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@ -12,6 +12,5 @@ sphinxcontrib-bibtex
sphinx-galleria
reportlab
ablog
sphinx-storymaker
sphinx_nervproject_theme
sphinx-fasvg

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@ -0,0 +1,34 @@
.. post:: 2023-01-01 18:00
:category: Comptes
:author: kujiu
:location: BLA
:excerpt: 1
:image: 1
:nocomments:
2022 - Trimestre 4
==================
Rappel : l'exercice social commence le premier
septembre pour finir le trente-et-un août. Nous
présentons ici la balance des comptes trimestrielle.
====== ==================== ====== ======= =======
Compte Libellé Débit Crédit Solde
------ -------------------- ------ ------- -------
400 Clients 125,00 125,00 0,00
44010 Fournisseurs belges 194,38 194,38 0,00
5501 Compte 125,00 194,38 -69,38
bancaire
principal
62300 Assurances 146,22 0,00 146,22
656 Frais 48,16 0,00 48,16
de banque
731 Cotisations 0,00 125,00 -125,00
(versements)
membres
adhérents
Total 638,76 638,76 0,00
====== ==================== ====== ======= =======
Nous disposons de 49,06 euros sur le compte bancaire.

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@ -59,12 +59,12 @@ Tous les champs sont requis.
<div class="formctl">
<label for="result">
| Combien d'éléments dans une douzaine ?
| Le résultat de la somme de 26 et de 1 en toutes lettres, minuscules, sans espace et avec un tiret
.. raw:: html
</label>
<input type="text" pattern="[0-9]*" id="result" name="result" required>
<input type="text" id="result" name="result" required>
<span class="validity"></span>
</div>
<div class="formctl">

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@ -88,7 +88,7 @@ Entreprise 0756.741.342
TVA BE0756741342
Numéro éditeur KBR 15066
Publication Nerv Project ASBL
DPO Jérome Duysens
DPO Serge Smeesters
Production Nerv Project ASBL
Webmaster Nerv Project ASBL
Auteur Nerv Project ASBL sauf mention contraire

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@ -0,0 +1,95 @@
.. post:: 2022-10-30 19:00
:category: Administration
:author: kujiu
:location: BLA
:excerpt: 1
:image: 1
:nocomments:
Décision sur un partenariat
===========================
:date: 30 octobre 2022
:heure: 19h
:lieu: messagerie instantanée
En raison de la nature confidentielle de certains
éléments, les résultats des votes ne sont pas
publiés. Les personnes en conflit d'intérêt
ne sont pas autorisées à prendre part au vote.
Nerv Project ASBL et l'entreprise M. se sont
rapprochées en raison d'un besoin de logiciel
commun en mars 2022. Il était prévu que
Nerv Project ASBL développe une partie d'un
logiciel grâce à un de ses bénévoles, et
l'entreprise M. finance des développeurs
supplémentaires. Malheureusement, le bénévole
de Nerv Project ASBL a eu des obligations
externes provoquant six mois de retard.
L'entreprise M., représentée par F. S., n'a
pas supporté une telle situation et exige de
Nerv Project ASBL les points suivants :
- une démonstration complète d'une première
version du logiciel au 15 décembre de cette
année, quelle que soit la charge de travail ;
- Nerv Project ASBL doit assumer seule tous les
frais de développement ;
- Nerv Project ASBL doit abandonner tout autre
objet, tout autre but et toute autre action que
le développement du logiciel de l'entreprise M. ;
- Nerv Project ASBL ne doit pas développer de
fonctionnalités autres que celles demandées par
l'entreprise M. ;
- les bénévoles de Nerv Project ASBL ne sont pas
autorisés à exercer toute activité autre que
le dit développement, le temps libre et les
loisirs doivent être uniquement le
développement du logiciel ;
- l'entreprise M. fixe des objectifs clairs
durant des réunions toutes les deux semaines,
il n'est pas autorisé de prendre du retard sur
un objectif ;
- l'entreprise M. paye un dédommagement de
1000 euros par trimestre au développeur de
Nerv Project ASBL.
Les présentes conditions ont été annoncées dans
un flot d'insultes et de menaces. La charge de
travail estimée en fonction des ordres de
l'entreprise M. est irréaliste et imposerait
un nombre d'heures hebdomadaires supérieur au
nombre d'heures dans une semaine (168h).
Nerv Project ASBL prend note des exigences
imposées et du contexte. Nous ne tolérons en
aucun cas que nos membres ou nos bénévoles
soient victimes d'agressivité, de menace ou
d'insultes. Les conditions imposées vont à
l'encontre de la législation sur le travail,
du code de droit économique, des droits de
l'Homme et entraîneraient la fin de l'ASBL.
Dès lors, Nerv Project ASBL rompt toute relation
avec l'entreprise M.. D. sera chargé de
communiquer la rupture aux personnes concernées.
Les membres et bénévoles qui travaillaient
préalablement avec l'entreprise M. sur d'autres
projets peuvent poursuivre leurs activités avec
cette entreprise. Les autres membres et bénévoles
devront se justifier en cas de contact avec la
dite entreprise. Toute communication ou action
en rapport avec les logiciels de
Nerv Project ASBL entre un membre et
l'entreprise M. est strictement interdite, et
vaudra sanction.
Addendum : L'entreprise M., après annonce de la
rupture du partenariat, s'est permise de répandre
un nouveau flot d'insultes, de menaces et
d'exigences. Nerv Project ASBL est accusée d'agir
pour couler l'entreprise M.. Nous considérons
que si une entreprise a besoin de réduire des
personnes à l'esclavage pour survivre, alors
elle doit changer de modèle économique.

