From 3feb1cb2386132915820bd0a72ff931a5dd5499f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "kujiu (@rincevent)" Date: Sun, 4 Apr 2021 15:33:10 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Parce=20que=20la=20loi,=20c'est=20la=20loi,=20m?= =?UTF-8?q?=C3=AAme=20si=20certaines=20r=C3=A8gles=20devraient=20=C3=AAtre?= =?UTF-8?q?=20r=C3=A9nov=C3=A9es.?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/collectif/accessibility.rst | 159 ++++++++++++++++++++++ source/collectif/apropos.rst | 21 +-- source/collectif/assets/accessibility.svg | 1 + source/collectif/confidentiality.rst | 109 +++++++++++++++ source/conf.py | 5 +- source/index.rst | 19 ++- 6 files changed, 288 insertions(+), 26 deletions(-) create mode 100644 source/collectif/accessibility.rst create mode 100644 source/collectif/assets/accessibility.svg create mode 100644 source/collectif/confidentiality.rst diff --git a/source/collectif/accessibility.rst b/source/collectif/accessibility.rst new file mode 100644 index 0000000..615326b --- /dev/null +++ b/source/collectif/accessibility.rst @@ -0,0 +1,159 @@ +Déclaration d'accessibilité +=========================== + +.. image:: assets/accessibility.svg + :width: 70% + :align: center + :alt: Un homme se tient sur un fauteuil roulant. + :title: Image par Katerina Limpitsouni + +Nerv Project ASBL s'efforce de rendre accessible +ses sites web et publications. Cette déclaration +vaut pour tous les services édités par Nerv Project +ASBL. + +- Cette déclaration a été établie le 4 avril 2021. +- Cette déclaration a été révisée la dernière fois le + 4 avril 2021. +- Cette déclaration est élaborée par les services + internes de Nerv Project ASBL. + +Les différents services se réfèrent aux normes et +standards suivants : + +- HTML 5 ; +- CSS 3 ; +- EN301549:2019 ; +- WCAG AA ; +- EPUB 3 ; +- DAISY ; +- DODP ; +- PDTB. + +En cas de problème +~~~~~~~~~~~~~~~~~~ + +Tout problème d'accessibilité est considéré comme un +bug nécessitant une correction. Vous pouvez signaler +le problème : + +- soit via :doc:`notre formulaire de contact ` ; +- soit via le système de tickets des dépôts du code + source. + +Cette deuxième possibilité est bien sûr réservée aux +personnes ayant des connaissances informatiques plus +avancées. Aucune différence de traitement ne sera faite +en fonction du canal de prise de contact. + +Contenu inaccessible +~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ + +Certains contenus sont dupliqués sous différents +formats pouvant être considérées comme individuellement +inaccessibles. Dans ce cas, la pluralité des formats +couvre l'ensemble des besoins en accessibilité. + +Inaccessibilité par besoin légal +~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ + +Afin de respecter la législation en vigueur, l'ensemble +des publications de Nerv Project ASBL, et par extension +le blog kujiu.org, est réputé inaccessible aux +personnes légalement empêchées de lire. L'accès leur +en est également strictement interdit. + +Si vous êtes en incapacité de lire sans une assistance +ou sans un format accessible tel que défini dans le +code de droit économique belge, article XI.190 +alinéa 19, utilisez +:doc:`notre formulaire de contact `. +Nous vous mettrons en relation avec une entité +autorisée à diffuser des œuvres accessibles. + +Nous savons que vous aurez des questions vis à vis de +cet état de fait. Avant de nous contacter ou de vous +offusquer, veuillez lire nos réponses à certaines +interrogations. + +:N'est-ce pas de la discrimination ?: + + Nous pensons effectivement qu'il s'agit d'une + discrimination sur base du handicap. La législation + semble cependant acter de l'inverse car vous avez + accès aux publications via une entité autorisée. + +:Mais c'est quoi une "entité autorisée" ?: + + L'entité autorisée est définie dans le droit belge + par le code de droit économique et par la directive + européenne 2017/1564. Elle a droit d'adapter toute + œuvre pour la rendre accessible à une personne + bénéficiaire ayant des difficultés d'accès en raison + d'un problème médical ou d'un handicap. + +:Quelle différence entre votre site et la version de cette "entité autorisée" ?: + + Le contenu ne diffère en rien. Les technologies + et le niveau d'accessibilité sont identiques. Vous + ne serez cependant pas autorisés à diffuser, à + reproduire, à modifier ou à partager le fichier + obtenu de l'entité autorisée. + +:Pourquoi la licence CC-BY-SA ne s'applique-t-elle pas ?: + + Les publications de Nerv Project ASBL, et par + extension du blog kujiu.org, sont généralement + soumises à la licence CC-BY-SA. Cette licence + s'applique au contenu même de la publication. La + législation en terme d'œuvre accessible interdit + une telle licence sur le fichier diffusé par une + entité autorisée. Cependant, nous ne sommes pas + restreints concernant le contenu du fichier. Ainsi, + la licence s'applique au contenu du fichier délivré + par l'entité autorisée si vous le souhaitez, mais + pas au contenant, le fichier lui-même. Le message + d'avertissement et d'adaptation par l'entité + autorisée ne peut cependant pas être considéré + comme étant