Modifications au règlement
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@ -23,7 +23,7 @@ Les membres adhérents et effectifs s'engagent :
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à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
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terrorisme ;
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- à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
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portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
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portant atteinte aux droits ou aux biens des tiers ;
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- à ne pas être dénigrant, diffamant ;
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- à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
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- à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
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@ -62,7 +62,7 @@ peut également destituer des œuvres au besoin.
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Les œuvres sélectionnées doivent :
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- être publiées sur le site web officiel ;
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- être distribuables sous la licence CC-BY-SA version 4.0 ;
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- être distribuables sous la licence EUPL-1.2 ;
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- être rédigées convenablement, sans faute et avec une
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syntaxe et un style clairs ;
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- ne pas contredire l'univers canonisé ;
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@ -102,7 +102,7 @@ respectent les points suivants :
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- les noms de métiers féminisés sont utilisés ;
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- les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place
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à des termes plus neutre dès lors qu'ils concernent un
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à des termes plus neutres dès lors qu'ils concernent un
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ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes",
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etc. ;
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- le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il
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@ -113,7 +113,7 @@ respectent les points suivants :
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sont employées ;
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- le message global du texte doit être conforme aux valeurs
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de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le
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respecte pas (par exemple, pour dénoncer une situation).
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respectent pas (par exemple, pour dénoncer une situation).
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Art. 7 Modification de la langue officielle
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