Add: Brouillons de statuts

source/collectif/comptabilite/index.rst

@@ -0,0 +1,9 @@
+Comptabilité
+============
+
+.. postlist::
+   :category: Comptes
+   :excerpts:
+   :format: {title}
+   :list-style: flex
+   :sort:

source/collectif/reglement.rst

@@ -0,0 +1,8 @@
+Règlement Intérieur
+===================
+
+.. important::
+
+   Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être
+   validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du
+   06 septembre 2020.

source/collectif/ressources.rst

@@ -40,6 +40,5 @@ Et pourquoi pas nous rejoindre ? Voici quelques lieux
 pour se rejoindre.
 
 - :fas:`code` IRC, salon ``#nerv-project`` sur Freenode ;
-- :far:`comment` `Matrix <https://clac.nerv-project.eu/#/group/+nerv-project:nerv-project.eu>`_
+- :far:`comment` `Movim <https://clac.nerv-project.eu/>`_
 - :fab:`twitter` `Twitter <https://twitter.com/nerv_project>`_
-- :fab:`discord` `Discord <https://discord.gg/pzqd48>`_

source/collectif/reunions/20200906_constitution.rst

@@ -0,0 +1,65 @@
+.. post:: 2020-08-18 21:15
+   :category: Réunions
+   :author: kujiu
+   :location: BLA
+   :excerpt: 1
+   :image: 1
+   :nocomments:
+
+Assemblée Générale constitutive
+===============================
+
+:date: 06 septembre 2020
+:heure: 15h
+:lieu: visioconférence
+
+Ordre du jour
+^^^^^^^^^^^^^
+
+La présente Assemblée Générale est convoquée pour la
+constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée
+respecte en forme les statuts proposés. Elle est
+immédiatement suivi d'une réunion de l'organe
+d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit.
+
+Art 1 : Présidence de séance
+----------------------------
+
+Art 2 : Secrétariat de séance
+-----------------------------
+
+Art 3 : Désignation de l'association
+------------------------------------
+
+Art 4 : But de l'association
+----------------------------
+
+Art 5 : Désignation du siège social
+-----------------------------------
+
+Art 6 : Montant de la cotisation
+--------------------------------
+
+Art 7 : Statuts applicables
+---------------------------
+
+Art 8 : Règlement intérieur
+---------------------------
+
+Art 9 : Projets
+---------------
+
+Art 10 : Budget prévisionnel 2020-2021
+--------------------------------------
+
+Art 11 : Budget prévisionnel 2021-2022
+--------------------------------------
+
+Art 12 : Désignation des administrateurs
+----------------------------------------
+
+Art 13 : Désignation des auditeurs
+----------------------------------
+
+Art 14 : Questions diverses
+---------------------------

source/collectif/reunions/index.rst

@@ -0,0 +1,9 @@
+Réunions
+========
+
+.. postlist::
+   :category: Réunions
+   :excerpts:
+   :format: {title}
+   :list-style: flex
+   :sort:

