Déclaration d'accessibilité
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   :align: center
   :alt: Un homme se tient sur un fauteuil roulant.
   :title: Image par Katerina Limpitsouni

Nerv Project ASBL s'efforce de rendre accessible
ses sites web et publications. Cette déclaration
vaut pour tous les services édités par Nerv Project
ASBL.

- Cette déclaration a été établie le 4 avril 2021.
- Cette déclaration a été révisée la dernière fois le
  8 avril 2021.
- Cette déclaration est élaborée par les services
  internes de Nerv Project ASBL.

Les différents services se réfèrent aux normes et
standards suivants :

- HTML 5 ;
- CSS 3 ;
- EN301549:2019 ;
- WCAG 3.0 Silver ;
- EPUB 3.3 ;
- DAISY ;
- DODP ;
- PDTB.

En cas de problème
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Tout problème d'accessibilité est considéré comme un
bug nécessitant une correction. Vous pouvez signaler
le problème :

- soit via :doc:`notre formulaire de contact <contact>` ;
- soit via le système de tickets des dépôts du code
  source.

Cette deuxième possibilité est bien sûr réservée aux
personnes ayant des connaissances informatiques plus
avancées. Aucune différence de traitement ne sera faite
en fonction du canal de prise de contact.

Contenu inaccessible
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Certains contenus sont dupliqués sous différents
formats pouvant être considérées comme individuellement
inaccessibles. Dans ce cas, la pluralité des formats
couvre l'ensemble des besoins en accessibilité.

Foire aux questions
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:Vous proposez des œuvres accessibles, est-ce légal ?:

   Nous avons reçu une notification concernant notre
   non respect du code de droit économique belge et
   son article XI.245/8 sur le manque de restriction
   pour les œuvres accessibles et l'absence
   d'autorisation. Après analyse, l'article XI.245
   doit se lire dans le cadre de la section 6 traitant
   des exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs,
   et plus particulièrement de la définition donnée
   par l'article XI.290. Ce dernier commence ainsi :
   "Lorsque l'œuvre a été licitement divulguée,
   l'auteur ne peut interdire". Ainsi les exceptions
   ne sont que ce que les auteurs ne peuvent interdire
   et l'article XI.245 explicite des conditions de
   diffusion des adaptations liées à l'exception. Il
   ne peut pas être interprété comme une obligation
   dans le cadre d'une œuvre originale rendue
   accessible par l'auteur ou par l'éditeur. Les
   articles concernant la diffusion d'œuvres
   accessibles aux personnes handicapées doivent donc
   s'interpréter en prenant en compte l'esprit de la
   loi, et ce quelle que soit la rédaction de
   l'article en question, en se référant à l'article
   XI.190 du code de droit économique.

   De plus, l'interdiction d'accès à un site d'une
   personne en raison de son handicap est une
   discrimination au sens de la Convention des Nations
   Unies des Droits des Personnes Handicapées en son
   article 2.

   Cette analyse doit donc être prise en compte par
   les entités gérant la perception des droits
   d'auteur.

:Une de vos œuvres n'est pas accessible à un handicap, puis-je utiliser l'exception au droit d'auteur ?:

   Vous ne pouvez pas adapter une œuvre de Nerv Project
   ASBL ainsi que le blog kujiu.eu sous
   le régime de l'exception au droit d'auteur
   tel que prévu par l'article XI.190 du code de droit
   économique belge. Effectivement, ni l'auteur ni
   l'éditeur ne peuvent s'opposer à une telle action.
   Cependant, toutes nos œuvres sont publiées sous une
   licence libre, généralement CC-BY-SA ou EUPL. Ces
   licences vous permettent la rediffusion, le partage,
   la modification, l'usage dans vos propres créations,
   etc. Votre adaptation doit se faire selon les termes
   de la licence car l'usage de l'exception au droit
   d'auteur entraînerait des restrictions et
   interdirait la rediffusion, la modification,
   et d'autres droits garantis par la licence. Qui plus
   est, les restrictions imposées par les licences sont
   toutes inférieures à celles imposées par le régime
   de l'exception. Réaliser une adaptation sous le
   régime d'exception des droits patrimoniaux de
   l'auteur serait une discrimination au sens de
   l'article 30 de la Convention des Nations Unies
   des Droits des Personnes Handicapées. Vous
   empêcheriez vos bénéficiaires de créer des œuvres
   à partir de nos publications alors qu'une personne
   sans handicap peut le faire.

   Nous vous encourageons donc à adapter l'œuvre dans
   le cadre de la licence. Mieux encore, vous pouvez
   nous prévenir du problème d'accessibilité. Nous
   sommes intéressés par tout retour et nous
   réutiliserions votre expérience pour adapter tout
   le catalogue.
