Parce que la loi, c'est la loi, même si certaines règles devraient être rénovées.

source/collectif/accessibility.rst

@@ -0,0 +1,159 @@
+Déclaration d'accessibilité
+===========================
+
+.. image:: assets/accessibility.svg
+   :width: 70%
+   :align: center
+   :alt: Un homme se tient sur un fauteuil roulant.
+   :title: Image par Katerina Limpitsouni
+
+Nerv Project ASBL s'efforce de rendre accessible
+ses sites web et publications. Cette déclaration
+vaut pour tous les services édités par Nerv Project
+ASBL.
+
+- Cette déclaration a été établie le 4 avril 2021.
+- Cette déclaration a été révisée la dernière fois le
+  4 avril 2021.
+- Cette déclaration est élaborée par les services
+  internes de Nerv Project ASBL.
+
+Les différents services se réfèrent aux normes et
+standards suivants :
+
+- HTML 5 ;
+- CSS 3 ;
+- EN301549:2019 ;
+- WCAG AA ;
+- EPUB 3 ;
+- DAISY ;
+- DODP ;
+- PDTB.
+
+En cas de problème
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+Tout problème d'accessibilité est considéré comme un
+bug nécessitant une correction. Vous pouvez signaler
+le problème :
+
+- soit via :doc:`notre formulaire de contact <contact>` ;
+- soit via le système de tickets des dépôts du code
+  source.
+
+Cette deuxième possibilité est bien sûr réservée aux
+personnes ayant des connaissances informatiques plus
+avancées. Aucune différence de traitement ne sera faite
+en fonction du canal de prise de contact.
+
+Contenu inaccessible
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+Certains contenus sont dupliqués sous différents
+formats pouvant être considérées comme individuellement
+inaccessibles. Dans ce cas, la pluralité des formats
+couvre l'ensemble des besoins en accessibilité.
+
+Inaccessibilité par besoin légal
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+Afin de respecter la législation en vigueur, l'ensemble
+des publications de Nerv Project ASBL, et par extension
+le blog kujiu.org, est réputé inaccessible aux
+personnes légalement empêchées de lire. L'accès leur
+en est également strictement interdit.
+
+Si vous êtes en incapacité de lire sans une assistance
+ou sans un format accessible tel que défini dans le
+code de droit économique belge, article XI.190
+alinéa 19, utilisez
+:doc:`notre formulaire de contact <contact>`.
+Nous vous mettrons en relation avec une entité
+autorisée à diffuser des œuvres accessibles.
+
+Nous savons que vous aurez des questions vis à vis de
+cet état de fait. Avant de nous contacter ou de vous
+offusquer, veuillez lire nos réponses à certaines
+interrogations.
+
+:N'est-ce pas de la discrimination ?:
+
+   Nous pensons effectivement qu'il s'agit d'une
+   discrimination sur base du handicap. La législation
+   semble cependant acter de l'inverse car vous avez
+   accès aux publications via une entité autorisée.
+
+:Mais c'est quoi une "entité autorisée" ?:
+
+   L'entité autorisée est définie dans le droit belge
+   par le code de droit économique et par la directive
+   européenne 2017/1564. Elle a droit d'adapter toute
+   œuvre pour la rendre accessible à une personne
+   bénéficiaire ayant des difficultés d'accès en raison
+   d'un problème médical ou d'un handicap.
+
+:Quelle différence entre votre site et la version de cette "entité autorisée" ?:
+
+   Le contenu ne diffère en rien. Les technologies
+   et le niveau d'accessibilité sont identiques. Vous
+   ne serez cependant pas autorisés à diffuser, à
+   reproduire, à modifier ou à partager le fichier
+   obtenu de l'entité autorisée.
+
+:Pourquoi la licence CC-BY-SA ne s'applique-t-elle pas ?:
+
+   Les publications de Nerv Project ASBL, et par
+   extension du blog kujiu.org, sont généralement
+   soumises à la licence CC-BY-SA. Cette licence
+   s'applique au contenu même de la publication. La
+   législation en terme d'œuvre accessible interdit
+   une telle licence sur le fichier diffusé par une
+   entité autorisée. Cependant, nous ne sommes pas
+   restreints concernant le contenu du fichier. Ainsi,
+   la licence s'applique au contenu du fichier délivré
+   par l'entité autorisée si vous le souhaitez, mais
+   pas au contenant, le fichier lui-même. Le message
+   d'avertissement et d'adaptation par l'entité
+   autorisée ne peut cependant pas être considéré
+   comme étant sous licence CC-BY-SA.
+
+:Serais-je poursuivi si je prends les publications sur le site ?:
+
+   Nerv Project ASBL ne vous poursuivra aucunement
+   pour cela et nous espérons que les mesures
+   d'accessibilité fonctionnent. Cependant, nous ne
+   pouvons pas vous autoriser à récupérer ou lire les
+   publications sur le site web pour des problèmes
+   légaux. Et même si nous ne vous poursuivrons pas,
+   vous commettrez un délit concernant la propriété
+   intellectuelle. Vous pourriez être poursuivi par
+   l'État ou par une société de gestion collective des
+   droits d'auteur.
+
+:Pourquoi ne puis-je pas passer par une entité autorisée que je connais déjà ?:
+
+   Vous pouvez passer par n'importe quelle entité
+   autorisée sur le sol européen ou dans un pays
+   signataire des accords sur l'exception au droit
+   d'auteur. Cependant, dans ce cas, nous vous
+   conseillons de nous mettre en relation avec cette
+   entité. En effet, nous pouvons nous charger de la
+   préparation des fichiers et les communiquer à
+   l'entité de votre choix. Cela allègera leur charge
+   de travail, surtout pour une telle situation.
+
+:Vous avez conscience que c'est totalement idiot ?:
+
+   Nous sommes soumis à une législation stricte et
+   nous faisons le maximum pour que cela se passe au
+   mieux. Nous devons absolument respecter cela
+   scrupuleusement en incluant les interprétations
+   complexes des sociétés de gestion collective des
+   droits d'auteur. Nous avons totalement conscience
+   que cette situation ubuesque ne devrait pas avoir
+   lieu. Ces discriminations constantes sont une des
+   raisons d'être de Nerv Project ASBL. Nous voulons
+   une culture accessible à tous, sans devoir passer
+   par des montages juridiques tortueux, et que chaque
+   éditeur puisse mais surtout doive proposer des
+   solutions adaptées à tout le monde.