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@ -0,0 +1,375 @@
.. post:: 2022-09-25 17:00
:category: AG
:author: kujiu
:location: BLA
:excerpt: 1
:image: 1
:nocomments:
Assemblée Générale ordinaire 2022
=================================
:date: 26 septembre 2022
:heure: 15h
:lieu: visioconférence
Ordre du jour
^^^^^^^^^^^^^
Art 1 : Présidence de séance
----------------------------
L'Assemblée Générale élit Christophe Buffenoir pour la
présidence de la séance à la majorité.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 2 : Secrétariat de séance
-----------------------------
L'Assemblée Générale élit Didier Cardoso pour
tenir le compte-rendu de la séance et pour comptabiliser
les votes à la majorité.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 3 : Approbation du bilan moral
----------------------------------
Une stagiaire a participé à la conception de NervTN. Le
stage a cependant été plus un apprentissage de
l'accessibilité pour Pauline sans plus-value majeure. Cela
reste une bonne chose pour nos objectifs, en permettant
la diffusion des bonnes pratiques pour le développement
logiciel et la considération des personnes handicapées.
Malheureusement, des contraintes externes ont bloqué les
activités de l'association, il n'y a donc pas d'autres
avancées. Nous nous penchons donc plus sur l'avenir avec :
- la réécriture des sites en DocBook ;
- le développement de NervTN qui reprend en octobre 2022 ;
- un JDR pour avancer sur la création de l'univers à partir
de janvier 2023 ;
- l'écriture de documentation à partir de janvier 2023 ;
- l'écriture de fiction à partir de mars 2023.
NervTN intéresse aujourd'hui une association et une
entreprise. Cette dernière fera des dons et utilisera le
logiciel en interne. Cependant, le manque d'activité a
créé de la frustration chez ces éventuels partenaires, et
on attend de nous un résultat dans le développement. Cette
crise de confiance peut nous faire perdre un financement
sur le projet, et il est donc important de mettre les
bouchées doubles. Un recrutement de bénévoles est
indispensable pour la suite.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 4 : Approbation du bilan financier
--------------------------------------
État des dépenses et des recettes
.................................
:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021
========================= ==== ============= ====
Dépenses Recettes
------------------------------ ------------------
Marchandises et services 0 Cotisations 160
Rémunérations 0 Dons et legs 30
Services et biens divers 191 Subsides 0
Autres 0 Autres 0
Total 191 Total 190
========================= ==== ============= ====
État du patrimoine
..................
:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021
============ ======= ============= ====
Avoirs Dettes
------------ ------- ------------- ----
Immeubles 0 Financières 0
Machines 0 Fournisseurs 0
Meubles 0 Membres 0
Stocks 0 Fiscales 0
Créances 0 Salariales 0
Placements 0 Sociales 0
Liquidités 118,44 Autres 0
Autres 0
============ ======= ============= ====
============ ==== ============= ====
Droits promis Engagements
----------------- ------------------
Subsides 0 Hypothèques 0
Dons 0 Garanties 0
Autres 0 Autres 0
============ ==== ============= ====
Balance des comptes
...................
:Dénomination: Nerv Project ASBL
:Adresse: Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l'Alleud
:Forme juridique: ASBL
:IBAN: BE02751210684040
:Numéro BCE: 0756.741.342
:Numéro éditeur KBR: 15066
:Exercice: 01/09/2020-31/08/2021
========= ===================== ========== ==========
Compte Libellé Débit Crédit
--------- --------------------- ---------- ----------
400 Clients 210 230
44010 Fournisseurs 190,96 190,96
5501 Compte bancaire 210 190,96
62300 Assurance loi, RC 142,96 0
656 Frais de banque 48,00 0
730 Cotisations associés 0 80
731 Cotisations membres 20 100
732 Dons 0 30
Total 821,92 821,92
========= ===================== ========== ==========
Vote
....
L'Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité
absolue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 5 : Approbation du bilan d'audit
------------------------------------
L'Assemblée Générale approuve ce bilan à la majorité
absolue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 6 : Montant de la cotisation
