Fix: mentions légales

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@@ -135,3 +135,104 @@ Règles d'utilisation
    mettant [DPO kujiu.org] dans le sujet du mail pour un traitement plus
    efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org
    et l'adresse de Nerv Project ASBL.
+
+Législation
+~~~~~~~~~~~
+
+Le présent site est compatible avec la directive
+européenne 2019/790 et ses transcriptions. Il ne
+correspond pas à la définition de fournisseur de
+partage de contenus détaillé dans l'article 2. En
+effet, le contenu n'est pas téléversé par les
+utilisateurs mais par l'éditeur. Le présent site
+ne promeut et n'organise pas d'œuvres à des fins
+lucratives, l'éditeur est une association sans but
+lucratif de droit belge. Enfin, le site ne délivre
+pas une grande quantité d'œuvres. Les services
+internes de Nerv Project ASBL utilisent des systèmes
+de partage de documents pour la gestion, ces outils
+ne sont pas concernés par la directive 2019/790
+comme explicité dans le même article 2.
+
+Le présent site web et les œuvres ne peuvent être
+considérés comme des adaptations au titre de
+l'exception au droit d'auteur pour handicap au sens
+des articles XI.190 et XI.245 du code de droit
+économique en raison de leur caractère original.
+
+Le présent site web et les œuvres publiées
+respectent la Convention des Nations Unies des
+Droits des Personnes Handicapées en son article 2
+en ne différenciant pas l'accès, les licences et
+les droits cédés sur base de l'état de santé ou
+du handicap.
+
+Le présent site web et les œuvres publiées
+respectent la Constitution du Royaume de Belgique
+et notamment son article 22ter sur les aménagements
+raisonnables.
+
+Le présent site web et les œuvres publiées sont
+conformes à la directive européenne 2017/1564 et
+ses transcriptions. Les critiques de lecture et les
+analyses de scénario sont couvertes par l'exception
+au droit d'auteur pour critique et pour citation.
+Le nom des œuvres citées le sont en vertu de
+l'exception au droit d'auteur pour citation.
+
+Le présent site web respecte la législation en
+vigueur car l'éditeur, Nerv Project ASBL, traite
+les plaintes enregistrées via le formulaire de
+contact dans un délai raisonnable. Le contenu
+n'étant pas publié par des utilisateurs, aucun
+système de filtrage n'est actif ni obligatoire.
+
+Le présent site web et les œuvres publiées
+respectent également la Convention Européenne des
+Droits de l'Homme, et notamment tous les articles
+concernant la discrimination.
+
+Les prénoms et noms des personnages se basent sur
+des prénoms ou des noms propres ou des noms communs
+existant dans une langue officielle de Belgique ou
+une autre langue. Il ne peut donc pas être relevé le
+critère de l'originalité, nécessaire à l'application
+du droit d'auteur.
+
+Les œuvres de fiction peuvent ressembler à des
+situations réelles. Si tel est le cas, il s'agirait
+d'une coïncidence et non d'une volonté propre de
+l'auteur, de l'autrice ou de Nerv Project ASBL.
+Vous pouvez nous contacter si vous êtes concernés
+par une telle situation ou si vous descendez d'une
+personne décédée concernée ou si vous représentez
+officiellement une personne concernée ou héritière.
+
+Le présent site web et les œuvres publiées sont
+concernés par le droit d'auteur et sont la
+propriété exclusive des personnes les ayant écrits.
+Une licence libre CC-BY-SA (sauf exception
+explicitement indiquée). L'usage doit être fait
+uniquement dans le cadre de la licence. Le droit
+moral s'applique malgré tout. Les auteurs et
+autrices de Nerv Project ASBL peuvent donc s'opposer
+à tout moment à un usage contraire à leurs valeurs
+respectives.
+
+Le présent site web étant édité par Nerv Project
+ASBL, éditeur enregistré auprès de la KBR -
+Koninklijke Bibliotheek Royale -, nous n'avons
+aucune des obligations liées aux bibliothèques,
+archives légales, musées, conservation d'œuvres
+à grande valeur historique, librairies, etc. Les
+œuvres au format papier de Nerv Project ASBL sont
+soumises au dépôt légal en Belgique. Les œuvres
+numériques sont soumises au dépôt volontaire, et
+nous déposerons toutes les séries et tous les romans
+dans ce cadre.
+
+Nerv Project ASBL n'a pas vocation à adapter des
+œuvres aux personnes handicapées en dehors de son
+propre catalogue. Les obligations afférentes aux
+entités autorisées à l'adaptation d'œuvres sont
+donc inapplicables.