From d229563417c925cf729b9c1a5cc7b0a03f2ecd0a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "kujiu (@uberwald)" Date: Mon, 19 Dec 2022 00:49:52 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Fix:=20modification=20du=20r=C3=A8glement?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/collectif/reglement.rst | 21 +++++++++++++++++++++ 1 file changed, 21 insertions(+) diff --git a/source/collectif/reglement.rst b/source/collectif/reglement.rst index fdc8515..a874a78 100644 --- a/source/collectif/reglement.rst +++ b/source/collectif/reglement.rst @@ -126,3 +126,24 @@ complémentaire est voté à la majorité simple, après traduction de l'ensemble des documents et seulement si au moins trois membres effectifs parlent la dite langue avec un niveau égal ou supérieur au C1. + +Art. 8 Catalogue œuvres adaptées +-------------------------------- + +Nerv Project ASBL dispose d'un catalogue d'œuvres adaptées +respectant l'exception au droit d'auteur pour handicap. Les +personnes ayant des difficultés à la lecture peuvent faire +une demande d'inscription pour y accéder. Il sera demandé +un examen auprès d'un médecin conseil au choix de +Nerv Project ASBL, en Belgique. Nerv Project ASBL ne prend +pas en charge les frais de consultation du dit médecin, des +examens complémentaires, du transport et de l'hébergement. +La liste des œuvres adaptées sera consultable en permanence +sur le site web de l'association. Cependant, comme +Nerv Project ASBL édite des œuvres déjà accessibles et +sous licence libre, l'usage d'un catalogue séparé serait +une discrimination. L'adaptation des œuvres pour des cas +non prévus reste possible dans le cadre de la licence sur +les œuvres, et Nerv Project ASBL étudiera tous les problèmes +d'accessibilité pour améliorer l'offre officielle. De ce +fait, aucun ajout ne sera fait dans ce catalogue.