--------------------------------
La cotisation est libre avec un minimum de 1 euro pour
un an d'adhésion. Un montant de 20 eur est suggéré.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 7 : Budget prévisionnel 2022-2023
-------------------------------------
Le budget pour la période du 1er septembre 2022 au
31 août 2023 est ainsi établi à la majorité :
========= ===================== ========== ==========
Compte Libellé Débit Crédit
--------- --------------------- ---------- ----------
602 Achats de services 100
61325 Publications légales 150
62300 Assurance loi, RC 150
656 Frais de banque 50
730/731 Cotisations 0
732 Dons 450
Total 450 450
========= ===================== ========== ==========
Les publications légales comprennent les frais de
publication au Moniteur Belge. La dépense de services
concerne l'obtention de numéros ISBN.
La hauteur des dons définira la dépense en services
externes, et notamment des frais de développement pour
Nerv Tales Network. Nous ne limiterons donc pas les
dépenses sur ce sujet si les dons affluent au-delà.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 8 : Budget prévisionnel 2023-2024
-------------------------------------
Le budget pour la période du 1er septembre 2023 au
31 août 2024 est ainsi établi à la majorité avec les mêmes
remarques que le point précédent :
========= ===================== ========== ==========
Compte Libellé Débit Crédit
--------- --------------------- ---------- ----------
602 Achats de services 100
61325 Publications légales 150
62300 Assurance loi, RC 150
656 Frais de banque 50
730/731 Cotisations 0
732 Dons 450
Total 450 450
========= ===================== ========== ==========
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 9 : Catalogue exception au droit d'auteur
---------------------------------------------
La mise en conformité aux exigences délirantes des
ayant-droits est une tâche impossible. Cette
résolution kafkaïenne permettra de séparer un catalogue
officiel d'un catalogue vide d'œuvres adaptées (et donc
soumises à une législation différente). La procédure pour
ouvrir ce catalogue est exagérée pour dissuader, car il
s'agit uniquement d'une astuce juridique. Cela nous
permettra de contourner les obligations de confidentialité,
d'audit, de DRM et autres pratiques non adaptées à de
la culture libre et partagée.
Est rajouté au Règlement Intérieur un article 8 ainsi rédigé :
Art. 8 Catalogue œuvres adaptées
Nerv Project ASBL dispose d'un catalogue d'œuvres adaptées
respectant l'exception au droit d'auteur pour handicap. Les
personnes ayant des difficultés à la lecture peuvent faire
une demande d'inscription pour y accéder. Il sera demandé
un examen auprès d'un médecin conseil au choix de
Nerv Project ASBL, en Belgique. Nerv Project ASBL ne prend
pas en charge les frais de consultation du dit médecin, des
examens complémentaires, du transport et de l'hébergement.
La liste des œuvres adaptées sera consultable en permanence
sur le site web de l'association. Cependant, comme
Nerv Project ASBL édite des œuvres déjà accessibles et
sous licence libre, l'usage d'un catalogue séparé serait
une discrimination. L'adaptation des œuvres pour des cas
non prévus reste possible dans le cadre de la licence sur
les œuvres, et Nerv Project ASBL étudiera tous les problèmes
d'accessibilité pour améliorer l'offre officielle. De ce
fait, aucun ajout ne sera fait dans ce catalogue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Art 10 : Élection de lorgane dadministration
----------------------------------------------
- Anastasia Desmettre
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
- Didier Cardoso
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
- Christophe Buffenoir
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Art 11 : Élection de lorgane daudit
-------------------------------------
- Sébastien Schmets
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
- Serge Smeesters
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
8 4 6 8 0 0
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Art 12 : Questions diverses
---------------------------
L'Assemblée Générale permet à toute personne de poser
des questions complémentaires. Ce point n'est pas soumis
au vote.
Aucune question n'a été soumise.

