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Kujiu 2023-10-01 17:53:52 +02:00
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source/collectif/reglement.rst
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@ -23,7 +23,7 @@ Les membres adhérents et effectifs s'engagent :
à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
terrorisme ; terrorisme ;
- à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose - à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ; portant atteinte aux droits ou aux biens des tiers ;
- à ne pas être dénigrant, diffamant ; - à ne pas être dénigrant, diffamant ;
- à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ; - à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
- à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ; - à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
@ -62,7 +62,7 @@ peut également destituer des œuvres au besoin.
Les œuvres sélectionnées doivent : Les œuvres sélectionnées doivent :
- être publiées sur le site web officiel ; - être publiées sur le site web officiel ;
- être distribuables sous la licence CC-BY-SA version 4.0 ; - être distribuables sous la licence EUPL-1.2 ;
- être rédigées convenablement, sans faute et avec une - être rédigées convenablement, sans faute et avec une
syntaxe et un style clairs ; syntaxe et un style clairs ;
- ne pas contredire l'univers canonisé ; - ne pas contredire l'univers canonisé ;
@ -102,7 +102,7 @@ respectent les points suivants :
- les noms de métiers féminisés sont utilisés ; - les noms de métiers féminisés sont utilisés ;
- les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place - les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place
à des termes plus neutre dès lors qu'ils concernent un à des termes plus neutres dès lors qu'ils concernent un
ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes", ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes",
etc. ; etc. ;
- le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il - le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il
@ -113,7 +113,7 @@ respectent les points suivants :
sont employées ; sont employées ;
- le message global du texte doit être conforme aux valeurs - le message global du texte doit être conforme aux valeurs
de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le
respecte pas (par exemple, pour dénoncer une situation). respectent pas (par exemple, pour dénoncer une situation).
Art. 7 Modification de la langue officielle Art. 7 Modification de la langue officielle