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Fix: modification du règlement

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21
source/collectif/reglement.rst
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@ -126,3 +126,24 @@ complémentaire est voté à la majorité simple, après
traduction de l'ensemble des documents et seulement si
au moins trois membres effectifs parlent la dite langue
avec un niveau égal ou supérieur au C1.
Art. 8 Catalogue œuvres adaptées
--------------------------------
Nerv Project ASBL dispose d'un catalogue d'œuvres adaptées
respectant l'exception au droit d'auteur pour handicap. Les
personnes ayant des difficultés à la lecture peuvent faire
une demande d'inscription pour y accéder. Il sera demandé
un examen auprès d'un médecin conseil au choix de
Nerv Project ASBL, en Belgique. Nerv Project ASBL ne prend
pas en charge les frais de consultation du dit médecin, des
examens complémentaires, du transport et de l'hébergement.
La liste des œuvres adaptées sera consultable en permanence
sur le site web de l'association. Cependant, comme
Nerv Project ASBL édite des œuvres déjà accessibles et
sous licence libre, l'usage d'un catalogue séparé serait
une discrimination. L'adaptation des œuvres pour des cas
non prévus reste possible dans le cadre de la licence sur
les œuvres, et Nerv Project ASBL étudiera tous les problèmes
d'accessibilité pour améliorer l'offre officielle. De ce
fait, aucun ajout ne sera fait dans ce catalogue.