendus par l'association à des organismes
  ou à des particuliers (prestations externes,
  formations, cours d'informatique ou de lettre, etc.).
- Mutuelles ? AVIQ ? Rotary ? Lion Club ? Lotto ?

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 9 : Frais de recherche et développement
-------------------------------------------

L'Assemblée Générale autorise à la majorité toute
dépense de recherche et développement, et majoritairement
sur le projet Nerv Tales Network, à condition que les
fonds soient immédiatement disponibles. Cela inclut
l'emploi de personnel indépendant. Les membres de
l'association ne peuvent pas être rémunérés pour leurs
services.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 10 : Accueil de stagiaires
------------------------------

L'Assemblée Générale accepte à la majorité la venue
de stagiaires d'écoles informatiques dans la structure.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 11 : Recherche de partenariats
----------------------------------

L'Assemblée Générale accorde à la majorité la signature de
partenariats éventuels avec des écoles, des institutions
ou des entreprises. Chaque projet sera soumis par
référendum interne aux membres de l'association à la
majorité.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 12 : Inscription à la liste des lobbies européens
-----------------------------------------------------

L'Assemblée Générale approuve à la majorité l'inscription
de Nerv Project ASBL à la liste des lobbies européens. Cela
permettra de mener des actions de sensibilisation auprès
des institutions européennes, mais également de répondre
aux enquêtes concernant l'accessibilité de la culture.

======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants  50%    2/3    Pour    Contre    Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
7        4      5      7       0         0
======== ====== ====== ======= ========= ==========

La résolution est adoptée à l'unanimité.


Art 13 : Questions diverses
---------------------------

L'Assemblée Générale permet à toute personne de poser
des questions complémentaires. Ce point n'est pas soumis
au vote.

Aucune question n'a été soumise.