sous licence CC-BY-SA. + +:Serais-je poursuivi si je prends les publications sur le site ?: + + Nerv Project ASBL ne vous poursuivra aucunement + pour cela et nous espérons que les mesures + d'accessibilité fonctionnent. Cependant, nous ne + pouvons pas vous autoriser à récupérer ou lire les + publications sur le site web pour des problèmes + légaux. Et même si nous ne vous poursuivrons pas, + vous commettrez un délit concernant la propriété + intellectuelle. Vous pourriez être poursuivi par + l'État ou par une société de gestion collective des + droits d'auteur. + +:Pourquoi ne puis-je pas passer par une entité autorisée que je connais déjà ?: + + Vous pouvez passer par n'importe quelle entité + autorisée sur le sol européen ou dans un pays + signataire des accords sur l'exception au droit + d'auteur. Cependant, dans ce cas, nous vous + conseillons de nous mettre en relation avec cette + entité. En effet, nous pouvons nous charger de la + préparation des fichiers et les communiquer à + l'entité de votre choix. Cela allègera leur charge + de travail, surtout pour une telle situation. + +:Vous avez conscience que c'est totalement idiot ?: + + Nous sommes soumis à une législation stricte et + nous faisons le maximum pour que cela se passe au + mieux. Nous devons absolument respecter cela + scrupuleusement en incluant les interprétations + complexes des sociétés de gestion collective des + droits d'auteur. Nous avons totalement conscience + que cette situation ubuesque ne devrait pas avoir + lieu. Ces discriminations constantes sont une des + raisons d'être de Nerv Project ASBL. Nous voulons + une culture accessible à tous, sans devoir passer + par des montages juridiques tortueux, et que chaque + éditeur puisse mais surtout doive proposer des + solutions adaptées à tout le monde. diff --git a/source/collectif/apropos.rst b/source/collectif/apropos.rst index 31bac87..5cca012 100644 --- a/source/collectif/apropos.rst +++ b/source/collectif/apropos.rst @@ -117,7 +117,7 @@ en libellé dans les articles correspondants. ====================== ==================== Coordonnées Nerv Project ASBL ====================== ==================== - Contact `Nous contacter `_ + Contact :doc:`Nous contacter ` Régime ASBL Adresse | Rue Longue 27 Bte K10 | 1420 Eigenbrakel @@ -182,23 +182,6 @@ en libellé dans les articles correspondants. 5. Le site est édité et hébergé en Belgique. 6. En application de la GDPR, toute plainte, demande de suppression, question sur la confidentialité, … peut être adressée par mail, de préférence en - mettant [DPO kujiu.org] dans le sujet du mail pour un traitement plus + mettant [DPO NervProject] dans le sujet du mail pour un traitement plus efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org et l'adresse du Nerv Project. - 7. Les données personnelles sont hébergées par IT4Freedom, OVH et Hetzner. - 8. Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO (commentaires), - Fathom (mesure d'audience), - Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail), - PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail), - Mastodon, Weechat, Gomuks, Bitlbee, Synapse (Matrix), Gitlab - (auto-hébergé), Linphone, Voxygen, Orca, brltty, Firefox, - prosody, Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack - ainsi que leurs dépendances respectives peuvent être utilisés pour la - gestion des données personnelles. - - Données personnelles - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - - Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact - (accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application - du GDPR. diff --git a/source/collectif/assets/accessibility.svg b/source/collectif/assets/accessibility.svg new file mode 100644 index 0000000..ed0afb2 --- /dev/null +++ b/source/collectif/assets/accessibility.svg @@ -0,0 +1 @@ +personal notes \ No newline at end of file diff --git a/source/collectif/confidentiality.rst b/source/collectif/confidentiality.rst new file mode 100644 index 0000000..cbad826 --- /dev/null +++ b/source/collectif/confidentiality.rst @@ -0,0 +1,109 @@ +Déclaration de confidentialité +============================== + +.. image:: assets/apropos.svg + :width: 70% + :align: center + :alt: Une femme se dissimule de l'observation de deux satellites au moyen d'un parapluie. + :title: Image par Katerina Limpitsouni + +Données récoltées +~~~~~~~~~~~~~~~~~ + +Nous utilisons un pisteur nommé `fathom` pour mesurer +l'audience sur le site. Les données sont anonymisées +et nous n'avons aucun détail personnel ni aucune +méthode pour retrouver la source. Par ce billet, nous +récoltons : + +- le nombre de visites totales par page ; +- le nombre de visiteurs uniques ; +- le site web vous ayant conduit sur ce site. + +Le pisteur ne prend pas en compte les usagers ayant +activé la fonction `Do not track` de leur navigateur +web. + +Nous utilisons le programme `isso` pour la gestion des +commentaires. Nous récoltons par ce billet : + +- votre pseudo ; +- votre adresse mail (optionnel) ; +- votre site web (optionnel) ; +- votre message. + +Nous enregistrons les éléments suivants lors d'un +envoi de message via le