Add: Règlement, AG
This commit is contained in:
parent
057767c728
commit
d3e5a86e14
GPG key ID:
ABBB2CAC6855599F
4 changed files with 360 additions and 69 deletions
|
|
@ -6,3 +6,129 @@ Règlement Intérieur
|
|||
Ce document est un brouillon. Les statuts doivent être
|
||||
validés lors de l'Assemblée Générale constitutive du
|
||||
06 septembre 2020.
|
||||
|
||||
Art. 1 Statuts
|
||||
--------------
|
||||
|
||||
Le présent règlement d'ordre intérieur concerne
|
||||
Nerv Project ASBL et régit ce qui n'est définit ni par la
|
||||
loi ni par les statuts.
|
||||
|
||||
Art. 2 Bonne conduite
|
||||
---------------------
|
||||
|
||||
Les membres adhérents et effectifs s'engagent :
|
||||
|
||||
- à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d'autrui, majeur comme mineur ;
|
||||
- à respecter l'ordre public ;
|
||||
- à ne pas divulguer d'informations confidentielles dans les zones publiques ;
|
||||
- à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
|
||||
- à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de sa religion,
|
||||
de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
|
||||
- à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l'assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
|
||||
à l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de
|
||||
terrorisme ;
|
||||
- à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l'esprit ou toute autre chose
|
||||
portant atteinte aux droits ou aux bien des tiers ;
|
||||
- à ne pas être dénigrant, diffamant ;
|
||||
- à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation, d'une personne physique, d'une marque ou d'une entreprise ;
|
||||
- à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
|
||||
- à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d'un autre ;
|
||||
- à ne pas envoyer de photos ou d'images pornographiques ou pédopornographiques ;
|
||||
- à ne pas compromettre la vie privée, l'image ou les données d'un tiers ;
|
||||
- à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l'environnement ou la santé ;
|
||||
- à respecter les règles d'éthique et de déontologie défendues par Nerv
|
||||
Project ASBL ;
|
||||
- à ne pas obstruer les actions de l'organe d'audit.
|
||||
|
||||
L'organe d'audit est compétent pour l'enquête sur les
|
||||
infractions au présent article et en fait rapport à
|
||||
l'organe d'administration. Il garantit l'anonymat de
|
||||
toute victime sauf autorisation contraire.
|
||||
|
||||
Art. 3 Projets
|
||||
--------------
|
||||
|
||||
Les projets de Nerv Project ASBL sont validés par
|
||||
l'organe d'administration. Chacun doit être encadré
|
||||
par au moins un membre effectif. Les membres du projet
|
||||
définissent un cahier des charges - qui peut être
|
||||
évolutif - et s'assurent du respect de leur mission.
|
||||
|
||||
Art. 4 Univers canonisé
|
||||
-----------------------
|
||||
|
||||
Un comité de sélection, nommé par l'organe
|
||||
d'administration, reçoit les œuvres candidates. Il choisit
|
||||
les œuvres à inclure dans le canon "Nerv Project" et
|
||||
publie les œuvres qui satisfont aux exigences et dont
|
||||
l'intrigue correspond à la ligne directrice du projet. Il
|
||||
peut également destituer des œuvres au besoin.
|
||||
|
||||
Les œuvres sélectionnées doivent :
|
||||
|
||||
- être publiées sur le site web officiel ;
|
||||
- être distribuables sous la licence CC-BY-SA version 4.0 ;
|
||||
- être rédigées convenablement, sans faute et avec une
|
||||
syntaxe et un style clairs ;
|
||||
- ne pas contredire l'univers canonisé ;
|
||||
- ne pas contrevenir à la ligne éditoriale.
|
||||
|
||||
Un annuaire des œuvres non canonisées peut être tenu.
|
||||
|
||||
Art. 5 Participation aux activités
|
||||
----------------------------------
|
||||
|
||||
Les membres adhérents et les membres effectifs participent
|
||||
de la même manière à toutes les activités de Nerv Project
|
||||
ASBL. Cependant, toute activité doit être encadrée par
|
||||
au moins un membre effectif.
