From 86a8ae55e6bcb124abcc3784ae66091864844bdc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "kujiu (@rincevent)" Date: Wed, 19 Aug 2020 03:41:54 +0200 Subject: [PATCH] Add: Brouillons de statuts --- source/collectif/comptabilite/index.rst | 9 + source/collectif/reglement.rst | 8 + source/collectif/ressources.rst | 3 +- .../reunions/20200906_constitution.rst | 65 ++ source/collectif/reunions/index.rst | 9 + source/collectif/statuts.rst | 662 ++++++++++++++++++ source/index.rst | 4 + 7 files changed, 758 insertions(+), 2 deletions(-) create mode 100644 source/collectif/comptabilite/index.rst create mode 100644 source/collectif/reglement.rst create mode 100644 source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst create mode 100644 source/collectif/reunions/index.rst create mode 100644 source/collectif/statuts.rst diff --git a/source/collectif/comptabilite/index.rst b/source/collectif/comptabilite/index.rst new file mode 100644 index 0000000..1fdf78c --- /dev/null +++ b/source/collectif/comptabilite/index.rst @@ -0,0 +1,9 @@ +Comptabilité +============ + +.. postlist:: + :category: Comptes + :excerpts: + :format: {title} + :list-style: flex + :sort: diff --git a/source/collectif/reglement.rst b/source/collectif/reglement.rst new file mode 100644 index 0000000..e953b61 --- /dev/null +++ b/source/collectif/reglement.rst @@ -0,0 +1,8 @@ +Règlement Intérieur +=================== + +.. important:: + + Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être + validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du + 06 septembre 2020. diff --git a/source/collectif/ressources.rst b/source/collectif/ressources.rst index d9fc595..0635d8c 100644 --- a/source/collectif/ressources.rst +++ b/source/collectif/ressources.rst @@ -40,6 +40,5 @@ Et pourquoi pas nous rejoindre ? Voici quelques lieux pour se rejoindre. - :fas:`code` IRC, salon ``#nerv-project`` sur Freenode ; -- :far:`comment` `Matrix `_ +- :far:`comment` `Movim `_ - :fab:`twitter` `Twitter `_ -- :fab:`discord` `Discord `_ diff --git a/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst b/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst new file mode 100644 index 0000000..9d30909 --- /dev/null +++ b/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst @@ -0,0 +1,65 @@ +.. post:: 2020-08-18 21:15 + :category: Réunions + :author: kujiu + :location: BLA + :excerpt: 1 + :image: 1 + :nocomments: + +Assemblée Générale constitutive +=============================== + +:date: 06 septembre 2020 +:heure: 15h +:lieu: visioconférence + +Ordre du jour +^^^^^^^^^^^^^ + +La présente Assemblée Générale est convoquée pour la +constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée +respecte en forme les statuts proposés. Elle est +immédiatement suivi d'une réunion de l'organe +d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit. + +Art 1 : Présidence de séance +---------------------------- + +Art 2 : Secrétariat de séance +----------------------------- + +Art 3 : Désignation de l'association +------------------------------------ + +Art 4 : But de l'association +---------------------------- + +Art 5 : Désignation du siège social +----------------------------------- + +Art 6 : Montant de la cotisation +-------------------------------- + +Art 7 : Statuts applicables +--------------------------- + +Art 8 : Règlement intérieur +--------------------------- + +Art 9 : Projets +--------------- + +Art 10 : Budget prévisionnel 2020-2021 +-------------------------------------- + +Art 11 : Budget prévisionnel 2021-2022 +-------------------------------------- + +Art 12 : Désignation des administrateurs +---------------------------------------- + +Art 13 : Désignation des auditeurs +---------------------------------- + +Art 14 : Questions diverses +--------------------------- diff --git a/source/collectif/reunions/index.rst b/source/collectif/reunions/index.rst new file mode 100644 index 0000000..37fa1d4 --- /dev/null +++ b/source/collectif/reunions/index.rst @@ -0,0 +1,9 @@ +Réunions +======== + +.. postlist:: + :category: Réunions + :excerpts: + :format: {title} + :list-style: flex + :sort: diff --git a/source/collectif/statuts.rst b/source/collectif/statuts.rst new file mode 100644 index 0000000..c521456 --- /dev/null +++ b/source/collectif/statuts.rst @@ -0,0 +1,662 @@ +Statuts +======= + +.. important:: + + Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être + validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du + 06 septembre 2020. + +Les fondateurs : + +====== ====== ======== ======== ========== ========= +Nom Prénom Adresse Courriel Profession Employeur +====== ====== ======== ======== ========== ========= +====== ====== ======== ======== ========== ========= + +==================== ===== ======= +Dénomination sociale Forme Adresse +==================== ===== ======= +==================== ===== ======= + +Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une +association sans