From 39447f305a13541f531b3b41f4dde3541e28b061 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "kujiu (@rincevent)" Date: Fri, 4 Sep 2020 15:03:22 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Fix:=20Num=C3=A9rotation=20des=20articles?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/collectif/statuts.rst | 54 ++++++++++++++++++------------------ 1 file changed, 27 insertions(+), 27 deletions(-) diff --git a/source/collectif/statuts.rst b/source/collectif/statuts.rst index da693d8..d5700c5 100644 --- a/source/collectif/statuts.rst +++ b/source/collectif/statuts.rst @@ -100,7 +100,7 @@ activité similaire. Titre 2 - Membres ^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 5 Catégories +Art. 6 Catégories ----------------- Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et @@ -114,7 +114,7 @@ présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions que les membres effectifs. -Art. 6 Obtention du statut de membre effectif +Art. 7 Obtention du statut de membre effectif --------------------------------------------- Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs @@ -137,7 +137,7 @@ en Belgique ne peut en aucun cas devenir membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs. -Art. 7 Sortie du statut de membre effectif +Art. 8 Sortie du statut de membre effectif ------------------------------------------ Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent : @@ -153,7 +153,7 @@ Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent : La perte du statut de membre effectif entraîne immédiatement la perte du statut d'administrateur. -Art. 8 Obligation des membres effectifs +Art. 9 Obligation des membres effectifs --------------------------------------- Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée @@ -165,8 +165,8 @@ Un membre effectif s'engage à : - assurer la mission qui lui a été attribuée ; - participer à au moins 65% des réunions où il est convié. -Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent ---------------------------------------------- +Art. 10 Obtention du statut de membre adhérent +---------------------------------------------- Toute personne peut devenir membre adhérent selon les conditions suivantes : @@ -180,7 +180,7 @@ jours doit présenter sa démission auprès de l'organe d'administration. Dans le cas contraire, une sanction sera automatiquement appliquée. -Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent +Art. 11 Sortie du statut de membre adhérent ------------------------------------------- Un membre adhérent peut perdre son statut : @@ -195,7 +195,7 @@ obligatoirement la perte du statut de membre effectif et d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent ne pas être adhérents. -Art. 11 Obligations des membres adhérents +Art. 12 Obligations des membres adhérents ----------------------------------------- Les membres adhérents, et donc les membres effectifs, @@ -216,7 +216,7 @@ doivent : conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. -Art. 12 Sanctions +Art. 13 Sanctions ----------------- Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une @@ -244,7 +244,7 @@ pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou pénale. -Art. 13 Procédure de sanction +Art. 14 Procédure de sanction ----------------------------- Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué @@ -287,7 +287,7 @@ suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du membre fautif. -Art. 14 Cotisation +Art. 15 Cotisation ------------------ La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un @@ -315,7 +315,7 @@ L'organe d'administration peut abaisser la cotisation à titre individuel pour les personnes en difficulté financière. -Art. 15 Rémunération +Art. 16 Rémunération -------------------- La rémunération directe ou indirecte des administrateurs, @@ -345,7 +345,7 @@ de scellés ni inventaire. Titre 3 - Organe d'administration ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 16 Composition +Art. 17 Composition ------------------- L'organe d'administration est composé d'au moins deux @@ -373,7 +373,7 @@ Les frais de publication du registre des administrateurs peut être considérés comme dommages immatériels d'un administrateur fautif. -Art. 17 Perte du statut d'administrateur +Art. 18 Perte du statut d'administrateur ---------------------------------------- Un administrateur perd son statut et redevient membre @@ -390,7 +390,7 @@ L'administrateur peut devenir simple membre adhérent s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre effectif (absence de mission). -Art. 18 Représentants légaux +Art. 19 Représentants légaux ---------------------------- Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur @@ -405,7 +405,7 @@ néanmoins opposable aux tiers conformément à la législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans l'accord de l'organe d'administration. -Art. 19 Décisions de l'organe d'administration +Art. 20 Décisions de l'organe d'administration ---------------------------------------------- L'organe d'administration se réunit au moins une fois @@ -421,7 +421,7 @@ Les décisions sont prises à la majorité absolue à l'exception des sanctions (majorité absolue des deux-tiers). -Art. 20 Compétences de l'organe d'administration +Art. 21 Compétences de l'organe d'administration ------------------------------------------------ L'organe d'administration est compétent pour : @@ -445,7 +445,7 @@ d'administration. Titre 4 - Organe d'audit ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 21 Composition +Art. 22 Composition ------------------- L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les @@ -474,13 +474,13 @@ bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux comptes. -Art. 22 Décisions de l'organe d'audit +Art. 23 Décisions de l'organe d'audit ------------------------------------- Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la majorité simple. Elles sont collégiales. -Art. 23 Rôles de l'organe d'audit +Art. 24 Rôles de l'organe d'audit --------------------------------- L'organe d'audit : @@ -522,7 +522,7 @@ l'exercice. Titre 5 - Assemblée Générale ---------------------------- -Art. 24 Convocation +Art. 25 Convocation ------------------- L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois @@ -544,7 +544,7 @@ avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens de connexion au système d'audioconférence ou de visioconférence. -Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale +Art. 26 Tenue de l'Assemblée Générale ------------------------------------- L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans @@ -571,7 +571,7 @@ une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours. La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité simple et sans les exigences de quorum. -Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale +Art. 27 Compétences de l'Assemblée Générale ------------------------------------------- L'Assemblée Générale est compétente pour : @@ -596,7 +596,7 @@ Certains points peuvent cependant être portées à l'Assemblée Générale sur décision de l'organe d'administration. -Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale +Art. 28 Décisions de l'Assemblée Générale ----------------------------------------- L'Assemblée Générale statue à la majorité simple. @@ -615,7 +615,7 @@ conformément au Code des Sociétés et des Associations : Titre 6 - Registres ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 28 Tenue des registres +Art. 29 Tenue des registres --------------------------- Nerv Project ASBL tient des registres publics et des @@ -654,7 +654,7 @@ rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard après la demande. -Art. 29 Exercice social +Art. 30 Exercice social ----------------------- L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le @@ -663,7 +663,7 @@ premier septembre et s'achève le trente-et-un août. Titre 7 - Dissolution ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 30 Dissolution +Art. 31 Dissolution ------------------- L'Assemblée Générale décide de la dissolution de