Fix: quelques fautes dans les statuts

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Kujiu 2020-08-19 15:19:32 +02:00
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@ -44,7 +44,7 @@ de l'établissement bancaire en sus.
Art. 2 Siège social Art. 2 Siège social
------------------- -------------------
Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
@ -208,7 +208,7 @@ doivent :
(vie privée, éthique, etc.) ; (vie privée, éthique, etc.) ;
- respecter les conditions d'utilisation des outils de - respecter les conditions d'utilisation des outils de
l'association et notamment pour le site web, la l'association et notamment pour le site web, la
messagerie instantanée, les outils de publications, les messagerie instantanée, les outils de publication, les
hébergements de fichier ou de site web ; hébergements de fichier ou de site web ;
- respecter les décisions des organes d'administration - respecter les décisions des organes d'administration
et d'audit ; et d'audit ;
@ -256,7 +256,7 @@ est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.
Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
administratif délibère dans le secret et fait parvenir d'administration délibère dans le secret et fait parvenir
sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
raisons de la décision sont détaillées par écrit dans raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
le message envoyé. le message envoyé.
@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
Art. 14 Cotisation Art. 14 Cotisation
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La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
@ -311,6 +311,10 @@ période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
changement de date anniversaire, le délai de paiement changement de date anniversaire, le délai de paiement
est alors considéré comme une période de non adhésion. est alors considéré comme une période de non adhésion.
L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
à titre individuel pour les personnes en difficulté
financière.
Art. 15 Rémunération Art. 15 Rémunération
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@ -396,7 +400,7 @@ et ne peuvent engager l'association financièrement ou
contractuellement qu'avec accord de l'organe contractuellement qu'avec accord de l'organe
d'administration sous peine de sanction. Les actes signés d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
par un représentant légal de l'association est par un représentant légal de l'association est
cependant opposable aux tiers conformément à la néanmoins opposable aux tiers conformément à la
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
l'accord de l'organe d'administration. l'accord de l'organe d'administration.
@ -404,8 +408,9 @@ Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois L'organe d'administration se réunit au moins une fois
tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs tous les deux mois en visioconférence ou en
définissent ensemble un calendrier des réunions. audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble
un calendrier des réunions.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises de Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
@ -443,7 +448,7 @@ Art. 21 Composition
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un
membre effectif de Nerv Project ASBL. membre effectif de Nerv Project ASBL.
Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
@ -486,7 +491,7 @@ L'organe d'audit :
le règlement d'ordre intérieur, les chartes, le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
la bienséance ; la bienséance ;
- a un droit de veto sur toute décision de l'organe - a un droit de veto sur toute décision de l'organe
administratif ou d'un projet et limité aux décisions d'administration ou d'un projet et limité aux décisions
contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
(statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes, (statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
législation) ; législation) ;
@ -501,8 +506,8 @@ L'organe d'audit :
atteinte grave commise par un membre ou un non membre atteinte grave commise par un membre ou un non membre
durant les activités de Nerv Project ASBL. durant les activités de Nerv Project ASBL.
L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer
aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en aux réunions de l'organe d'administration, mais il en
analyse les comptes-rendus et les décisions. analyse les comptes-rendus et les décisions.
Il établit également un compte-rendu sur les données Il établit également un compte-rendu sur les données
@ -534,7 +539,9 @@ Générale extraordinaire est convoquée :
La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
membres adhérents et effectifs au moins quinze jours membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu. avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
de connexion au système d'audioconférence ou de
visioconférence.
Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
------------------------------------- -------------------------------------
@ -568,7 +575,7 @@ Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est compétente pour : L'Assemblée Générale est compétente pour :
- la modification statuts ; - la modification des présents statuts ;
- la modification du règlement d'ordre intérieur ; - la modification du règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination des administrateurs (tous les - la nomination des administrateurs (tous les
administrateurs sont considérés démissionnaires en administrateurs sont considérés démissionnaires en
@ -592,7 +599,7 @@ Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale statue à la majorité simple. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité
conformément au Code des Sociétés et des Associations : conformément au Code des Sociétés et des Associations :
- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue - pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue