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@ -100,7 +100,7 @@ activité similaire.
Titre 2 - Membres
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Art. 5 Catégories
Art. 6 Catégories
-----------------
Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
@ -114,7 +114,7 @@ présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont
droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
que les membres effectifs.
Art. 6 Obtention du statut de membre effectif
Art. 7 Obtention du statut de membre effectif
---------------------------------------------
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
@ -137,7 +137,7 @@ en Belgique ne peut en aucun cas devenir
membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
devenir membres effectifs.
Art. 7 Sortie du statut de membre effectif
Art. 8 Sortie du statut de membre effectif
------------------------------------------
Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
@ -153,7 +153,7 @@ Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
La perte du statut de membre effectif entraîne
immédiatement la perte du statut d'administrateur.
Art. 8 Obligation des membres effectifs
Art. 9 Obligation des membres effectifs
---------------------------------------
Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
@ -165,8 +165,8 @@ Un membre effectif s'engage à :
- assurer la mission qui lui a été attribuée ;
- participer à au moins 65% des réunions où il est convié.
Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent
---------------------------------------------
Art. 10 Obtention du statut de membre adhérent
----------------------------------------------
Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
conditions suivantes :
@ -180,7 +180,7 @@ jours doit présenter sa démission auprès de l'organe
d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
sera automatiquement appliquée.
Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent
Art. 11 Sortie du statut de membre adhérent
-------------------------------------------
Un membre adhérent peut perdre son statut :
@ -195,7 +195,7 @@ obligatoirement la perte du statut de membre effectif et
d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
ne pas être adhérents.
Art. 11 Obligations des membres adhérents
Art. 12 Obligations des membres adhérents
-----------------------------------------
Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
@ -216,7 +216,7 @@ doivent :
conformément aux dispositions du règlement d'ordre
intérieur.
Art. 12 Sanctions
Art. 13 Sanctions
-----------------
Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
@ -244,7 +244,7 @@ pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait
causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
pénale.
Art. 13 Procédure de sanction
Art. 14 Procédure de sanction
-----------------------------
Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
@ -287,7 +287,7 @@ suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
membre fautif.
Art. 14 Cotisation
Art. 15 Cotisation
------------------
La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
@ -315,7 +315,7 @@ L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
à titre individuel pour les personnes en difficulté
financière.
Art. 15 Rémunération
Art. 16 Rémunération
--------------------
La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
@ -345,7 +345,7 @@ de scellés ni inventaire.
Titre 3 - Organe d'administration
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Art. 16 Composition
Art. 17 Composition
-------------------
L'organe d'administration est composé d'au moins deux
@ -373,7 +373,7 @@ Les frais de publication du registre des administrateurs
peut être considérés comme dommages immatériels d'un
administrateur fautif.
Art. 17 Perte du statut d'administrateur
Art. 18 Perte du statut d'administrateur
----------------------------------------
Un administrateur perd son statut et redevient membre
@ -390,7 +390,7 @@ L'administrateur peut devenir simple membre adhérent
s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
effectif (absence de mission).
Art. 18 Représentants légaux
Art. 19 Représentants légaux
----------------------------
Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
@ -405,7 +405,7 @@ néanmoins opposable aux tiers conformément à la
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
l'accord de l'organe d'administration.
Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
Art. 20 Décisions de l'organe d'administration
----------------------------------------------
L'organe d'administration se réunit au moins une fois
@ -421,7 +421,7 @@ Les décisions sont prises à la majorité absolue
à l'exception des sanctions (majorité absolue des
deux-tiers).
Art. 20 Compétences de l'organe d'administration
Art. 21 Compétences de l'organe d'administration
------------------------------------------------
L'organe d'administration est compétent pour :
@ -445,7 +445,7 @@ d'administration.
Titre 4 - Organe d'audit
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Art. 21 Composition
Art. 22 Composition
-------------------
L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
@ -474,13 +474,13 @@ bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas
remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
comptes.
Art. 22 Décisions de l'organe d'audit
Art. 23 Décisions de l'organe d'audit
-------------------------------------
Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
majorité simple. Elles sont collégiales.
Art. 23 Rôles de l'organe d'audit
Art. 24 Rôles de l'organe d'audit
---------------------------------
L'organe d'audit :
@ -522,7 +522,7 @@ l'exercice.
Titre 5 - Assemblée Générale
----------------------------
Art. 24 Convocation
Art. 25 Convocation
-------------------
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
@ -544,7 +544,7 @@ avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
de connexion au système d'audioconférence ou de
visioconférence.
Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
Art. 26 Tenue de l'Assemblée Générale
-------------------------------------
L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
@ -571,7 +571,7 @@ une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours.
La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
simple et sans les exigences de quorum.
Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
Art. 27 Compétences de l'Assemblée Générale
-------------------------------------------
L'Assemblée Générale est compétente pour :
@ -596,7 +596,7 @@ Certains points peuvent cependant être portées à
l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
d'administration.
Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
Art. 28 Décisions de l'Assemblée Générale
-----------------------------------------
L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
@ -615,7 +615,7 @@ conformément au Code des Sociétés et des Associations :
Titre 6 - Registres
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Art. 28 Tenue des registres
Art. 29 Tenue des registres
---------------------------
Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
@ -654,7 +654,7 @@ rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports
publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
après la demande.
Art. 29 Exercice social
Art. 30 Exercice social
-----------------------
L'exercice social de Nerv Project ASBL commence le
@ -663,7 +663,7 @@ premier septembre et s'achève le trente-et-un août.
Titre 7 - Dissolution
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Art. 30 Dissolution
Art. 31 Dissolution
-------------------
L'Assemblée Générale décide de la dissolution de