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@ -100,7 +100,7 @@ activité similaire.
Titre 2 - Membres Titre 2 - Membres
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Art. 5 Catégories Art. 6 Catégories
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Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
@ -114,7 +114,7 @@ présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont
droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
que les membres effectifs. que les membres effectifs.
Art. 6 Obtention du statut de membre effectif Art. 7 Obtention du statut de membre effectif
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Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
@ -137,7 +137,7 @@ en Belgique ne peut en aucun cas devenir
membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
devenir membres effectifs. devenir membres effectifs.
Art. 7 Sortie du statut de membre effectif Art. 8 Sortie du statut de membre effectif
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Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent : Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
@ -153,7 +153,7 @@ Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
La perte du statut de membre effectif entraîne La perte du statut de membre effectif entraîne
immédiatement la perte du statut d'administrateur. immédiatement la perte du statut d'administrateur.
Art. 8 Obligation des membres effectifs Art. 9 Obligation des membres effectifs
--------------------------------------- ---------------------------------------
Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
@ -165,8 +165,8 @@ Un membre effectif s'engage à :
- assurer la mission qui lui a été attribuée ; - assurer la mission qui lui a été attribuée ;
- participer à au moins 65% des réunions où il est convié. - participer à au moins 65% des réunions où il est convié.
Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent Art. 10 Obtention du statut de membre adhérent
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Toute personne peut devenir membre adhérent selon les Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
conditions suivantes : conditions suivantes :
@ -180,7 +180,7 @@ jours doit présenter sa démission auprès de l'organe
d'administration. Dans le cas contraire, une sanction d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
sera automatiquement appliquée. sera automatiquement appliquée.
Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent Art. 11 Sortie du statut de membre adhérent
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Un membre adhérent peut perdre son statut : Un membre adhérent peut perdre son statut :
@ -195,7 +195,7 @@ obligatoirement la perte du statut de membre effectif et
d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
ne pas être adhérents. ne pas être adhérents.
Art. 11 Obligations des membres adhérents Art. 12 Obligations des membres adhérents
----------------------------------------- -----------------------------------------
Les membres adhérents, et donc les membres effectifs, Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
@ -216,7 +216,7 @@ doivent :
conformément aux dispositions du règlement d'ordre conformément aux dispositions du règlement d'ordre
intérieur. intérieur.
Art. 12 Sanctions Art. 13 Sanctions
----------------- -----------------
Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
@ -244,7 +244,7 @@ pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait
causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
pénale. pénale.
Art. 13 Procédure de sanction Art. 14 Procédure de sanction
----------------------------- -----------------------------
Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
@ -287,7 +287,7 @@ suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
membre fautif. membre fautif.
Art. 14 Cotisation Art. 15 Cotisation
------------------ ------------------
La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
@ -315,7 +315,7 @@ L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
à titre individuel pour les personnes en difficulté à titre individuel pour les personnes en difficulté
financière. financière.
Art. 15 Rémunération Art. 16 Rémunération
-------------------- --------------------
La rémunération directe ou indirecte des administrateurs, La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
@ -345,7 +345,7 @@ de scellés ni inventaire.
Titre 3 - Organe d'administration Titre 3 - Organe d'administration
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Art. 16 Composition Art. 17 Composition
------------------- -------------------
L'organe d'administration est composé d'au moins deux L'organe d'administration est composé d'au moins deux
@ -373,7 +373,7 @@ Les frais de publication du registre des administrateurs
peut être considérés comme dommages immatériels d'un peut être considérés comme dommages immatériels d'un
administrateur fautif. administrateur fautif.
Art. 17 Perte du statut d'administrateur Art. 18 Perte du statut d'administrateur
---------------------------------------- ----------------------------------------
Un administrateur perd son statut et redevient membre Un administrateur perd son statut et redevient membre
@ -390,7 +390,7 @@ L'administrateur peut devenir simple membre adhérent
s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
effectif (absence de mission). effectif (absence de mission).
Art. 18 Représentants légaux Art. 19 Représentants légaux
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Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
@ -405,7 +405,7 @@ néanmoins opposable aux tiers conformément à la
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
l'accord de l'organe d'administration. l'accord de l'organe d'administration.
Art. 19 Décisions de l'organe d'administration Art. 20 Décisions de l'organe d'administration
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois L'organe d'administration se réunit au moins une fois
@ -421,7 +421,7 @@ Les décisions sont prises à la majorité absolue
à l'exception des sanctions (majorité absolue des à l'exception des sanctions (majorité absolue des
deux-tiers). deux-tiers).
Art. 20 Compétences de l'organe d'administration Art. 21 Compétences de l'organe d'administration
------------------------------------------------ ------------------------------------------------
L'organe d'administration est compétent pour : L'organe d'administration est compétent pour :
@ -445,7 +445,7 @@ d'administration.
Titre 4 - Organe d'audit Titre 4 - Organe d'audit
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Art. 21 Composition Art. 22 Composition
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
@ -474,13 +474,13 @@ bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas
remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
comptes. comptes.
Art. 22 Décisions de l'organe d'audit Art. 23 Décisions de l'organe d'audit
------------------------------------- -------------------------------------
Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
majorité simple. Elles sont collégiales. majorité simple. Elles sont collégiales.
Art. 23 Rôles de l'organe d'audit Art. 24 Rôles de l'organe d'audit
--------------------------------- ---------------------------------
L'organe d'audit : L'organe d'audit :
@ -522,7 +522,7 @@ l'exercice.
Titre 5 - Assemblée Générale Titre 5 - Assemblée Générale
---------------------------- ----------------------------
Art. 24 Convocation Art. 25 Convocation
------------------- -------------------
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
@ -544,7 +544,7 @@ avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
de connexion au système d'audioconférence ou de de connexion au système d'audioconférence ou de
visioconférence. visioconférence.
Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale Art. 26 Tenue de l'Assemblée Générale
------------------------------------- -------------------------------------
L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
@ -571,7 +571,7 @@ une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours.
La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
simple et sans les exigences de quorum. simple et sans les exigences de quorum.
Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale Art. 27 Compétences de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale est compétente pour : L'Assemblée Générale est compétente pour :
@ -596,7 +596,7 @@ Certains points peuvent cependant être portées à
l'Assemblée Générale sur décision de l'organe l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
d'administration. d'administration.
Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale Art. 28 Décisions de l'Assemblée Générale
----------------------------------------- -----------------------------------------
L'Assemblée Générale statue à la majorité simple. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
@ -615,7 +615,7 @@ conformément au Code des Sociétés et des Associations :
Titre 6 - Registres Titre 6 - Registres
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Art. 28 Tenue des registres Art. 29 Tenue des registres
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Nerv Project ASBL tient des registres publics et des Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
@ -654,7 +654,7 @@ rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports
publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
après la demande. après la demande.
Art. 29 Exercice social Art. 30 Exercice social
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L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le
@ -663,7 +663,7 @@ premier septembre et s'achève le trente-et-un août.
Titre 7 - Dissolution Titre 7 - Dissolution
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Art. 30 Dissolution Art. 31 Dissolution
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L'Assemblée Générale décide de la dissolution de L'Assemblée Générale décide de la dissolution de