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@ -100,7 +100,7 @@ activité similaire.
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Titre 2 - Membres
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Titre 2 - Membres
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Art. 5 Catégories
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Art. 6 Catégories
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Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
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Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
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@ -114,7 +114,7 @@ présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont
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droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
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droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
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que les membres effectifs.
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que les membres effectifs.
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Art. 6 Obtention du statut de membre effectif
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Art. 7 Obtention du statut de membre effectif
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Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
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Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
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@ -137,7 +137,7 @@ en Belgique ne peut en aucun cas devenir
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membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
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membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
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devenir membres effectifs.
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devenir membres effectifs.
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Art. 7 Sortie du statut de membre effectif
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Art. 8 Sortie du statut de membre effectif
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Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
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Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
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@ -153,7 +153,7 @@ Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
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La perte du statut de membre effectif entraîne
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La perte du statut de membre effectif entraîne
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immédiatement la perte du statut d'administrateur.
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immédiatement la perte du statut d'administrateur.
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Art. 8 Obligation des membres effectifs
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Art. 9 Obligation des membres effectifs
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Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
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Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
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@ -165,8 +165,8 @@ Un membre effectif s'engage à :
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- assurer la mission qui lui a été attribuée ;
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- assurer la mission qui lui a été attribuée ;
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- participer à au moins 65% des réunions où il est convié.
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- participer à au moins 65% des réunions où il est convié.
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Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent
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Art. 10 Obtention du statut de membre adhérent
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Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
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Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
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conditions suivantes :
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conditions suivantes :
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@ -180,7 +180,7 @@ jours doit présenter sa démission auprès de l'organe
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d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
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d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
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sera automatiquement appliquée.
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sera automatiquement appliquée.
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Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent
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Art. 11 Sortie du statut de membre adhérent
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Un membre adhérent peut perdre son statut :
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Un membre adhérent peut perdre son statut :
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@ -195,7 +195,7 @@ obligatoirement la perte du statut de membre effectif et
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d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
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d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
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ne pas être adhérents.
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ne pas être adhérents.
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Art. 11 Obligations des membres adhérents
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Art. 12 Obligations des membres adhérents
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Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
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Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
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@ -216,7 +216,7 @@ doivent :
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conformément aux dispositions du règlement d'ordre
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conformément aux dispositions du règlement d'ordre
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intérieur.
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intérieur.
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Art. 12 Sanctions
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Art. 13 Sanctions
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Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
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Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
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@ -244,7 +244,7 @@ pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait
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causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
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causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
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pénale.
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pénale.
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Art. 13 Procédure de sanction
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Art. 14 Procédure de sanction
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Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
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Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
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@ -287,7 +287,7 @@ suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale
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ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
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ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
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membre fautif.
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membre fautif.
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Art. 14 Cotisation
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Art. 15 Cotisation
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La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
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La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
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@ -315,7 +315,7 @@ L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
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à titre individuel pour les personnes en difficulté
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à titre individuel pour les personnes en difficulté
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financière.
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financière.
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Art. 15 Rémunération
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Art. 16 Rémunération
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La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
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La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
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@ -345,7 +345,7 @@ de scellés ni inventaire.
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Titre 3 - Organe d'administration
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Titre 3 - Organe d'administration
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Art. 16 Composition
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Art. 17 Composition
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L'organe d'administration est composé d'au moins deux
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L'organe d'administration est composé d'au moins deux
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@ -373,7 +373,7 @@ Les frais de publication du registre des administrateurs
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peut être considérés comme dommages immatériels d'un
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peut être considérés comme dommages immatériels d'un
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administrateur fautif.
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administrateur fautif.
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Art. 17 Perte du statut d'administrateur
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Art. 18 Perte du statut d'administrateur
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Un administrateur perd son statut et redevient membre
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Un administrateur perd son statut et redevient membre
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@ -390,7 +390,7 @@ L'administrateur peut devenir simple membre adhérent
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s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
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s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
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effectif (absence de mission).
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effectif (absence de mission).
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Art. 18 Représentants légaux
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Art. 19 Représentants légaux
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Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
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Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
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@ -405,7 +405,7 @@ néanmoins opposable aux tiers conformément à la
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législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
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législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
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l'accord de l'organe d'administration.
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l'accord de l'organe d'administration.
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Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
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Art. 20 Décisions de l'organe d'administration
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois
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@ -421,7 +421,7 @@ Les décisions sont prises à la majorité absolue
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à l'exception des sanctions (majorité absolue des
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à l'exception des sanctions (majorité absolue des
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deux-tiers).
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deux-tiers).
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Art. 20 Compétences de l'organe d'administration
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Art. 21 Compétences de l'organe d'administration
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L'organe d'administration est compétent pour :
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L'organe d'administration est compétent pour :
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@ -445,7 +445,7 @@ d'administration.
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Titre 4 - Organe d'audit
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Titre 4 - Organe d'audit
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Art. 21 Composition
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Art. 22 Composition
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
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@ -474,13 +474,13 @@ bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas
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remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
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remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
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comptes.
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comptes.
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Art. 22 Décisions de l'organe d'audit
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Art. 23 Décisions de l'organe d'audit
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Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
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Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
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majorité simple. Elles sont collégiales.
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majorité simple. Elles sont collégiales.
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Art. 23 Rôles de l'organe d'audit
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Art. 24 Rôles de l'organe d'audit
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L'organe d'audit :
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L'organe d'audit :
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@ -522,7 +522,7 @@ l'exercice.
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Titre 5 - Assemblée Générale
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Titre 5 - Assemblée Générale
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Art. 24 Convocation
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Art. 25 Convocation
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L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
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L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
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@ -544,7 +544,7 @@ avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
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de connexion au système d'audioconférence ou de
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de connexion au système d'audioconférence ou de
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visioconférence.
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visioconférence.
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Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
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Art. 26 Tenue de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
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L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
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@ -571,7 +571,7 @@ une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours.
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La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
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La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
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simple et sans les exigences de quorum.
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simple et sans les exigences de quorum.
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Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
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Art. 27 Compétences de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale est compétente pour :
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L'Assemblée Générale est compétente pour :
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@ -596,7 +596,7 @@ Certains points peuvent cependant être portées à
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l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
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l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
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d'administration.
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d'administration.
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Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
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Art. 28 Décisions de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
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L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
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@ -615,7 +615,7 @@ conformément au Code des Sociétés et des Associations :
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Titre 6 - Registres
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Titre 6 - Registres
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Art. 28 Tenue des registres
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Art. 29 Tenue des registres
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Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
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Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
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@ -654,7 +654,7 @@ rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports
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publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
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publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
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après la demande.
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après la demande.
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Art. 29 Exercice social
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Art. 30 Exercice social
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L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le
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L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le
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@ -663,7 +663,7 @@ premier septembre et s'achève le trente-et-un août.
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Titre 7 - Dissolution
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Titre 7 - Dissolution
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Art. 30 Dissolution
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Art. 31 Dissolution
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L'Assemblée Générale décide de la dissolution de
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L'Assemblée Générale décide de la dissolution de
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