From d3e5a86e1453aeefd3c35382005a7a1676525046 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "kujiu (@rincevent)" Date: Wed, 19 Aug 2020 18:53:10 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Add:=20R=C3=A8glement,=20AG?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/collectif/reglement.rst | 126 ++++++++++ .../reunions/20200906_constitution.rst | 65 ----- .../reunions/ag/20200906_constitution.rst | 229 ++++++++++++++++++ source/collectif/statuts.rst | 9 +- 4 files changed, 360 insertions(+), 69 deletions(-) delete mode 100644 source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst create mode 100644 source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst diff --git a/source/collectif/reglement.rst b/source/collectif/reglement.rst index e953b61..2cd0444 100644 --- a/source/collectif/reglement.rst +++ b/source/collectif/reglement.rst @@ -6,3 +6,129 @@ Règlement Intérieur Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 06 septembre 2020. + +Art. 1 Statuts +-------------- + +Le présent règlement d'ordre intérieur concerne +Nerv Project ASBL et régit ce qui n'est définit ni par la +loi ni par les statuts. + +Art. 2 Bonne conduite +--------------------- + +Les membres adhérents et effectifs s'engagent : + +- à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ; +- à respecter l'ordre public ; +- à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ; +- à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ; +- à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion, + de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ; +- à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie, + à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de + terrorisme ; +- à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose + portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ; +- à ne pas être dénigrant, diffamant ; +- à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ; +- à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ; +- à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ; +- à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ; +- à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ; +- à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ; +- à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par Nerv + Project ASBL ; +- à ne pas obstruer les actions de l'organe d'audit. + +L'organe d'audit est compétent pour l'enquête sur les +infractions au présent article et en fait rapport à +l'organe d'administration. Il garantit l'anonymat de +toute victime sauf autorisation contraire. + +Art. 3 Projets +-------------- + +Les projets de Nerv Project ASBL sont validés par +l'organe d'administration. Chacun doit être encadré +par au moins un membre effectif. Les membres du projet +définissent un cahier des charges - qui peut être +évolutif - et s'assurent du respect de leur mission. + +Art. 4 Univers canonisé +----------------------- + +Un comité de sélection, nommé par l'organe +d'administration, reçoit les œuvres candidates. Il choisit +les œuvres à inclure dans le canon "Nerv Project" et +publie les œuvres qui satisfont aux exigences et dont +l'intrigue correspond à la ligne directrice du projet. Il +peut également destituer des œuvres au besoin. + +Les œuvres sélectionnées doivent : + +- être publiées sur le site web officiel ; +- être distribuables sous la licence CC-BY-SA version 4.0 ; +- être rédigées convenablement, sans faute et avec une + syntaxe et un style clairs ; +- ne pas contredire l'univers canonisé ; +- ne pas contrevenir à la ligne éditoriale. + +Un annuaire des œuvres non canonisées peut être tenu. + +Art. 5 Participation aux activités +---------------------------------- + +Les membres adhérents et les membres effectifs participent +de la même manière à toutes les activités de Nerv Project +ASBL. Cependant, toute activité doit être encadrée par +au moins un membre effectif. + +La participation d'usagers extérieurs et les contributions +externes doivent être régies par le cahier des charges. +Les membres effectifs assurent la sécurité, la santé +et le bon déroulement. + +Art. 6 Langue officielle +------------------------ + +Nerv Project ASBL communique en français de Belgique. Les +œuvres publiées sont au minimum disponibles en français +de Belgique et peuvent être traduites. L'usage du point +médian ou d'artifices d'inclusion empêchant une lecture +correcte en braille ou par une synthèse vocale est +prohibé. Nerv Project ASBL a pour vocation l'inclusion +des personnes handicapées dans la culture, et toute +opération entraînant de facto l'exclusion de personnes +handicapées n'est pas toléré. + +Cependant, Nerv Project ASBL prend en compte les inégalités +de genre dans la langue française et les textes +respectent les points suivants : + +- les noms de métiers féminisés sont utilisés ; +- les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place + à des termes plus neutre dès lors qu'ils concernent un + ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes", + etc. ; +- le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il + remplace - par exemple, "elles" est utilisé pour + remplacer "les personnes", et ce même si le groupe + n'est constitué que d'hommes ; +- les règles grammaticales et orthographiques officielles + sont employées ; +- le message global du texte doit être conforme aux valeurs + de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le + respecte pas (par exemple, pour dénoncer une situation). + + +Art. 7 Modification de la langue officielle +------------------------------------------- + +L'organe d'administration est compétent pour ajouter +les langues officielles suivantes : allemand de Belgique +et néerlandais de Belgique. L'ajout d'une langue officielle +complémentaire est voté à la majorité simple, après +traduction de l'ensemble des documents et seulement si +au moins trois membres effectifs parlent la dite langue +avec un niveau égal ou supérieur au C1. diff --git a/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst b/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst deleted file mode 100644 index 9d30909..0000000 --- a/source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst +++ /dev/null @@ -1,65 +0,0 @@ -.. post:: 2020-08-18 21:15 - :category: Réunions - :author: kujiu - :location: BLA - :excerpt: 1 - :image: 1 - :nocomments: - -Assemblée Générale constitutive -=============================== - -:date: 06 septembre 2020 -:heure: 15h -:lieu: visioconférence - -Ordre du jour -^^^^^^^^^^^^^ - -La présente Assemblée Générale est convoquée pour la -constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée -respecte en forme les statuts proposés. Elle est -immédiatement suivi d'une réunion de l'organe -d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit. - -Art 1 : Présidence de séance ----------------------------- - -Art 2 : Secrétariat de séance ------------------------------ - -Art 3 : Désignation de l'association ------------------------------------- - -Art 4 : But de l'association ----------------------------- - -Art 5 : Désignation du siège social ------------------------------------ - -Art 6 : Montant de la cotisation --------------------------------- - -Art 7 : Statuts applicables ---------------------------- - -Art 8 : Règlement intérieur ---------------------------- - -Art 9 : Projets ---------------- - -Art 10 : Budget prévisionnel 2020-2021 --------------------------------------- - -Art 11 : Budget prévisionnel 2021-2022 --------------------------------------- - -Art 12 : Désignation des administrateurs ----------------------------------------- - -Art 13 : Désignation des auditeurs ----------------------------------- - -Art 14 : Questions diverses ---------------------------- diff --git a/source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst b/source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst new file mode 100644 index 0000000..7219354 --- /dev/null +++ b/source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst @@ -0,0 +1,229 @@ +.. post:: 2020-08-18 21:15 + :category: Réunions + :author: kujiu + :location: BLA + :excerpt: 1 + :image: 1 + :nocomments: + +Assemblée Générale constitutive +=============================== + +:date: 06 septembre 2020 +:heure: 15h +:lieu: visioconférence + +Ordre du jour +^^^^^^^^^^^^^ + +La présente Assemblée Générale est convoquée pour la +constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée +respecte en forme les statuts proposés. Elle est +immédiatement suivi d'une réunion de l'organe +d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit. +L'ASBL n'ayant pas de membres à sa création, les votes +se réalisent sur liste des présents et représentés +uniquement. + +Les votes sont réalisés en ligne, sur +`la plateforme dédiée `_. + +Art 1 : Présidence de séance +---------------------------- + +L'Assemblée Générale élit une personne pour la présidence +de la séance à la majorité absolue. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 2 : Secrétariat de séance +----------------------------- + +L'Assemblée Générale élit une personne pour tenir le +compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les +votes à la majorité absolue. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 3 : Désignation de l'association +------------------------------------ + +L'association prend la dénomination "Nerv Project ASBL". + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 4 : But de l'association +---------------------------- + +Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien +d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que +l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes +handicapées dans la culture. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 5 : Désignation du siège social +----------------------------------- + +L'Assemblée Générale définit le siège sociale en région +wallonne, à l'adresse Rue Longue 27 boîte K10 à +Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) à la +majorité absolue des deux-tiers. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 6 : Montant de la cotisation +-------------------------------- + +La cotisation annuelle est fixée à vingt euros à la +majorité absolue. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 7 : Statuts applicables +--------------------------- + +L'Assemblée Générale valide :doc:`les statuts disponibles +sur le site web <../../statuts>` sans réserve à la majorité +absolue des deux-tiers. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 8 : Règlement intérieur +--------------------------- + +L'Assemblée Générale valide :doc:`le règlement disponible +sur le site web <../../reglement>` sans réserve à la +majorité absolue des deux-tiers. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 9 : Budget prévisionnel 2020-2021 +------------------------------------- + +Le budget pour la période du 1er septembre 2020 au +31 août 2021 est ainsi établi : + +========= ===================== ========== ========== +Compte Libellé Débit Crédit +--------- --------------------- ---------- ---------- +602 Achats de services 100 +656 Frais de banque 50 +6131 Assurance 100 +61325 Publications légales 200 +730 Cotisations 150 +731 Dons 300 +Total 450 450 +========= ===================== ========== ========== + +Les publications légales comprennent les frais de +publication au Moniteur Belge. La dépense de services +concerne l'obtention de numéros ISBN. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 10 : Budget prévisionnel 2021-2022 +-------------------------------------- + +Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au +31 août 2022 est ainsi établi : + +========= ===================== ========== ========== +Compte Libellé Débit Crédit +--------- --------------------- ---------- ---------- +602 Achats de services 100 +656 Frais de banque 50 +6131 Assurance 100 +6140 Annonces, insertions 200 +730 Cotisations 150 +731 Dons 300 +Total 450 450 +========= ===================== ========== ========== + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 11 : Désignation des administrateurs +---------------------------------------- + +L'Assemblée Générale élit en son sein les administrateurs +suivants à la majorité absolue. Les administrateurs +acquièrent immédiatement le statut de membre effectif. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 12 : Désignation des auditeurs +---------------------------------- + +L'Assemblée Générale élit en son sein les auditeurs de +l'organe d'audit à la majorité absolue. Les auditeurs ne +peuvent pas acquérir le statut de membre effectif et ne +peuvent pas avoir un poste d'administrateur. + +======== ====== ====== ======= ========= ========== +Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention +-------- ------ ------ ------- --------- ---------- +======== ====== ====== ======= ========= ========== + +L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution. + +Art 13 : Questions diverses +--------------------------- + +L'Assemblée Générale permet à toute personne de poser +des questions complémentaires. Ce point n'est pas soumis +au vote. diff --git a/source/collectif/statuts.rst b/source/collectif/statuts.rst index a708fa4..1e562df 100644 --- a/source/collectif/statuts.rst +++ b/source/collectif/statuts.rst @@ -11,12 +11,12 @@ Les fondateurs : ====== ====== ======== ======== ========== ========= Nom Prénom Adresse Courriel Profession Employeur -====== ====== ======== ======== ========== ========= +------ ------ -------- -------- ---------- --------- ====== ====== ======== ======== ========== ========= ==================== ===== ======= Dénomination sociale Forme Adresse -==================== ===== ======= +-------------------- ----- ------- ==================== ===== ======= Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une @@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif. Art. 14 Cotisation ------------------ -La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un +La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour @@ -321,7 +321,8 @@ Art. 15 Rémunération La rémunération directe ou indirecte des administrateurs, des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs membres est strictement interdite. Les avances de frais -ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL. +ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL sauf +si elles ont été réalisées au nom de l'association. Les auditeurs externes (non membres) peuvent être rémunérés en tant que prestation auprès d'un service