|
||||
|
||||
La participation d'usagers extérieurs et les contributions
|
||||
externes doivent être régies par le cahier des charges.
|
||||
Les membres effectifs assurent la sécurité, la santé
|
||||
et le bon déroulement.
|
||||
|
||||
Art. 6 Langue officielle
|
||||
------------------------
|
||||
|
||||
Nerv Project ASBL communique en français de Belgique. Les
|
||||
œuvres publiées sont au minimum disponibles en français
|
||||
de Belgique et peuvent être traduites. L'usage du point
|
||||
médian ou d'artifices d'inclusion empêchant une lecture
|
||||
correcte en braille ou par une synthèse vocale est
|
||||
prohibé. Nerv Project ASBL a pour vocation l'inclusion
|
||||
des personnes handicapées dans la culture, et toute
|
||||
opération entraînant de facto l'exclusion de personnes
|
||||
handicapées n'est pas toléré.
|
||||
|
||||
Cependant, Nerv Project ASBL prend en compte les inégalités
|
||||
de genre dans la langue française et les textes
|
||||
respectent les points suivants :
|
||||
|
||||
- les noms de métiers féminisés sont utilisés ;
|
||||
- les pronoms pluriels "ils" et "elles" laissent place
|
||||
à des termes plus neutre dès lors qu'ils concernent un
|
||||
ensemble de personnes : "le groupe", "les personnes",
|
||||
etc. ;
|
||||
- le pronom personnel employé garde le genre du mot qu'il
|
||||
remplace - par exemple, "elles" est utilisé pour
|
||||
remplacer "les personnes", et ce même si le groupe
|
||||
n'est constitué que d'hommes ;
|
||||
- les règles grammaticales et orthographiques officielles
|
||||
sont employées ;
|
||||
- le message global du texte doit être conforme aux valeurs
|
||||
de Nerv Project ASBL, même si certains extraits ne le
|
||||
respecte pas (par exemple, pour dénoncer une situation).
|
||||
|
||||
|
||||
Art. 7 Modification de la langue officielle
|
||||
-------------------------------------------
|
||||
|
||||
L'organe d'administration est compétent pour ajouter
|
||||
les langues officielles suivantes : allemand de Belgique
|
||||
et néerlandais de Belgique. L'ajout d'une langue officielle
|
||||
complémentaire est voté à la majorité simple, après
|
||||
traduction de l'ensemble des documents et seulement si
|
||||
au moins trois membres effectifs parlent la dite langue
|
||||
avec un niveau égal ou supérieur au C1.
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,65 +0,0 @@
|
|||
.. post:: 2020-08-18 21:15
|
||||
:category: Réunions
|
||||
:author: kujiu
|
||||
:location: BLA
|
||||
:excerpt: 1
|
||||
:image: 1
|
||||
:nocomments:
|
||||
|
||||
Assemblée Générale constitutive
|
||||
===============================
|
||||
|
||||
:date: 06 septembre 2020
|
||||
:heure: 15h
|
||||
:lieu: visioconférence
|
||||
|
||||
Ordre du jour
|
||||
^^^^^^^^^^^^^
|
||||
|
||||
La présente Assemblée Générale est convoquée pour la
|
||||
constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée
|
||||
respecte en forme les statuts proposés. Elle est
|
||||
immédiatement suivi d'une réunion de l'organe
|
||||
d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit.