source/collectif/apropos.rst

@@ -117,7 +117,7 @@ en libellé dans les articles correspondants.
    ======================   ====================
    Coordonnées              Nerv Project ASBL
    ======================   ====================
-   Contact                  `Nous contacter <contact.html>`_
+   Contact                  :doc:`Nous contacter <contact>`
    Régime                   ASBL
    Adresse                   | Rue Longue 27 Bte K10
                              | 1420 Eigenbrakel
@@ -182,23 +182,6 @@ en libellé dans les articles correspondants.
    5. Le site est édité et hébergé en Belgique.
    6. En application de la GDPR, toute plainte, demande de suppression, question
       sur la confidentialité, … peut être adressée par mail, de préférence en
-      mettant [DPO kujiu.org] dans le sujet du mail pour un traitement plus
+      mettant [DPO NervProject] dans le sujet du mail pour un traitement plus
       efficace. Il peut être utilisé indifféremment l'adresse du blog kujiu.org
       et l'adresse du Nerv Project.
-   7. Les données personnelles sont hébergées par IT4Freedom, OVH et Hetzner.
-   8. Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO (commentaires),
-      Fathom (mesure d'audience),
-      Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
-      PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
-      Mastodon, Weechat, Gomuks, Bitlbee, Synapse (Matrix),  Gitlab
-      (auto-hébergé), Linphone, Voxygen, Orca, brltty, Firefox,
-      prosody, Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack
-      ainsi que leurs dépendances respectives peuvent être utilisés pour la
-      gestion des données personnelles.
-
-   Données personnelles
-   ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
-
-   Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
-   (accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
-   du GDPR.

