diff --git a/source/collectif/statuts.rst b/source/collectif/statuts.rst index 2302bf8..da693d8 100644 --- a/source/collectif/statuts.rst +++ b/source/collectif/statuts.rst @@ -654,10 +654,16 @@ rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard après la demande. +Art. 29 Exercice social +----------------------- + +L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le +premier septembre et s'achève le trente-et-un août. + Titre 7 - Dissolution ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ -Art. 29 Dissolution +Art. 30 Dissolution ------------------- L'Assemblée Générale décide de la dissolution de