|
||||
|
||||
Art 1 : Présidence de séance
|
||||
----------------------------
|
||||
|
||||
Art 2 : Secrétariat de séance
|
||||
-----------------------------
|
||||
|
||||
Art 3 : Désignation de l'association
|
||||
------------------------------------
|
||||
|
||||
Art 4 : But de l'association
|
||||
----------------------------
|
||||
|
||||
Art 5 : Désignation du siège social
|
||||
-----------------------------------
|
||||
|
||||
Art 6 : Montant de la cotisation
|
||||
--------------------------------
|
||||
|
||||
Art 7 : Statuts applicables
|
||||
---------------------------
|
||||
|
||||
Art 8 : Règlement intérieur
|
||||
---------------------------
|
||||
|
||||
Art 9 : Projets
|
||||
---------------
|
||||
|
||||
Art 10 : Budget prévisionnel 2020-2021
|
||||
--------------------------------------
|
||||
|
||||
Art 11 : Budget prévisionnel 2021-2022
|
||||
--------------------------------------
|
||||
|
||||
Art 12 : Désignation des administrateurs
|
||||
----------------------------------------
|
||||
|
||||
Art 13 : Désignation des auditeurs
|
||||
----------------------------------
|
||||
|
||||
Art 14 : Questions diverses
|
||||
---------------------------
|
||||
229
source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst
Normal file
229
source/collectif/reunions/ag/20200906_constitution.rst
Normal file
|
|
@ -0,0 +1,229 @@
|
|||
.. post:: 2020-08-18 21:15
|
||||
:category: Réunions
|
||||
:author: kujiu
|
||||
:location: BLA
|
||||
:excerpt: 1
|
||||
:image: 1
|
||||
:nocomments:
|
||||
|
||||
Assemblée Générale constitutive
|
||||
===============================
|
||||
|
||||
:date: 06 septembre 2020
|
||||
:heure: 15h
|
||||
:lieu: visioconférence
|
||||
|
||||
Ordre du jour
|
||||
^^^^^^^^^^^^^
|
||||
|
||||
La présente Assemblée Générale est convoquée pour la
|
||||
constitution de Nerv Project ASBL. La dite Assemblée
|
||||
respecte en forme les statuts proposés. Elle est
|
||||
immédiatement suivi d'une réunion de l'organe
|
||||
d'administration et d'une réunion de l'organe d'audit.
|
||||
L'ASBL n'ayant pas de membres à sa création, les votes
|
||||
se réalisent sur liste des présents et représentés
|
||||
uniquement.
|
||||
|
||||
Les votes sont réalisés en ligne, sur
|
||||
`la plateforme dédiée <https://desmots.nerv-project.eu>`_.
|
||||
|
||||
Art 1 : Présidence de séance
|
||||
----------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale élit une personne pour la présidence
|
||||
de la séance à la majorité absolue.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 2 : Secrétariat de séance
|
||||
-----------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale élit une personne pour tenir le
|
||||
compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les
|
||||
votes à la majorité absolue.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 3 : Désignation de l'association
|
||||
------------------------------------
|
||||
|
||||
L'association prend la dénomination "Nerv Project ASBL".
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 4 : But de l'association
|
||||
----------------------------
|
||||
|
||||
Nerv Project ASBL a pour but la création et l'entretien
|
||||
d'un univers fictif nommé "Nerv Project" ainsi que
|
||||
l'accessibilité de la culture et l'inclusion des personnes
|
||||
handicapées dans la culture.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 5 : Désignation du siège social
|
||||
-----------------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale définit le siège sociale en région
|
||||
wallonne, à l'adresse Rue Longue 27 boîte K10 à
|
||||
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) à la
|
||||
majorité absolue des deux-tiers.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 6 : Montant de la cotisation
|
||||
--------------------------------
|
||||
|
||||
La cotisation annuelle est fixée à vingt euros à la
|
||||
majorité absolue.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 7 : Statuts applicables
|
||||
---------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale valide :doc:`les statuts disponibles
|
||||
sur le site web <../../statuts>` sans réserve à la majorité
|
||||
absolue des deux-tiers.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 8 : Règlement intérieur
|
||||
---------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale valide :doc:`le règlement disponible
|
||||
sur le site web <../../reglement>` sans réserve à la
