Fix: quelques fautes dans les statuts
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@ -44,7 +44,7 @@ de l'établissement bancaire en sus.
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Art. 2 Siège social
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Art. 2 Siège social
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Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à
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Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à
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Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
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Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
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wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
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wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
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d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
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d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
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@ -208,7 +208,7 @@ doivent :
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(vie privée, éthique, etc.) ;
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(vie privée, éthique, etc.) ;
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- respecter les conditions d'utilisation des outils de
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- respecter les conditions d'utilisation des outils de
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l'association et notamment pour le site web, la
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l'association et notamment pour le site web, la
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messagerie instantanée, les outils de publications, les
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messagerie instantanée, les outils de publication, les
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hébergements de fichier ou de site web ;
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hébergements de fichier ou de site web ;
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- respecter les décisions des organes d'administration
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- respecter les décisions des organes d'administration
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et d'audit ;
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et d'audit ;
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@ -256,7 +256,7 @@ est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.
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Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
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Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
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les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
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les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
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administratif délibère dans le secret et fait parvenir
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d'administration délibère dans le secret et fait parvenir
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sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
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sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
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raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
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raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
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le message envoyé.
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le message envoyé.
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@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
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Art. 14 Cotisation
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Art. 14 Cotisation
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La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un
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La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un
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an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
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an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
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effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
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effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
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rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
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rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
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@ -311,6 +311,10 @@ période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
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changement de date anniversaire, le délai de paiement
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changement de date anniversaire, le délai de paiement
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est alors considéré comme une période de non adhésion.
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est alors considéré comme une période de non adhésion.
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L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
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à titre individuel pour les personnes en difficulté
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financière.
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Art. 15 Rémunération
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Art. 15 Rémunération
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@ -396,7 +400,7 @@ et ne peuvent engager l'association financièrement ou
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contractuellement qu'avec accord de l'organe
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contractuellement qu'avec accord de l'organe
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d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
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d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
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par un représentant légal de l'association est
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par un représentant légal de l'association est
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cependant opposable aux tiers conformément à la
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néanmoins opposable aux tiers conformément à la
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législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
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législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
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l'accord de l'organe d'administration.
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l'accord de l'organe d'administration.
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@ -404,8 +408,9 @@ Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois
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L'organe d'administration se réunit au moins une fois
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tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs
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tous les deux mois en visioconférence ou en
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définissent ensemble un calendrier des réunions.
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audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble
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un calendrier des réunions.
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Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
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Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
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façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
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façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
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@ -443,7 +448,7 @@ Art. 21 Composition
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
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L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
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membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un
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membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un
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membre effectif de Nerv Project ASBL.
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membre effectif de Nerv Project ASBL.
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Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
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Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
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@ -486,7 +491,7 @@ L'organe d'audit :
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le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
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le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
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la bienséance ;
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la bienséance ;
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- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
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- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
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administratif ou d'un projet et limité aux décisions
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d'administration ou d'un projet et limité aux décisions
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contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
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contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
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(statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
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(statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
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législation) ;
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législation) ;
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@ -501,8 +506,8 @@ L'organe d'audit :
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atteinte grave commise par un membre ou un non membre
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atteinte grave commise par un membre ou un non membre
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durant les activités de Nerv Project ASBL.
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durant les activités de Nerv Project ASBL.
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L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à
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L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer
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aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en
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aux réunions de l'organe d'administration, mais il en
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analyse les comptes-rendus et les décisions.
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analyse les comptes-rendus et les décisions.
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Il établit également un compte-rendu sur les données
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Il établit également un compte-rendu sur les données
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@ -534,7 +539,9 @@ Générale extraordinaire est convoquée :
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La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
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La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
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membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
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membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
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avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu.
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avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
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de connexion au système d'audioconférence ou de
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visioconférence.
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Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
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Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
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@ -568,7 +575,7 @@ Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale est compétente pour :
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L'Assemblée Générale est compétente pour :
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- la modification statuts ;
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- la modification des présents statuts ;
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- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
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- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
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- la nomination des administrateurs (tous les
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- la nomination des administrateurs (tous les
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administrateurs sont considérés démissionnaires en
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administrateurs sont considérés démissionnaires en
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@ -592,7 +599,7 @@ Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
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L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
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L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
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Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité
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Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité
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conformément au Code des Sociétés et des Associations :
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conformément au Code des Sociétés et des Associations :
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- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue
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- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue
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