source/collectif/confidentiality.rst

@@ -0,0 +1,109 @@
+Déclaration de confidentialité
+==============================
+
+.. image:: assets/apropos.svg
+   :width: 70%
+   :align: center
+   :alt: Une femme se dissimule de l'observation de deux satellites au moyen d'un parapluie.
+   :title: Image par Katerina Limpitsouni
+
+Données récoltées
+~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+Nous utilisons un pisteur nommé `fathom` pour mesurer
+l'audience sur le site. Les données sont anonymisées
+et nous n'avons aucun détail personnel ni aucune
+méthode pour retrouver la source. Par ce billet, nous
+récoltons :
+
+- le nombre de visites totales par page ;
+- le nombre de visiteurs uniques ;
+- le site web vous ayant conduit sur ce site.
+
+Le pisteur ne prend pas en compte les usagers ayant
+activé la fonction `Do not track` de leur navigateur
+web.
+
+Nous utilisons le programme `isso` pour la gestion des
+commentaires. Nous récoltons par ce billet :
+
+- votre pseudo ;
+- votre adresse mail (optionnel) ;
+- votre site web (optionnel) ;
+- votre message.
+
+Nous enregistrons les éléments suivants lors d'un
+envoi de message via le formulaire de contact :
+
+- nom ;
+- adresse de courriel ;
+- objet ;
+- message.
+
+L'inscription à Nerv Project ASBL, éditeur des
+services, exige :
+
+- votre nom et vos prénoms ;
+- votre date de naissance ;
+- votre adresse de courriel ;
+- votre numéro de registre national ;
+- votre adresse postale.
+
+Les membres de Nerv Project ASBL sont inscrits dans le
+registre UBO afin de satisfaire aux obligations
+légales.
+
+Les autres outils disponibles peuvent nécessiter :
+
+- un nom d'utilisateur (pouvant être un pseudo) ;
+- un mot de passe ;
+- éventuellement une clé d'authentification ;
+- toute information que vous voulez rendre publique et
+  que vous pourrez modifier ou supprimer à tout moment.
+
+Nous sommes susceptibles de vous demander un
+justificatif médical, une attestation de handicap ou
+votre dossier médical. Si tel est le cas, nous vous
+demandons de nous fournir le strict nécessaire pour
+établir votre statut vis-à-vis du droit d'auteur. Ces
+données médicales seront conservées aussi longtemps
+que nécessaire. Nous les transmettrons à une entité
+autorisée à l'adaptation et à la diffusion d'œuvres
+accessibles ainsi qu'aux autorités et aux sociétés de
+gestion collective de droits d'auteur qui en feraient
+la demande, dans la limite définie par la loi. Vous ne
+pourrez pas bénéficier des services en cas de refus
+de transmission des preuves médicales en raison de la
+législation en vigueur.
+
+Logiciels utilisés
+~~~~~~~~~~~~~~~~~~
+
+Les logiciels Sphinx (moteur de site), ISSO
+(commentaires), Django (framework web), Funkwhale,
+Fathom (mesure d'audience), Kubernetes, docker, Nginx,
+Postfix (mail), Dovecot (mail), Kopano (mail),
+Prosody (messagerie instantanée), FreePBX,
+PostgreSQL, SQLite, MariaDB, OpenSuSE, Debian, mutt (mail),
+Nextcloud (auto-hébergé), Zabbix, Uyuni, Salt Stack,
+Dolibarr (logiciel de gestion),
+poezio, Bitlbee, Gitea (auto-hébergé), Linphone,
+Voxygen, Acapela, Orca, brltty, Firefox, Arduino,
+Home Assistant,
+ainsi que leurs dépendances respectives peuvent
+être utilisés pour la gestion des données
+personnelles.
+
+Tous les logiciels sont hébergés par notre hébergeur,
+IT4Freedom. Les serveurs se situent tous dans
+l'Union Européenne auprès des prestataires suivants :
+OVH (France), Hetzner (Allemagne et Finlande),
+IT4Freedom (Belgique).
+
+
+Vos droits
+~~~~~~~~~~
+
+Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en utilisant la page de contact
+(accès, modification, suppression, opposition, etc.) en vertu de l'application
+de la GDPR. Nous vous suggérons de commencer l'objet du message par "[DPO NervProject]".

source/conf.py

@@ -6,7 +6,7 @@ project = 'Nerv Project'
 basename = 'nervproject'
 project_uid = basename  # ISBN, etc.
 baseurl = 'https://www.nerv-project.eu/'
-copyright = '2020, Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22'
+copyright = '2020, Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22 - Consultation interdite aux personnes empêchées de lire (voir notre déclaration d\'accessibilité)'
 author = 'Nerv Project ASBL'
 publisher = 'Nerv Project ASBL'
 site_url = 'https://www.nerv-project.eu/'
@@ -225,6 +225,8 @@ gemini_footer = """
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/ressources.gmi Ressources
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/contributeurs/index.gmi Contributeurs
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/apropos.gmi À propos
+=> gemini://nerv-project.eu/collectif/accessibility.gmi Déclaration d'accessibilité
+=> gemini://nerv-project.eu/collectif/confidentiality.gmi Déclaration de confidentialité
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/contact.gmi Contact
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/statuts.gmi Statuts
 => gemini://nerv-project.eu/collectif/reglement.gmi Règlement
@@ -236,6 +238,7 @@ gemini_footer = """
 Nerv Project ASBL - BCE 0756.741.342 - TVA BE0756741342 - KBR Éditeur 15066 - IBAN BE02751210684040 - BIC AXABBE22.
 
 Licensed under Creative Commons BY-SA 4.0.
+Consultation interdite aux personnes empêchées de lire (voir notre déclaration d'accessibilité)
 
 Créé avec Sphinx.
 """

source/index.rst

@@ -4,16 +4,21 @@
 Nerv Project
 ############
 
+.. warning::
+
+   Les personnes légalement empêchées de lire doivent
+   passer par une entité autorisée pour lire ce blog,
+   dans les conditions de l'article XI.245/8 du code
+   de droit économique belge. Veuillez consultez notre
+   :doc:`déclaration d'accessibilité <collectif/accessibility>`
+   pour plus de détails.
+
 .. danger:: Informations Covid19
 
-   Les visites et les évènements physiques ne sont pas
-   autorisés au sein de l'association
-   Nerv Project ASBL.
-
    Veuillez-vous référer à
-   :doc:`notre page d'information <collectif/covid19>`
+   :doc:`notre page d'information Covid.<collectif/covid19>`
 
-.. warning:: Site de fiction
+.. note:: Site de fiction
 
    Nerv Project ASBL est une association sans but
    lucratif assurant le maintien de l'univers fictif
@@ -80,6 +85,8 @@ Nerv Project
    collectif/ressources
    collectif/contributeurs/index
    collectif/apropos
+   collectif/accessibility
+   collectif/confidentiality
    collectif/contact
    collectif/statuts
    collectif/reglement