source/collectif/statuts.rst

@@ -0,0 +1,662 @@
+Statuts
+=======
+
+.. important::
+
+   Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être
+   validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du
+   06 septembre 2020.
+
+Les fondateurs :
+
+====== ====== ======== ======== ========== =========
+Nom    Prénom Adresse  Courriel Profession Employeur
+====== ====== ======== ======== ========== =========
+====== ====== ======== ======== ========== =========
+
+====================  =====  =======
+Dénomination sociale  Forme  Adresse
+====================  =====  =======
+====================  =====  =======
+
+Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une
+association sans but lucratif conformément au Code des
+Sociétés et des Associations.
+
+Titre 1 - Généralités
+^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 1 Dénomination
+-------------------
+
+La présente association se dénomme "Nerv Project ASBL". La
+mention ASBL est inséparable du nom de l'établissement.
+L'absence de la mention désigne uniquement l'univers
+fictif "Nerv Project" et les travaux artistiques de
+"Nerv Project ASBL".
+
+Tous les documents, factures, actes, publications, qu'elle
+qu'en soit la nature, doivent comporter la désignation
+complète "Nerv Project ASBL". Les factures et récépissés
+portent le numéro de compte bancaire et les coordonnées
+de l'établissement bancaire en sus.
+
+Art. 2 Siège social
+-------------------
+
+Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à
+Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
+wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
+d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
+modification est publiée sous quinzaine au Moniteur Belge.
+
+Nerv Project ASBL dispose d'un site web accessible à
+l'adresse https://www.nerv-project.eu et peut être joint
+par courriel à l'adresse contact@nerv-project.eu.
+
+Art. 3 Durée
+------------
+
+L'association est constituée pour une durée illimitée.
+
+Art. 4 Buts
+-----------
+
+Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien
+d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que
+l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes
+handicapées dans la culture.
+
+Art. 5 Objets
+-------------
+
+Nerv Project ASBL :
+
+- maintient, écrit et publie l'univers fictif
+  "Nerv Project" ;
+- sélectionne les œuvres du canon "Nerv Project" ;
+- aide les personnes handicapées à créer des œuvres
+  culturelles ;
+- aide à publier ou publie des œuvres de personnes
+  handicapées ou contenant des personnages handicapés ;
+- promeut, défend et conseille sur l'accessibilité de la
+  culture aux personnes handicapées ;
+- conseille, assiste et aide toute personne souhaitant
+  inclure des personnages handicapés dans des œuvres
+  culturelles ;
+- sensibilise au handicap et à la culture en général ;
+- crée les outils nécessaires à ses missions.
+
+Nerv Project ASBL se limite à la publication d'œuvres
+sous licence libre du type "Creative Commons" ou
+équivalent et d'outils sous licence libre du type "EUPL",
+"GPL", "LGPL", "BSD" ou équivalent.
+
+Nerv Project ASBL peut mener toute action se rapprochant
+directement ou indirectement de ses buts et de ses objets.
+Elle peut également participer ou s'intéresser à toute
+activité similaire.
+
+Titre 2 - Membres
+^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 5 Catégories
+-----------------
+
+Nerv Project ASBL est composée de membres effectifs et
+de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
+ne peut pas être inférieur à deux et celui des membres
+adhérents ne peut pas être inférieur à un.
+
+Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude
+des droits accordés aux associés par la loi ou les
+présents statuts. Cependant, les membres adhérents ont
+droit de vote aux assemblées dans les mêmes conditions
+que les membres effectifs.
+
+Art. 6 Obtention du statut de membre effectif
+---------------------------------------------
+
+Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs
+avec une de ces modalités :
+
+- sur demande écrite du membre auprès de l'organe
+  d'administration et après un vote à la majorité simple
+  de cet organe ;
+- sur proposition de l'organe d'administration votée à la
+  majorité simple et accord du membre adhérent ;
+- sur décision de l'Assemblée Générale ordinaire ou
+  extraordinaire ;
+- à l'obtention du titre d'administrateur ;
+- sur simple demande et sans vote durant les trente jours
+  après avoir quitté l'organe d'audit, à condition de
+  satisfaire aux obligations des membres adhérents.
+
+Un membre du comité d'audit ou un membre considéré mineur
+en Belgique ne peut en aucun cas devenir
+membre effectif. Seuls les membres adhérents peuvent
+devenir membres effectifs.
+
+Art. 7 Sortie du statut de membre effectif
+------------------------------------------
+
+Un membre effectif peut devenir simple membre adhérent :
+
+- après démission du statut par lettre ou par email auprès
+  de l'organe d'administration ;
+- par sanction donnée lors de l'Assemblée Générale
+  ordinaire ou extraordinaire (voir les modalités de
+  sanction pour la procédure complète) ;
+- par nomination à l'organe d'audit ;
+- par l'accomplissement total ou l'arrêt de sa mission.
+
+La perte du statut de membre effectif entraîne
+immédiatement la perte du statut d'administrateur.
+
+Art. 8 Obligation des membres effectifs
+---------------------------------------
+
+Une mission d'encadrement ou d'administration est donnée
+individuellement à chaque membre effectif.
+
+Un membre effectif s'engage à :
+
+- respecter les obligations de membre adhérent ;
+- assurer la mission qui lui a été attribuée ;
+- participer à au moins 65% des réunions où il est convié.
+
+Art. 9 Obtention du statut de membre adhérent
+---------------------------------------------
+
+Toute personne peut devenir membre adhérent selon les
+conditions suivantes :
+
+- avoir rempli le formulaire d'inscription ;
+- avoir l'âge requis (13 ans) ;
+- avoir payé sa cotisation.
+
+Un membre n'ayant pas payé sa cotisation dans les trente
+jours doit présenter sa démission auprès de l'organe
+d'administration. Dans le cas contraire, une sanction
+sera automatiquement appliquée.
+
+Art. 10 Sortie du statut de membre adhérent
+-------------------------------------------
+
+Un membre adhérent peut perdre son statut :
+
+- par simple lettre à l'organe d'administration ;
+- par sanction (voir les articles sur la procédure complète de sanction);
+- par décès ;
+- par acte judiciaire.
+
+La perte du statut de membre adhérent entraîne
+obligatoirement la perte du statut de membre effectif et
+d'administrateur. Les membres de l'organe d'audit peuvent
+ne pas être adhérents.
+
+Art. 11 Obligations des membres adhérents
+-----------------------------------------
+
+Les membres adhérents, et donc les membres effectifs,
+doivent :
+
+- payer la cotisation dans les délais impartis ;
+- respecter les présents statuts ;
+- respecter le règlement d'ordre intérieur ;
+- respecter les différentes chartes additionnelles
+  (vie privée, éthique, etc.) ;
+- respecter les conditions d'utilisation des outils de
+  l'association et notamment pour le site web, la
+  messagerie instantanée, les outils de publications, les
+  hébergements de fichier ou de site web ;
+- respecter les décisions des organes d'administration
+  et d'audit ;
+- ne pas atteindre aux lois, à l'honneur et à la bienséance
+  conformément aux dispositions du règlement d'ordre
+  intérieur.
+
+Art. 12 Sanctions
+-----------------
+
+Un membre adhérent ou effectif ne respectant pas une
+obligation peut être sanctionné selon la procédure
+adéquate.
+
+Le membre est réputé démissionnaire en cas de non paiement
+de la cotisation dans les trente jours suivant la
+demande écrite par lettre ordinaire ou par email.
+
+Les sanctions suivantes peuvent être appliquées en
+fonction de la gravité :
+
+- simple rappel à l'ordre ;
+- blâme ;
+- suspension pour trois blâmes en moins de 365 jours ;
+- suspension ;
+- exclusion temporaire ou définitive ;
+- renvoi devant les autorités compétentes en cas
+  d'atteinte grave.
+
+Aucune sanction financière n'est autorisée. Cependant, le
+membre fautif est tenu d'indemniser Nerv Project ASBL
+pour les dégâts matériels et/ou immatériels qu'il aurait
+causé selon le principe de la responsabilité civile et/ou
+pénale.
+
+Art. 13 Procédure de sanction
+-----------------------------
+
+Un membre adhérent ou effectif fautif est convoqué
+devant l'organe d'administration par écrit postal ou
+par email. Il peut être assisté ou représenté par la
+personne de son choix sauf par un membre de l'organe
+d'administration ou de l'organe d'audit. La convocation
+est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.
+
+Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
+les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
+administratif délibère dans le secret et fait parvenir
+sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
+raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
+le message envoyé.
+
+En cas de désaccord, le membre fautif peut demander une
+nouvelle délibération auprès de l'organe d'audit. Il envoie
+alors l'ensemble des pièces au dit organe. Ce dernier
+délibère en secret après avoir interrogé tous les acteurs,
+y compris l'organe d'administration, et envoie sa décision
+sous trente jours. L'organe d'audit peut confirmer la
+décision de l'organe d'administration, l'infirmer ou
+demander un réexamen justifié à l'organe d'administration.
+Il ne peut pas être saisi une deuxième fois pour la même
+infraction.
+
+Les registres des comptes-rendus des réunions comportent
+mention d'une décision de sanction en minimisant au
+maximum les données privées inscrites. Le nom de l'adhérent
+sanctionné n'y figure qu'en cas d'exclusion temporaire ou
+définitive, ou en cas de suspension en vue d'une procédure
+d'exclusion, et uniquement s'il ne peut en être autrement.
+
+Les organes d'administration et d'audit sont compétents
+pour l'ensemble des sanctions des membres adhérents, et
+pour toutes les sanctions exceptée l'exclusion pour les
+membres effectifs. Cependant, ils peuvent décider d'une
+suspension jusqu'à consultation de l'assemblée générale
+ordinaire ou extraordinaire statuant sur l'exclusion du
+membre fautif.
+
+Art. 14 Cotisation
+------------------
+
+La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un
+an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
+effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
+rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
+de validité de la cotisation précédente. Ainsi, chaque
+adhérent a une date de paiement différente et individuelle
+en fonction de son anniversaire d'adhésion.
+
+Le membre doit payer sa cotisation au maximum trente
+jours après le dernier jour de validité de sa cotisation
+précédente. Il est considéré comme démissionnaire en cas
+de non paiement à la fin de cette période. Cependant, le
+membre sera réputé comme n'ayant pas démissionné en cas
+de paiement de la cotisation durant les six mois suivants
+le dernier jour de validité de sa cotisation précédente.
+Le délai de paiement est alors considéré comme une
+suspension temporaire pour faute. Un paiement après cette
+période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
+changement de date anniversaire, le délai de paiement
+est alors considéré comme une période de non adhésion.
+
+Art. 15 Rémunération
+--------------------
+
+La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
+des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs
+membres est strictement interdite. Les avances de frais
+ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL.
+
+Les auditeurs externes (non membres) peuvent être
+rémunérés en tant que prestation auprès d'un service
+externe, uniquement avec l'autorisation de l'Assemblée
+Générale ordinaire ou extraordinaire.
+
+Nerv Project ASBL ne paye aucun salaire. Cependant, des
+prestations et produits peuvent être achetés auprès de
+fournisseurs artistes, entreprises, organismes privés ou
+publics sous les autres formes légales (droits d'auteur,
+factures, taxes, cotisations, contribution, etc.). Les
+achats ne doivent pas constituer un conflit d'intérêt.
+
+Aucun membre actif, démissionnaire, sanctionné, suspendu,
+exclu et aucun héritier ou ayant droit n'a de droit sur
+le fond social de Nerv Project ASBL et ne peut réclamer
+ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni apposition
+de scellés ni inventaire.
+
+Titre 3 - Organe d'administration
+^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 16 Composition
+-------------------
+
+L'organe d'administration est composé d'au moins deux
+membres effectifs élus lors de l'Assemblée Générale
+ordinaire ou extraordinaire pour une période de deux ans.
+Tout membre adhérent élu administrateur acquiert
+obligatoirement et immédiatement le statut de membre
+effectif. Les membres n'ayant pas cette faculté ne peuvent
+pas se présenter.
+
+L'organe d'administration élit en son sein un ou deux
+représentants légaux à la suite de l'Assemblée Générale
+ordinaire ou extraordinaire qui l'a nommé.
+
+Un changement de la composition de l'organe
+d'administration (démission, sanction, décès, etc.)
+entraîne automatiquement la convocation d'une Assemblée
+Générale ordinaire sous trente jours afin d'élire de
+nouveaux administrateurs pour une période de deux ans.
+L'ensemble de l'organe d'administration est
+démissionnaire, mais les administrateurs peuvent être
+réélus.
+
+Les frais de publication du registre des administrateurs
+peut être considérés comme dommages immatériels d'un
+administrateur fautif.
+
+Art. 17 Perte du statut d'administrateur
+----------------------------------------
+
+Un administrateur perd son statut et redevient membre
+effectif :
+
+- en cas de sanction ;
+- par démission collégiale ;
+- par nomination de nouveaux administrateurs ;
+- trois mois après la fin officielle de son mandat de
+  deux ans, en l'absence de nomination de nouveaux
+  administrateurs.
+
+L'administrateur peut devenir simple membre adhérent
+s'il ne remplit pas les conditions pour rester membre
+effectif (absence de mission).
+
+Art. 18 Représentants légaux
+----------------------------
+
+Les représentants légaux ont délégation de pouvoir leur
+permettant d'agir individuellement auprès des tiers.
+Cependant, ces représentants doivent respecter
+scrupuleusement les décisions de l'organe d'administration
+et ne peuvent engager l'association financièrement ou
+contractuellement qu'avec accord de l'organe
+d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
+par un représentant légal de l'association est
+cependant opposable aux tiers conformément à la
+législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
+l'accord de l'organe d'administration.
+
+Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
+----------------------------------------------
+
+L'organe d'administration se réunit au moins une fois
+tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs
+définissent ensemble un calendrier des réunions.
+
+Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
+façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
+cas de nécessité, lors de réunions extraordinaires ou
+par écrit (courriel, messagerie instantanée, sondages).
+Les décisions sont prises à la majorité absolue 
+à l'exception des sanctions (majorité absolue des
+deux-tiers).
+
+Art. 20 Compétences de l'organe d'administration
+------------------------------------------------
+
+L'organe d'administration est compétent pour :
+
+- la gestion journalière de l'association ;
+- la gestion des contrats avec les prestataires ;
+- tout ce qui n'est pas expressément du ressort de
+  l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ou de
+  l'organe d'audit.
+
+L'organe d'administration peut lancer des sondages à
+l'ensemble des membres adhérents et effectifs pour
+recueillir l'avis de l'ensemble des membres à titre
+informatif. L'organe d'administration peut aller à
+l'encontre de la décision de la consultation.
+Cependant, cette consultation est obligatoire pour toute
+dépense hors impôts et taxes supérieure à cinq cent euros
+et la décision à la majorité simple s'impose à l'organe
+d'administration.
+
+Titre 4 - Organe d'audit
+^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 21 Composition
+-------------------
+
+L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
+membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un
+membre effectif de Nerv Project ASBL.
+
+Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
+Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour une
+durée de deux ans. Ils peuvent démissionner à tout moment,
+notamment pour devenir membre effectif. Ils peuvent
+également être sanctionnés par l'organe d'administration
+à la condition que la faute ne concerne pas une décision
+rendue par l'organe d'audit.
+
+En cas de perte d'un membre, l'organe d'administration
+peut proposer un candidat remplaçant. Ce dernier doit
+être validé par une consultation de l'ensemble des
+membres adhérents et effectifs. La nomination est validée
+en cas d'approbation à la majorité simple de l'ensemble
+des membres de Nerv Project ASBL.
+
+L'organe d'audit élit en son sein le DPO (Data Protection
+Officier) et un auditeur à la trésorerie. Ces deux mandats
+peuvent être cumulés. L'auditeur à la trésorerie est un
+bénévole sans titre particulier et ne peut en aucun cas
+remplacer un comptable, un réviseur ou un commissaire aux
+comptes.
+
+Art. 22 Décisions de l'organe d'audit
+-------------------------------------
+
+Les décisions de l'organe d'audit sont prises à la
+majorité simple. Elles sont collégiales.
+
+Art. 23 Rôles de l'organe d'audit
+---------------------------------
+
+L'organe d'audit :
+
+- vérifie la conformité de la tenue des Assemblées
+  Générales extraordinaires et ordinaires ;
+- vérifie la conformité des décisions de l'organe
+  d'administration envers la législation, les statuts,
+  le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
+  la bienséance ;
+- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
+  administratif ou d'un projet et limité aux décisions
+  contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
+  (statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
+  législation) ;
+- a un droit de veto sur les dépenses non conformes ;
+- vérifie la conformité de l'association avec le règlement
+  général de la protection des données ;
+- informe l'organe d'administration de toute non
+  conformité pour des prises de décisions adéquates ;
+- vérifie l'exécution des projets en fonction des cahiers
+  des charges ;
+- enquête sur tout cas de discrimination, harcèlement,
+  atteinte grave commise par un membre ou un non membre
+  durant les activités de Nerv Project ASBL.
+
+L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à
+aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en
+analyse les comptes-rendus et les décisions.
+
+Il établit également un compte-rendu sur les données
+personnelles, sur la gestion financière et sur la gestion
+morale de l'association et en informe l'Assemblée Générale.
+Ce compte-rendu ne se substitue pas à celui de l'organe
+d'administration. Il en complète le contenu en indiquant
+la bonne tenue et les non conformités constatées durant
+l'exercice.
+
+Titre 5 - Assemblée Générale
+----------------------------
+
+Art. 24 Convocation
+-------------------
+
+L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois
+par an par l'organe d'administration. Une Assemblée
+Générale extraordinaire est convoquée :
+
+- trente jours maximum après un changement de composition
+  de l'organe d'administration ;
+- en cas d'impossibilité de tenue des réunions de l'organe
+  d'administration par un administrateur ;
+- par un cinquième des membres effectifs et quarante jours
+  au plus tard après la demande ;
+- par un quart des membres effectifs ou adhérents et
+  quarante jours au plus tard après la demande.
+
+La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
+membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
+avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu.
+
+Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
+-------------------------------------
+
+L'Assemblée Générale statue sur les points définis dans
+l'ordre du jour de la convocation. Cependant, elle peut
+également statuer sur les points suivants en cas d'oubli
+dans la convocation ou en cas de nécessité :
+
+- élection de la présidence de séance ;
+- élection du secrétariat de séance ;
+- approbation du rapport moral ;
+- approbation du rapport financier ;
+- approbation du rapport d'audit ;
+- budget prévisionnel de l'année à venir ;
+- budget prévisionnel de l'année suivante ;
+- élection de l'organe d'administration ;
+- élection de l'organe d'audit ;
+- la tenue d'une autre Assemblée Générale extraordinaire ;
+- questions diverses sans prise de décision.
+
+L'Assemblée Générale dispose d'au moins deux-tiers des
+membres adhérents et effectifs présents ou représentés.
+En l'absence du quorum, l'Assemblée Générale est convoquée
+une deuxième fois avec un délai d'au moins quinze jours.
+La deuxième Assemblée Générale peut statuer à la majorité
+simple et sans les exigences de quorum.
+
+Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
+-------------------------------------------
+
+L'Assemblée Générale est compétente pour :
+
+- la modification statuts ;
+- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
+- la nomination des administrateurs (tous les
+  administrateurs sont considérés démissionnaires en
+  cas de nomination d'un organe d'administration) ;
+- l'approbation des budgets et des comptes ;
+- la dissolution et la nomination de liquidateurs ;
+- l'exclusion d'un membre effectif ;
+- la délégation de pouvoir aux administrateurs ;
+- la nomination et la révocation de membres de l'organe
+  d'audit ;
+- les rémunérations ;
+- la transformation de l'ASBL en une autre forme
+  juridique autorisée par la législation ;
+- les actes où la loi l'impose.
+
+Certains points peuvent cependant être portées à
+l'Assemblée Générale sur décision de l'organe
+d'administration.
+
+Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
+-----------------------------------------
+
+L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
+Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité
+conformément au Code des Sociétés et des Associations :
+
+- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue
+  aux deux-tiers) ;
+- pour les changements de statuts (majorité absolue aux
+  deux-tiers) ;
+- pour la dissolution (majorité absolue aux quatre
+  cinquièmes) ;
+- pour les changements de buts (majorité absolue aux
+  quatre cinquièmes).
+
+Titre 6 - Registres
+^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 28 Tenue des registres
+---------------------------
+
+Nerv Project ASBL tient des registres publics et des
+registres privés. Les registres privés sont consultables
+uniquement par les membres effectifs et dans le respect
+des dispositions légales et du règlement général de
+protection des données. Cette consultation se déroule
+en ligne à une date et heure précises dans les quinze jours
+suivant la demande. Les registres privés sont envoyés
+immédiatement à l'administration en cas de demande
+légitime. Ils sont composés :
+
+- du registre des membres effectifs ;
+- du registre des membres adhérents ;
+- du registre des mandataires ;
+- du registre des administrateurs.
+
+Les registres publics sont disponibles à tout moment sur
+le site web de Nerv Project ASBL. Ils sont composés :
+
+- des comptes-rendus des Assemblées Générales ;
+- des comptes-rendus de l'organe d'administration ;
+- des comptes-rendus de l'organe d'audit ;
+- des bilans comptables trimestriels et annuels ;
+- du registre des administrateurs épuré (seulement les
+  noms et prénoms) ;
+- du registre des mandataires épuré (seulement les noms et
+  prénoms).
+
+Nerv Project ASBL laisse la possibilité, conformément au
+Code des Sociétés et des Associations, de prendre
+rendez-vous pour une consultation conjointe des rapports
+publics. Le rendez-vous a lieu quinze jours au plus tard
+après la demande.
+
+Titre 7 - Dissolution
+^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
+
+Art. 29 Dissolution
+-------------------
+
+L'Assemblée Générale décide de la dissolution de
+Nerv Project ASBL et nomme les liquidateurs. Le patrimoine
+après paiement des dettes est reversé en intégralité à
+des associations œuvrant dans l'accessibilité de la
+culture aux personnes handicapées. Les liquidateurs
+choisissent les destinataires du patrimoine après
+consultation des membres adhérents et effectifs à la date
+de l'Assemblée Générale. La consultation n'est effectuée
+qu'à titre informatif, la décision appartient aux
+liquidateurs sauf mention contraire dans la résolution de
+l'Assemblée Générale.

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@@ -56,4 +56,8 @@ Nerv Project
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