View file

@ -10,6 +10,7 @@ Comptes-rendus d'Assemblée Générale
ag/20200906_constitution
ag/20201008_constitution
ag/20210926_ordinaire
ag/20220925_ordinaire
Comptes-rendus de l'organe d'administration
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
@ -19,6 +20,7 @@ Comptes-rendus de l'organe d'administration
administration/20200906_constitution
administration/20200929_covid19
administration/20221030_partenariat
Comptes-rendus de l'organe d'audit
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
@ -72,8 +74,8 @@ du fonctionnement de l'association.
=============== ====================
Nom Prénom
--------------- --------------------
Duysens Jérôme
Schmets Sebastien
Smeesters Serge
=============== ====================
Une version plus complète du registre est disponible sur

View file

@ -126,3 +126,24 @@ complémentaire est voté à la majorité simple, après
traduction de l'ensemble des documents et seulement si
au moins trois membres effectifs parlent la dite langue
avec un niveau égal ou supérieur au C1.
Art. 8 Catalogue œuvres adaptées
--------------------------------
Nerv Project ASBL dispose d'un catalogue d'œuvres adaptées
respectant l'exception au droit d'auteur pour handicap. Les
personnes ayant des difficultés à la lecture peuvent faire
une demande d'inscription pour y accéder. Il sera demandé
un examen auprès d'un médecin conseil au choix de
Nerv Project ASBL, en Belgique. Nerv Project ASBL ne prend
pas en charge les frais de consultation du dit médecin, des
examens complémentaires, du transport et de l'hébergement.
La liste des œuvres adaptées sera consultable en permanence
sur le site web de l'association. Cependant, comme
Nerv Project ASBL édite des œuvres déjà accessibles et
sous licence libre, l'usage d'un catalogue séparé serait
une discrimination. L'adaptation des œuvres pour des cas
non prévus reste possible dans le cadre de la licence sur
les œuvres, et Nerv Project ASBL étudiera tous les problèmes
d'accessibilité pour améliorer l'offre officielle. De ce
fait, aucun ajout ne sera fait dans ce catalogue.

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