but lucratif conformément au Code des +Sociétés et des Associations. + +Titre 1 - Généralités +^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 1 Dénomination +------------------- + +La présente association se dénomme "Nerv Project ASBL". La +mention ASBL est inséparable du nom de l'établissement. +L'absence de la mention désigne uniquement l'univers +fictif "Nerv Project" et les travaux artistiques de +"Nerv Project ASBL". + +Tous les documents, factures, actes, publications, qu'elle +qu'en soit la nature, doivent comporter la désignation +complète "Nerv Project ASBL". Les factures et récépissés +portent le numéro de compte bancaire et les coordonnées +de l'établissement bancaire en sus. + +Art. 2 Siège social +------------------- + +Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à +Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région +wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision +d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La +modification est publiée sous quinzaine au Moniteur Belge. + +Nerv Project ASBL dispose d'un site web accessible à +l'adresse https://www.nerv-project.eu et peut être joint +par courriel à l'adresse contact@nerv-project.eu. + +Art. 3 Durée +------------ + +L'association est constituée pour une durée illimitée. + +Art. 4 Buts +----------- + +Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien +d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que +l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes +handicapées dans la culture. + +Art. 5 Objets +------------- + +Nerv Project ASBL : + +- maintient, écrit et publie l'univers fictif + "Nerv Project" ; +- sélectionne les œuvres du canon "Nerv Project" ; +- aide les personnes handicapées à créer des œuvres + culturelles ; +- aide à publier ou publie des œuvres de personnes + handicapées ou contenant des personnages handicapés ; +- promeut, défend et conseille sur l'accessibilité de la + culture aux personnes handicapées ; +- conseille, assiste et aide toute personne souhaitant + inclure des personnages handicapés dans des œuvres + culturelles ; +- sensibilise au handicap et à la culture en général ; +- crée les outils nécessaires à ses missions. + +Nerv Project ASBL se limite à la publication d'œuvres +sous licence libre du type "Creative Commons" ou +équivalent et d'outils sous licence libre du type "EUPL", +"GPL", "LGPL", "BSD" ou équivalent. + +Nerv Project ASBL peut mener toute action se rapprochant +directement ou indirectement de ses buts et de ses objets. +Elle peut également participer ou s'intéresser à toute +activité similaire. + +Titre 2 - Membres +^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 5 Catégories +----------------- + +Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et +de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs +ne peut pas être inférieur à deux et celui des membres +adhérents ne peut pas être inférieur à un. + +Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude +des droits accordés aux associés par la loi ou les +présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont +droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions +que les membres effectifs. + +Art. 6 Obtention du statut de membre effectif +--------------------------------------------- + +Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs +avec une de ces modalités : + +- sur demande écrite du membre auprès de l'organe + d'administration et après un vote à la majorité simple + de cet organe ; +- sur proposition de l'organe d'administration votée à la + majorité simple et accord du membre adhérent ; +- sur décision de l'Assemblée Générale ordinaire ou + extraordinaire ; +- à l'obtention du titre d'administrateur ; +- sur simple demande et sans vote durant les trente jours + après avoir quitté l'organe d'audit, à condition de + satisfaire aux obligations des membres adhérents. + +Un membre du comité d'audit ou un membre considéré mineur +en Belgique ne peut en aucun cas devenir +membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent +devenir membres effectifs. + +Art. 7 Sortie du statut de membre effectif +------------------------------------------ + +Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent : + +- après démission du statut par lettre ou par email auprès + de l'organe d'administration ; +- par sanction donnée lors de l'Assemblée Générale + ordinaire ou extraordinaire (voir les modalités de + sanction pour la procédure complète) ; +- par nomination à l'organe d'audit ; +- par l'accomplissement total ou l'arrêt de sa mission. + +La perte du statut de membre effectif entraîne +immédiatement la perte du statut d'administrateur. + +Art. 8 Obligation des membres effectifs +--------------------------------------- + +Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée +individuellement à chaque membre effectif. + +Un membre effectif s'engage à : + +- respecter les obligations de