diff --git a/source/collectif/statuts.rst b/source/collectif/statuts.rst index c521456..a708fa4 100644 --- a/source/collectif/statuts.rst +++ b/source/collectif/statuts.rst @@ -44,7 +44,7 @@ de l'établissement bancaire en sus. Art. 2 Siège social ------------------- -Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à +Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La @@ -208,7 +208,7 @@ doivent : (vie privée, éthique, etc.) ; - respecter les conditions d'utilisation des outils de l'association et notamment pour le site web, la - messagerie instantanée, les outils de publications, les + messagerie instantanée, les outils de publication, les hébergements de fichier ou de site web ; - respecter les décisions des organes d'administration et d'audit ; @@ -256,7 +256,7 @@ est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition. Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe -administratif délibère dans le secret et fait parvenir +d'administration délibère dans le secret et fait parvenir sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les raisons de la décision sont détaillées par écrit dans le message envoyé. @@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif. Art. 14 Cotisation ------------------ -La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un +La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour @@ -311,6 +311,10 @@ période de six mois implique une nouvelle adhésion et un changement de date anniversaire, le délai de paiement est alors considéré comme une période de non adhésion. +L'organe d'administration peut abaisser la cotisation +à titre individuel pour les personnes en difficulté +financière. + Art. 15 Rémunération -------------------- @@ -396,7 +400,7 @@ et ne peuvent engager l'association financièrement ou contractuellement qu'avec accord de l'organe d'administration sous peine de sanction. Les actes signés par un représentant légal de l'association est -cependant opposable aux tiers conformément à la +néanmoins opposable aux tiers conformément à la législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans l'accord de l'organe d'administration. @@ -404,8 +408,9 @@ Art. 19 Décisions de l'organe d'administration ---------------------------------------------- L'organe d'administration se réunit au moins une fois -tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs -définissent ensemble un calendrier des réunions. +tous les deux mois en visioconférence ou en +audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble +un calendrier des réunions. Les décisions de l'organe d'administration sont prises de façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en @@ -443,7 +448,7 @@ Art. 21 Composition ------------------- L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les -membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un +membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un membre effectif de Nerv Project ASBL. Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une @@ -486,7 +491,7 @@ L'organe d'audit : le règlement d'ordre intérieur, les chartes, la bienséance ; - a un droit de veto sur toute décision de l'organe - administratif ou d'un projet et limité aux décisions + d'administration ou d'un projet et limité aux décisions contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL (statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes, législation) ; @@ -501,8 +506,8 @@ L'organe d'audit : atteinte grave commise par un membre ou un non membre durant les activités de Nerv Project ASBL. -L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à -aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en +L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer +aux réunions de l'organe d'administration, mais il en analyse les comptes-rendus et les décisions. Il établit également un compte-rendu sur les données @@ -534,7 +539,9 @@ Générale extraordinaire est convoquée : La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des membres adhérents et effectifs au moins quinze jours -avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu. +avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens +de connexion au système d'audioconférence ou de +visioconférence. Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale ------------------------------------- @@ -568,7 +575,7 @@ Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale est compétente pour : -- la modification statuts ; +- la modification des présents statuts ; - la modification du règlement d'ordre intérieur ; - la nomination des administrateurs (tous les administrateurs sont considérés démissionnaires en @@ -592,7 +599,7 @@ Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale ----------------------------------------- L'Assemblée Générale statue à la majorité simple. -Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité +Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité conformément au Code des Sociétés et des Associations : - pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue