Fix: contributing

source/collectif/confidentiality.rst

@@ -49,6 +49,60 @@ services, exige :
 - votre numéro de registre national ;
 - votre adresse postale.
 
+Nous conservons la liste de vos dons et de vos adhésions
+dans l'outil de gestion (dolibarr).
+
+Les emails et messages instantanés que vous nous envoyez
+sont conservés durant la période légale nécessaire. Les
+logiciels utilisés sont hébergés par l'association
+elle-même chez son hébergeur.
+
+Les contributions aux œuvres et aux logiciels passent
+par l'outil Gitea. Nous collectons via cet outil vos
+pseudos, vos remarques, vos contributions, vos clés
+publiques pour l'authentification et pour la signature.
+
+Les services de vidéos et de podcasts (logiciels
+Peertube et Funkwhale) collectent vos pseudos,
+commentaires, contributions commentaires, votes et
+adresses IP ainsi que votre historique de consultation.
+
+Les services cloud (logiciel Nextcloud) collectent vos
+pseudos, mots de passe, adresse IP, historique des
+modifications, contacts, agendas et toute donnée privée
+que vous y enregistrerez.
+
+Le nouveau système de gestion Nerv Tales Network
+s'étendra petit à petit. Il collecte :
+
+- vos noms, prénoms et pseudos ;
+- vos adresses postales et de courriel et numéros de
+  téléphone ;
+- vos mots de passe et clés de chiffrement et de signature ;
+- vos commentaires et contributions ;
+- les mails et messages instantanées ;
+- les statistiques agrégées non nominatives ;
+- votre historique de consultation ;
+- les comptes-rendus de vos entretiens et appels
+  téléphoniques ;
+- la liste de vos appels téléphoniques ;
+- les pièces médicales que vous nous fournissez ;
+- le résumé de vos projets individuels et collectifs ;
+- vos préférences ;
+- vos dons et adhésions ;
+- vos contributions ;
+- vos contrats avec Nerv Project ASBL ;
+- et toute autre donnée que vous nous soumettez sur base
+  volontaire.
+
+Les données vous concernant dans Nerv Tales Network vous
+sont accessibles à tout moment. Les données chiffrées
+sont différenciées des autres, et vous pouvez en voir
+les habilitations. La consultation de certaines pièces
+par une personne peut entraîner une notification dans
+votre espace personnel ou par courriel.
+
+
 Les membres de Nerv Project ASBL sont inscrits dans le
 registre UBO afin de satisfaire aux obligations
 légales.
@@ -86,7 +140,7 @@ Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
 Prosody (messagerie instantanée), FreePBX,
 PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
 Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack,
-Dolibarr (logiciel de gestion),
+Dolibarr (logiciel de gestion), Nerv Tales Network,
 poezio, Bitlbee, Gitea (auto-hébergé), Linphone,
 Voxygen, Acapela, Orca, brltty, Firefox, Arduino,
 Home Assistant,
@@ -107,3 +161,11 @@ Vos droits
 Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
 (accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
 de la GDPR. Nous vous suggérons de commencer l'objet du message par "[DPO NervProject]".
+
+Nerv Project ASBL ne collecte que les données strictement
+nécessaires à la fourniture du service. Nous ne cédons
+vos données à aucun tiers sauf aux autorités et
+organismes qui en feraient une demande légitime. Dans une
+telle éventualité, nous nous efforcerons de ne divulguer
+que le strict nécessaire à l'application de la règlementation
+en vigueur.

source/collectif/mentions_legales.rst

@@ -6,8 +6,8 @@
    :image: 1
    :nocomments:
 
-À propos
+Mentions légales
-========
+================
 
 .. image:: assets/apropos.svg
    :width: 70%
@@ -119,7 +119,7 @@ l'envoi de messages.
 Règles d'utilisation
 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
 
-1. L'utilisateur s'engage :
+1. L'utilisateur ou l'utilisatrice s'engage :
 
   - à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
   - à respecter l'ordre public ;
@@ -144,7 +144,7 @@ Règles d'utilisation
 2. L'administrateur du site s'octroie le droit de modifier ou supprimer une donnée ou un message d'un utilisateur
    au titre de la modération, afin de garantir le respect des règles, des personnes, des systèmes et de l'environnement.
 3. L'administrateur du site ne peut être tenu responsable des données déposées par un utilisateur.
-4. L'utilisateur peut signaler tout contenu abusif par un lien spécifique, par courriel ou par téléphone. L'administrateur du site
+4. L'utilisateur ou l'utilisatrice peut signaler tout contenu abusif par un lien spécifique, par courriel ou par téléphone. L'administrateur du site
    ne traitera que les demandes légitimes.
 5. Le site est édité et hébergé en Belgique.
 6. En application de la GDPR, toute plainte, demande de suppression, question
@@ -152,6 +152,16 @@ Règles d'utilisation
    mettant [DPO NervProject] dans le sujet du mail pour un traitement plus
    efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org
    et l'adresse du Nerv Project.
+7. L'utilisateur ou l'utilisatrice conserve la propriété intellectuelle et
+   son droit moral sur ses contributions et commentaires.
+   Il ou elle les délivre cependant dans la licence du projet
+   auquel il ou elle participe, et par défaut en licence
+   Creative Commons CC-BY-SA 4.0. Les projets et œuvres
+   sont généralement en licence CC-BY-SA 4.0 ou EUPL 1.2.
+   L'utilisateur ou l'utilisatrice accepte cependant l'usage d'une même
+   licence mais en version supérieure. Les contributions
+   et commentaires dans une autre licence seront rejetés
+   et immédiatement supprimés.
 
 Législation
 ~~~~~~~~~~~

source/conf.py

@@ -224,7 +224,7 @@ gemini_footer = """
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/covid19.gmi Covid 19
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+=> gemini://nerv-project.eu/collectif/mentions_legales.gmi Mentions légales
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/copyright.gmi Droit d'auteur
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source/index.rst

@@ -83,7 +83,7 @@ Nerv Project
    collectif/covid19
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