membre adhérent ; +- assurer la mission qui lui a été attribuée ; +- participer à au moins 65% des réunions où il est convié. + +Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent +--------------------------------------------- + +Toute personne peut devenir membre adhérent selon les +conditions suivantes : + +- avoir rempli le formulaire d'inscription ; +- avoir l'âge requis (13 ans) ; +- avoir payé sa cotisation. + +Un membre n'ayant pas payé sa cotisation dans les trente +jours doit présenter sa démission auprès de l'organe +d'administration. Dans le cas contraire, une sanction +sera automatiquement appliquée. + +Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent +------------------------------------------- + +Un membre adhérent peut perdre son statut : + +- par simple lettre à l'organe d'administration ; +- par sanction (voir les articles sur la procédure complète de sanction); +- par décès ; +- par acte judiciaire. + +La perte du statut de membre adhérent entraîne +obligatoirement la perte du statut de membre effectif et +d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent +ne pas être adhérents. + +Art. 11 Obligations des membres adhérents +----------------------------------------- + +Les membres adhérents, et donc les membres effectifs, +doivent : + +- payer la cotisation dans les délais impartis ; +- respecter les présents statuts ; +- respecter le règlement d'ordre intérieur ; +- respecter les différentes chartes additionnelles + (vie privée, éthique, etc.) ; +- respecter les conditions d'utilisation des outils de + l'association et notamment pour le site web, la + messagerie instantanée, les outils de publications, les + hébergements de fichier ou de site web ; +- respecter les décisions des organes d'administration + et d'audit ; +- ne pas atteindre aux lois, à l'honneur et à la bienséance + conformément aux dispositions du règlement d'ordre + intérieur. + +Art. 12 Sanctions +----------------- + +Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une +obligation peut être sanctionné selon la procédure +adéquate. + +Le membre est réputé démissionnaire en cas de non paiement +de la cotisation dans les trente jours suivant la +demande écrite par lettre ordinaire ou par email. + +Les sanctions suivantes peuvent être appliquées en +fonction de la gravité : + +- simple rappel à l'ordre ; +- blâme ; +- suspension pour trois blâmes en moins de 365 jours ; +- suspension ; +- exclusion temporaire ou définitive ; +- renvoi devant les autorités compétentes en cas + d'atteinte grave. + +Aucune sanction financière n'est autorisée. Cependant, le +membre fautif est tenu d'indemniser Nerv Project ASBL +pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait +causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou +pénale. + +Art. 13 Procédure de sanction +----------------------------- + +Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué +devant l'organe d'administration par écrit postal ou +par email. Il peut être assisté ou représenté par la +personne de son choix sauf par un membre de l'organe +d'administration ou de l'organe d'audit. La convocation +est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition. + +Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et +les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe +administratif délibère dans le secret et fait parvenir +sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les +raisons de la décision sont détaillées par écrit dans +le message envoyé. + +En cas de désaccord, le membre fautif peut demander une +nouvelle délibération auprès de l'organe d'audit. Il envoie +alors l'ensemble des pièces au dit organe. Ce dernier +délibère en secret après avoir interrogé tous les acteurs, +y compris l'organe d'administration, et envoie sa décision +sous trente jours. L'organe d'audit peut confirmer la +décision de l'organe d'administration, l'infirmer ou +demander un réexamen justifié à l'organe d'administration. +Il ne peut pas être saisi une deuxième fois pour la même +infraction. + +Les registres des comptes-rendus des réunions comportent +mention d'une décision de sanction en minimisant au +maximum les données privées inscrites. Le nom de l'adhérent +sanctionné n'y figure qu'en cas d'exclusion temporaire ou +définitive, ou en cas de suspension en vue d'une procédure +d'exclusion, et uniquement s'il ne peut en être autrement. + +Les organes d'administration et d'audit sont compétents +pour l'ensemble des sanctions des membres adhérents, et +pour toutes les sanctions exceptée l'exclusion pour les +membres effectifs. Cependant, ils peuvent décider d'une +suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale +ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du +membre fautif. + +Art. 14 Cotisation +------------------ + +La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un +an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement +effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet +rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour +de validité de la cotisation précédente. Ainsi, chaque +adhérent a une date de paiement différente et individuelle +en fonction de son anniversaire d'adhésion. + +Le membre doit payer sa cotisation au maximum trente +jours après le dernier jour de validité de sa cotisation +précédente. Il est considéré comme démissionnaire en cas +de non paiement à la fin de cette période. Cependant, le +membre sera réputé comme n'ayant pas démissionné en cas +de paiement de la cotisation durant les six mois suivants +le dernier jour de validité de sa cotisation précédente. +Le délai de paiement est alors considéré comme une +suspension temporaire pour faute. Un paiement après cette +période de six mois implique une nouvelle adhésion et un +changement de date anniversaire, le délai de paiement +est alors considéré comme une période de non adhésion. + +Art. 15 Rémunération +-------------------- + +La rémunération directe ou indirecte des administrateurs, +des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs +membres est strictement interdite. Les avances de frais +ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL. + +Les auditeurs externes (non membres) peuvent être +rémunérés en tant que prestation auprès d'un service +externe, uniquement avec l'autorisation de l'Assemblée +Générale ordinaire ou extraordinaire. + +Nerv Project ASBL ne paye aucun salaire. Cependant, des +prestations et produits peuvent être achetés auprès de +fournisseurs artistes, entreprises, organismes privés ou +publics sous les autres formes légales (droits d'auteur, +factures, taxes, cotisations, contribution, etc.). Les +achats ne doivent pas constituer un conflit d'intérêt. + +Aucun membre actif, démissionnaire, sanctionné, suspendu, +exclu et aucun héritier ou ayant droit n'a de droit sur +le fond social de Nerv Project ASBL et ne peut réclamer +ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni apposition +de scellés ni inventaire. + +Titre 3 - Organe d'administration +^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 16 Composition +------------------- + +L'organe d'administration est composé d'au moins deux +membres effectifs élus lors de l'Assemblée Générale +ordinaire ou extraordinaire pour une période de deux ans. +Tout membre adhérent élu administrateur acquiert +obligatoirement et immédiatement le statut de membre +effectif. Les membres n'ayant pas cette faculté ne peuvent +pas se présenter. + +L'organe d'administration élit en son sein un ou deux +représentants légaux à la suite de l'Assemblée Générale +ordinaire ou extraordinaire qui l'a nommé. + +Un changement de la composition de l'organe +d'administration (démission, sanction, décès, etc.) +entraîne automatiquement la convocation d'une Assemblée +Générale ordinaire sous trente jours afin d'élire de +nouveaux administrateurs pour une période de deux ans. +L'ensemble de l'organe d'administration est +démissionnaire, mais les administrateurs peuvent être +réélus. + +Les frais de publication du registre des administrateurs +peut être considérés comme dommages immatériels d'un +administrateur fautif. + +Art. 17 Perte du statut d'administrateur +---------------------------------------- + +Un administrateur perd son statut et redevient membre +effectif : + +- en cas de sanction ; +- par démission collégiale ; +- par nomination de nouveaux administrateurs ; +- trois mois après la fin officielle de son mandat de + deux ans, en l'absence de nomination de nouveaux + administrateurs. + +L'administrateur peut devenir simple membre adhérent +s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre +effectif (absence de mission). + +Art. 18 Représentants légaux +---------------------------- + +Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur +permettant d'agir individuellement auprès des tiers. +Cependant, ces représentants doivent respecter +scrupuleusement les décisions de l'organe d'administration +et ne peuvent engager l'association financièrement ou +contractuellement qu'avec accord de l'organe +d'administration sous peine de sanction. Les actes signés +par un représentant légal de l'association est +cependant opposable aux tiers conformément à la +législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans +l'accord de l'organe d'administration. + +Art. 19 Décisions de l'organe d'administration +---------------------------------------------- + +L'organe d'administration se réunit au moins une fois +tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs +définissent ensemble un calendrier des réunions. + +Les décisions de l'organe d'administration sont prises de +façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en +cas de nécessité, lors de réunions extraordinaires ou +par écrit (courriel, messagerie instantanée, sondages). +Les décisions sont prises à la majorité absolue +à l'exception des sanctions (majorité