formulaire de contact : + +- nom ; +- adresse de courriel ; +- objet ; +- message. + +L'inscription à Nerv Project ASBL, éditeur des +services, exige : + +- votre nom et vos prénoms ; +- votre date de naissance ; +- votre adresse de courriel ; +- votre numéro de registre national ; +- votre adresse postale. + +Les membres de Nerv Project ASBL sont inscrits dans le +registre UBO afin de satisfaire aux obligations +légales. + +Les autres outils disponibles peuvent nécessiter : + +- un nom d'utilisateur (pouvant être un pseudo) ; +- un mot de passe ; +- éventuellement une clé d'authentification ; +- toute information que vous voulez rendre publique et + que vous pourrez modifier ou supprimer à tout moment. + +Nous sommes susceptibles de vous demander un +justificatif médical, une attestation de handicap ou +votre dossier médical. Si tel est le cas, nous vous +demandons de nous fournir le strict nécessaire pour +établir votre statut vis-à-vis du droit d'auteur. Ces +données médicales seront conservées aussi longtemps +que nécessaire. Nous les transmettrons à une entité +autorisée à l'adaptation et à la diffusion d'œuvres +accessibles ainsi qu'aux autorités et aux sociétés de +gestion collective de droits d'auteur qui en feraient +la demande, dans la limite définie par la loi. Vous ne +pourrez pas bénéficier des services en cas de refus +de transmission des preuves médicales en raison de la +législation en vigueur. + +Logiciels utilisés +~~~~~~~~~~~~~~~~~~ + +Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO +(commentaires), Django (framework web), Funkwhale, +Fathom (mesure d'audience), Kubernetes, docker, Nginx, +Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail), +Prosody (messagerie instantanée), FreePBX, +PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail), +Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack, +Dolibarr (logiciel de gestion), +poezio, Bitlbee, Gitea (auto-hébergé), Linphone, +Voxygen, Acapela, Orca, brltty, Firefox, Arduino, +Home Assistant, +ainsi que leurs dépendances respectives peuvent +être utilisés pour la gestion des données +personnelles. + +Tous les logiciels sont hébergés par notre hébergeur, +IT4Freedom. Les serveurs se situent tous dans +l'Union Européenne auprès des prestataires suivants : +OVH (France), Hetzner (Allemagne et Finlande), +IT4Freedom (Belgique). + + +Vos droits +~~~~~~~~~~ + +Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact +(accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application +de la GDPR. Nous vous suggérons de commencer l'objet du message par "[DPO NervProject]". diff --git a/source/conf.py b/source/conf.py index 655486b..de29b88 100644 --- a/source/conf.py +++ b/source/conf.py @@ -6,7 +6,7 @@ project = 'Nerv Project' basename = 'nervproject' project_uid = basename # ISBN, etc. baseurl = 'https://www.nerv-project.eu/' -copyright = '2020, Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22' +copyright = '2020, Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22 - Consultation interdite aux personnes empêchées de lire (voir notre déclaration d\'accessibilité)' author = 'Nerv Project ASBL' publisher = 'Nerv Project ASBL' site_url = 'https://www.nerv-project.eu/' @@ -225,6 +225,8 @@ gemini_footer = """ => gemini://nerv-project.eu/collectif/ressources.gmi Ressources => gemini://nerv-project.eu/collectif/contributeurs/index.gmi Contributeurs => gemini://nerv-project.eu/collectif/apropos.gmi À propos +=> gemini://nerv-project.eu/collectif/accessibility.gmi Déclaration d'accessibilité +=> gemini://nerv-project.eu/collectif/confidentiality.gmi Déclaration de confidentialité => gemini://nerv-project.eu/collectif/contact.gmi Contact => gemini://nerv-project.eu/collectif/statuts.gmi Statuts => gemini://nerv-project.eu/collectif/reglement.gmi Règlement @@ -236,6 +238,7 @@ gemini_footer = """ Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22. Licensed under Creative Commons BY-SA 4.0. +Consultation interdite aux personnes empêchées de lire (voir notre déclaration d'accessibilité) Créé avec Sphinx. """ diff --git a/source/index.rst b/source/index.rst index a09e035..1e7e5ac 100644 --- a/source/index.rst +++ b/source/index.rst @@ -4,16 +4,21 @@ Nerv Project ############ +.. warning:: + + Les personnes légalement empêchées de lire doivent + passer par une entité autorisée pour lire ce blog, + dans les conditions de l'article XI.245/8 du code + de droit économique belge. Veuillez consultez notre + :doc:`déclaration d'accessibilité ` + pour plus de détails. + .. danger:: Informations Covid19 - Les visites et les évènements physiques ne sont pas - autorisés au sein de l'association - Nerv Project ASBL. - Veuillez-vous référer à - :doc:`notre page d'information ` + :doc:`notre page d'information Covid.` -.. warning:: Site de fiction +.. note:: Site de fiction Nerv Project ASBL est une association sans but lucratif assurant le maintien de l'univers fictif @@ -80,6 +85,8 @@ Nerv Project collectif/ressources collectif/contributeurs/index collectif/apropos + collectif/accessibility + collectif/confidentiality collectif/contact collectif/statuts collectif/reglement