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@ -6,3 +6,129 @@ Règlement Intérieur
Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être
validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du
06 septembre 2020. 06 septembre 2020.
Art. 1 Statuts
--------------
Le présent règlement d'ordre intérieur concerne
Nerv Project ASBL et régit ce qui n'est définit ni par la
loi ni par les statuts.
Art. 2 Bonne conduite
---------------------
Les membres adhérents et effectifs s'engagent :
- à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
- à respecter l'ordre public ;
- à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ;
- à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
- à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion,
de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
terrorisme ;
- à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
- à ne pas être dénigrant, diffamant ;
- à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
- à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
- à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ;
- à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ;
- à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ;
- à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ;
- à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par Nerv
Project ASBL ;
- à ne pas obstruer les actions de l'organe d'audit.
L'organe d'audit est compétent pour l'enquête sur les
infractions au présent article et en fait rapport à
l'organe d'administration. Il garantit l'anonymat de
toute victime sauf autorisation contraire.
Art. 3 Projets
--------------
Les projets de Nerv Project ASBL sont validés par
l'organe d'administration. Chacun doit être encadré
par au moins un membre effectif. Les membres du projet
définissent un cahier des charges - qui peut être
évolutif - et s'assurent du respect de leur mission.
Art. 4 Univers canonisé
-----------------------
Un comité de sélection, nommé par l'organe
d'administration, reçoit les œuvres candidates. Il choisit
les œuvres à inclure dans le canon "Nerv Project" et
publie les œuvres qui satisfont aux exigences et dont
l'intrigue correspond à la ligne directrice du projet. Il
peut également destituer des œuvres au besoin.
Les œuvres sélectionnées doivent :
- être publiées sur le site web officiel ;
- être distribuables sous la licence CC-BY-SA version 4.0 ;
- être rédigées convenablement, sans faute et avec une
syntaxe et un style clairs ;
- ne pas contredire l'univers canonisé ;
- ne pas contrevenir à la ligne éditoriale.
Un annuaire des œuvres non canonisées peut être tenu.
Art. 5 Participation aux activités
----------------------------------
Les membres adhérents et les membres effectifs participent
de la même manière à toutes les activités de Nerv Project
ASBL. Cependant, toute activité doit être encadrée par
au moins un membre effectif.
La participation d'usagers extérieurs et les contributions
externes doivent être régies par le cahier des charges.
Les membres effectifs assurent la sécurité, la santé
et le bon déroulement.
Art. 6 Langue officielle
------------------------
Nerv Project ASBL communique en français de Belgique. Les
œuvres publiées sont au minimum disponibles en français
de Belgique et peuvent être traduites. L'usage du point
médian ou d'artifices d'inclusion empêchant une lecture
correcte en braille ou par une synthèse vocale est
prohibé. Nerv Project ASBL a pour vocation l'inclusion
des personnes handicapées dans la culture, et toute
opération entraînant de facto l'exclusion de personnes
handicapées n'est pas toléré.
Cependant, Nerv Project ASBL prend en compte les inégalités
de genre dans la langue française et les textes
respectent les points suivants :
- les noms de métiers féminisés sont utilisés ;
- les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place
à des termes plus neutre dès lors qu'ils concernent un
ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes",
etc. ;
- le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il
remplace - par exemple, "elles" est utilisé pour
remplacer "les personnes", et ce même si le groupe
n'est constitué que d'hommes ;
- les règles grammaticales et orthographiques officielles
sont employées ;
- le message global du texte doit être conforme aux valeurs
de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le
respecte pas (par exemple, pour dénoncer une situation).
Art. 7 Modification de la langue officielle
-------------------------------------------
L'organe d'administration est compétent pour ajouter
les langues officielles suivantes : allemand de Belgique
et néerlandais de Belgique. L'ajout d'une langue officielle
complémentaire est voté à la majorité simple, après
traduction de l'ensemble des documents et seulement si
au moins trois membres effectifs parlent la dite langue
avec un niveau égal ou supérieur au C1.

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@ -1,65 +0,0 @@
.. post:: 2020-08-18 21:15
:category: Réunions
:author: kujiu
:location: BLA
:excerpt: 1
:image: 1
:nocomments:
Assemblée Générale constitutive
===============================
:date: 06 septembre 2020
:heure: 15h
:lieu: visioconférence
Ordre du jour
^^^^^^^^^^^^^
La présente Assemblée Générale est convoquée pour la
constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée
respecte en forme les statuts proposés. Elle est
immédiatement suivi d'une réunion de l'organe
d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit.
Art 1 : Présidence de séance
----------------------------
Art 2 : Secrétariat de séance
-----------------------------
Art 3 : Désignation de l'association
------------------------------------
Art 4 : But de l'association
----------------------------
Art 5 : Désignation du siège social
-----------------------------------
Art 6 : Montant de la cotisation
--------------------------------
Art 7 : Statuts applicables
---------------------------
Art 8 : Règlement intérieur
---------------------------
Art 9 : Projets
---------------
Art 10 : Budget prévisionnel 2020-2021
--------------------------------------
Art 11 : Budget prévisionnel 2021-2022
--------------------------------------
Art 12 : Désignation des administrateurs
----------------------------------------
Art 13 : Désignation des auditeurs
----------------------------------
Art 14 : Questions diverses
---------------------------

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@ -0,0 +1,229 @@
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:nocomments:
Assemblée Générale constitutive
===============================
:date: 06 septembre 2020
:heure: 15h
:lieu: visioconférence
Ordre du jour
^^^^^^^^^^^^^
La présente Assemblée Générale est convoquée pour la
constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée
respecte en forme les statuts proposés. Elle est
immédiatement suivi d'une réunion de l'organe
d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit.
L'ASBL n'ayant pas de membres à sa création, les votes
se réalisent sur liste des présents et représentés
uniquement.
Les votes sont réalisés en ligne, sur
`la plateforme dédiée <https://desmots.nerv-project.eu>`_.
Art 1 : Présidence de séance
----------------------------
L'Assemblée Générale élit une personne pour la présidence
de la séance à la majorité absolue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 2 : Secrétariat de séance
-----------------------------
L'Assemblée Générale élit une personne pour tenir le
compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les
votes à la majorité absolue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 3 : Désignation de l'association
------------------------------------
L'association prend la dénomination "Nerv Project ASBL".
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 4 : But de l'association
----------------------------
Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien
d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que
l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes
handicapées dans la culture.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 5 : Désignation du siège social
-----------------------------------
L'Assemblée Générale définit le siège sociale en région
wallonne, à l'adresse Rue Longue 27 boîte K10 à
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) à la
majorité absolue des deux-tiers.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 6 : Montant de la cotisation
--------------------------------
La cotisation annuelle est fixée à vingt euros à la
majorité absolue.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 7 : Statuts applicables
---------------------------
L'Assemblée Générale valide :doc:`les statuts disponibles
sur le site web <../../statuts>` sans réserve à la majorité
absolue des deux-tiers.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 8 : Règlement intérieur
---------------------------
L'Assemblée Générale valide :doc:`le règlement disponible
sur le site web <../../reglement>` sans réserve à la
majorité absolue des deux-tiers.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 9 : Budget prévisionnel 2020-2021
-------------------------------------
Le budget pour la période du 1er septembre 2020 au
31 août 2021 est ainsi établi :
========= ===================== ========== ==========
Compte Libellé Débit Crédit
--------- --------------------- ---------- ----------
602 Achats de services 100
656 Frais de banque 50
6131 Assurance 100
61325 Publications légales 200
730 Cotisations 150
731 Dons 300
Total 450 450
========= ===================== ========== ==========
Les publications légales comprennent les frais de
publication au Moniteur Belge. La dépense de services
concerne l'obtention de numéros ISBN.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 10 : Budget prévisionnel 2021-2022
--------------------------------------
Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au
31 août 2022 est ainsi établi :
========= ===================== ========== ==========
Compte Libellé Débit Crédit
--------- --------------------- ---------- ----------
602 Achats de services 100
656 Frais de banque 50
6131 Assurance 100
6140 Annonces, insertions 200
730 Cotisations 150
731 Dons 300
Total 450 450
========= ===================== ========== ==========
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 11 : Désignation des administrateurs
----------------------------------------
L'Assemblée Générale élit en son sein les administrateurs
suivants à la majorité absolue. Les administrateurs
acquièrent immédiatement le statut de membre effectif.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 12 : Désignation des auditeurs
----------------------------------
L'Assemblée Générale élit en son sein les auditeurs de
l'organe d'audit à la majorité absolue. Les auditeurs ne
peuvent pas acquérir le statut de membre effectif et ne
peuvent pas avoir un poste d'administrateur.
======== ====== ====== ======= ========= ==========
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
======== ====== ====== ======= ========= ==========
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
Art 13 : Questions diverses
---------------------------
L'Assemblée Générale permet à toute personne de poser
des questions complémentaires. Ce point n'est pas soumis
au vote.

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@ -11,12 +11,12 @@ Les fondateurs :
====== ====== ======== ======== ========== ========= ====== ====== ======== ======== ========== =========
Nom Prénom Adresse Courriel Profession Employeur Nom Prénom Adresse Courriel Profession Employeur
====== ====== ======== ======== ========== ========= ------ ------ -------- -------- ---------- ---------
====== ====== ======== ======== ========== ========= ====== ====== ======== ======== ========== =========
==================== ===== ======= ==================== ===== =======
Dénomination sociale Forme Adresse Dénomination sociale Forme Adresse
==================== ===== ======= -------------------- ----- -------
==================== ===== ======= ==================== ===== =======
Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une
@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
Art. 14 Cotisation Art. 14 Cotisation
------------------ ------------------
La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
@ -321,7 +321,8 @@ Art. 15 Rémunération
La rémunération directe ou indirecte des administrateurs, La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs
membres est strictement interdite. Les avances de frais membres est strictement interdite. Les avances de frais
ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL. ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL sauf
si elles ont été réalisées au nom de l'association.
Les auditeurs externes (non membres) peuvent être Les auditeurs externes (non membres) peuvent être
rémunérés en tant que prestation auprès d'un service rémunérés en tant que prestation auprès d'un service