absolue des +deux-tiers). + +Art. 20 Compétences de l'organe d'administration +------------------------------------------------ + +L'organe d'administration est compétent pour : + +- la gestion journalière de l'association ; +- la gestion des contrats avec les prestataires ; +- tout ce qui n'est pas expressément du ressort de + l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ou de + l'organe d'audit. + +L'organe d'administration peut lancer des sondages à +l'ensemble des membres adhérents et effectifs pour +recueillir l'avis de l'ensemble des membres à titre +informatif. L'organe d'administration peut aller à +l'encontre de la décision de la consultation. +Cependant, cette consultation est obligatoire pour toute +dépense hors impôts et taxes supérieure à cinq cent euros +et la décision à la majorité simple s'impose à l'organe +d'administration. + +Titre 4 - Organe d'audit +^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 21 Composition +------------------- + +L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les +membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un +membre effectif de Nerv Project ASBL. + +Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une +Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour une +durée de deux ans. Ils peuvent démissionner à tout moment, +notamment pour devenir membre effectif. Ils peuvent +également être sanctionnés par l'organe d'administration +à la condition que la faute ne concerne pas une décision +rendue par l'organe d'audit. + +En cas de perte d'un membre, l'organe d'administration +peut proposer un candidat remplaçant. Ce dernier doit +être validé par une consultation de l'ensemble des +membres adhérents et effectifs. La nomination est validée +en cas d'approbation à la majorité simple de l'ensemble +des membres de Nerv Project ASBL. + +L'organe d'audit élit en son sein le DPO (Data Protection +Officier) et un auditeur à la trésorerie. Ces deux mandats +peuvent être cumulés. L'auditeur à la trésorerie est un +bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas +remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux +comptes. + +Art. 22 Décisions de l'organe d'audit +------------------------------------- + +Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la +majorité simple. Elles sont collégiales. + +Art. 23 Rôles de l'organe d'audit +--------------------------------- + +L'organe d'audit : + +- vérifie la conformité de la tenue des Assemblées + Générales extraordinaires et ordinaires ; +- vérifie la conformité des décisions de l'organe + d'administration envers la législation, les statuts, + le règlement d'ordre intérieur, les chartes, + la bienséance ; +- a un droit de veto sur toute décision de l'organe + administratif ou d'un projet et limité aux décisions + contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL + (statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes, + législation) ; +- a un droit de veto sur les dépenses non conformes ; +- vérifie la conformité de l'association avec le règlement + général de la protection des données ; +- informe l'organe d'administration de toute non + conformité pour des prises de décisions adéquates ; +- vérifie l'exécution des projets en fonction des cahiers + des charges ; +- enquête sur tout cas de discrimination, harcèlement, + atteinte grave commise par un membre ou un non membre + durant les activités de Nerv Project ASBL. + +L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à +aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en +analyse les comptes-rendus et les décisions. + +Il établit également un compte-rendu sur les données +personnelles, sur la gestion financière et sur la gestion +morale de l'association et en informe l'Assemblée Générale. +Ce compte-rendu ne se substitue pas à celui de l'organe +d'administration. Il en complète le contenu en indiquant +la bonne tenue et les non conformités constatées durant +l'exercice. + +Titre 5 - Assemblée Générale +---------------------------- + +Art. 24 Convocation +------------------- + +L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois +par an par l'organe d'administration. Une Assemblée +Générale extraordinaire est convoquée : + +- trente jours maximum après un changement de composition + de l'organe d'administration ; +- en cas d'impossibilité de tenue des réunions de l'organe + d'administration par un administrateur ; +- par un cinquième des membres effectifs et quarante jours + au plus tard après la demande ; +- par un quart des membres effectifs ou adhérents et + quarante jours au plus tard après la demande. + +La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des +membres adhérents et effectifs au moins quinze jours +avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu. + +Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale +------------------------------------- + +L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans +l'ordre du jour de la convocation. Cependant, elle peut +également statuer sur les points suivants en cas d'oubli +dans la convocation ou en cas de nécessité : + +- élection de la présidence de séance ; +- élection du secrétariat de séance ; +- approbation du rapport moral ; +- approbation du rapport financier ; +- approbation du rapport d'audit ; +- budget prévisionnel de l'année à venir ; +- budget prévisionnel de l'année suivante ; +- élection de l'organe d'administration ; +- élection de l'organe d'audit ; +- la tenue d'une autre Assemblée Générale extraordinaire ; +- questions diverses sans prise de décision. + +L'Assemblée Générale dispose d'au moins deux-tiers des +membres adhérents et effectifs présents ou représentés. +En l'absence du quorum, l'Assemblée Générale est convoquée +une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours. +La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité +simple et sans les exigences de quorum. + +Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale +------------------------------------------- + +L'Assemblée Générale est compétente pour : + +- la modification statuts ; +- la modification du règlement d'ordre intérieur ; +- la nomination des administrateurs (tous les + administrateurs sont considérés démissionnaires en + cas de nomination d'un organe d'administration) ; +- l'approbation des budgets et des comptes ; +- la dissolution et la nomination de liquidateurs ; +- l'exclusion d'un membre effectif ; +- la délégation de pouvoir aux administrateurs ; +- la nomination et la révocation de membres de l'organe + d'audit ; +- les rémunérations ; +- la transformation de l'ASBL en une autre forme + juridique autorisée par la législation ; +- les actes où la loi l'impose. + +Certains points peuvent cependant être portées à +l'Assemblée Générale sur décision de l'organe +d'administration. + +Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale +----------------------------------------- + +L'Assemblée Générale statue à la majorité simple. +Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité +conformément au Code des Sociétés et des Associations : + +- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue + aux deux-tiers) ; +- pour les changements de statuts (majorité absolue aux + deux-tiers) ; +- pour la dissolution (majorité absolue aux quatre + cinquièmes) ; +- pour les changements de buts (majorité absolue aux + quatre cinquièmes). + +Titre 6 - Registres +^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 28 Tenue des registres +--------------------------- + +Nerv Project ASBL tient des registres publics et des +registres privés. Les registres privés sont consultables +uniquement par les membres effectifs et dans le respect +des dispositions légales et du règlement général de +protection des données. Cette consultation se déroule +en ligne à une date et heure précises dans les quinze jours +suivant la demande. Les registres privés sont envoyés +immédiatement à l'administration en cas de demande +légitime. Ils sont composés : + +- du registre des membres effectifs ; +- du registre des membres adhérents ; +- du registre des mandataires ; +- du registre des administrateurs. + +Les registres publics sont disponibles à tout moment sur +le site web de Nerv Project ASBL. Ils sont composés : + +- des comptes-rendus des Assemblées Générales ; +- des comptes-rendus de l'organe d'administration ; +- des comptes-rendus de l'organe d'audit ; +- des bilans comptables trimestriels et annuels ; +- du registre des administrateurs épuré (seulement les + noms et prénoms) ; +- du registre des mandataires épuré (seulement les noms et + prénoms). + +Nerv Project ASBL laisse la possibilité, conformément au +Code des Sociétés et des Associations, de prendre +rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports +publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard +après la demande. + +Titre 7 - Dissolution +^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ + +Art. 29 Dissolution +------------------- + +L'Assemblée Générale décide de la dissolution de +Nerv Project ASBL et nomme les liquidateurs. Le patrimoine +après paiement des dettes est reversé en intégralité à +des associations œuvrant dans l'accessibilité de la +culture aux personnes handicapées. Les liquidateurs +choisissent les destinataires du patrimoine après +consultation des membres adhérents et effectifs à la date +de l'Assemblée Générale. La consultation n'est effectuée +qu'à titre informatif, la décision appartient aux +liquidateurs sauf mention contraire dans la résolution de +l'Assemblée Générale. diff --git a/source/index.rst b/source/index.rst index f95fefd..c3a4692 100644 --- a/source/index.rst +++ b/source/index.rst @@ -56,4 +56,8 @@ Nerv Project collectif/membres/index collectif/apropos collectif/contact + collectif/statuts + collectif/reglement + collectif/reunions/index + collectif/comptabilite/index collectif/historique