|
||||
majorité absolue des deux-tiers.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 9 : Budget prévisionnel 2020-2021
|
||||
-------------------------------------
|
||||
|
||||
Le budget pour la période du 1er septembre 2020 au
|
||||
31 août 2021 est ainsi établi :
|
||||
|
||||
========= ===================== ========== ==========
|
||||
Compte Libellé Débit Crédit
|
||||
--------- --------------------- ---------- ----------
|
||||
602 Achats de services 100
|
||||
656 Frais de banque 50
|
||||
6131 Assurance 100
|
||||
61325 Publications légales 200
|
||||
730 Cotisations 150
|
||||
731 Dons 300
|
||||
Total 450 450
|
||||
========= ===================== ========== ==========
|
||||
|
||||
Les publications légales comprennent les frais de
|
||||
publication au Moniteur Belge. La dépense de services
|
||||
concerne l'obtention de numéros ISBN.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 10 : Budget prévisionnel 2021-2022
|
||||
--------------------------------------
|
||||
|
||||
Le budget pour la période du 1er septembre 2021 au
|
||||
31 août 2022 est ainsi établi :
|
||||
|
||||
========= ===================== ========== ==========
|
||||
Compte Libellé Débit Crédit
|
||||
--------- --------------------- ---------- ----------
|
||||
602 Achats de services 100
|
||||
656 Frais de banque 50
|
||||
6131 Assurance 100
|
||||
6140 Annonces, insertions 200
|
||||
730 Cotisations 150
|
||||
731 Dons 300
|
||||
Total 450 450
|
||||
========= ===================== ========== ==========
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 11 : Désignation des administrateurs
|
||||
----------------------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale élit en son sein les administrateurs
|
||||
suivants à la majorité absolue. Les administrateurs
|
||||
acquièrent immédiatement le statut de membre effectif.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 12 : Désignation des auditeurs
|
||||
----------------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale élit en son sein les auditeurs de
|
||||
l'organe d'audit à la majorité absolue. Les auditeurs ne
|
||||
peuvent pas acquérir le statut de membre effectif et ne
|
||||
peuvent pas avoir un poste d'administrateur.
|
||||
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
Votants 50% 2/3 Pour Contre Abstention
|
||||
-------- ------ ------ ------- --------- ----------
|
||||
======== ====== ====== ======= ========= ==========
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale [adopte|rejette] la résolution.
|
||||
|
||||
Art 13 : Questions diverses
|
||||
---------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale permet à toute personne de poser
|
||||
des questions complémentaires. Ce point n'est pas soumis
|
||||
au vote.
|
||||
|
|
@ -11,12 +11,12 @@ Les fondateurs :
|
|||
|
||||
====== ====== ======== ======== ========== =========
|
||||
Nom Prénom Adresse Courriel Profession Employeur
|
||||
====== ====== ======== ======== ========== =========
|
||||
------ ------ -------- -------- ---------- ---------
|
||||
====== ====== ======== ======== ========== =========
|
||||
|
||||
==================== ===== =======
|
||||
Dénomination sociale Forme Adresse
|
||||
==================== ===== =======
|
||||
-------------------- ----- -------
|
||||
==================== ===== =======
|
||||
|
||||
Les membres fondateurs ci-dessus déclarent constituer une
|
||||
|
|
@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
|
|||
Art. 14 Cotisation
|
||||
------------------
|
||||
|
||||
La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un
|
||||
La cotisation est fixée à vingt euros pour une validité d'un
|
||||
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
|
||||
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
|
||||
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
|
||||
|
|
@ -321,7 +321,8 @@ Art. 15 Rémunération
|
|||
La rémunération directe ou indirecte des administrateurs,
|
||||
des membres adhérents ou effectifs ou des auditeurs
|
||||
membres est strictement interdite. Les avances de frais
|
||||
ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL.
|
||||
ne sont pas remboursables par Nerv Project ASBL sauf
|
||||
si elles ont été réalisées au nom de l'association.
|
||||
|
||||
Les auditeurs externes (non membres) peuvent être
|
||||
rémunérés en tant que prestation auprès d'un service
|
||||
|
|
|
|||
Loading…
Reference in a new issue