Fix: quelques fautes dans les statuts
This commit is contained in:
parent
86a8ae55e6
commit
d05251e87d
1 changed files with 21 additions and 14 deletions
|
@ -44,7 +44,7 @@ de l'établissement bancaire en sus.
|
|||
Art. 2 Siège social
|
||||
-------------------
|
||||
|
||||
Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à
|
||||
Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à
|
||||
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
|
||||
wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
|
||||
d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
|
||||
|
@ -208,7 +208,7 @@ doivent :
|
|||
(vie privée, éthique, etc.) ;
|
||||
- respecter les conditions d'utilisation des outils de
|
||||
l'association et notamment pour le site web, la
|
||||
messagerie instantanée, les outils de publications, les
|
||||
messagerie instantanée, les outils de publication, les
|
||||
hébergements de fichier ou de site web ;
|
||||
- respecter les décisions des organes d'administration
|
||||
et d'audit ;
|
||||
|
@ -256,7 +256,7 @@ est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.
|
|||
|
||||
Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
|
||||
les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
|
||||
administratif délibère dans le secret et fait parvenir
|
||||
d'administration délibère dans le secret et fait parvenir
|
||||
sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
|
||||
raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
|
||||
le message envoyé.
|
||||
|
@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
|
|||
Art. 14 Cotisation
|
||||
------------------
|
||||
|
||||
La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un
|
||||
La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un
|
||||
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
|
||||
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
|
||||
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
|
||||
|
@ -311,6 +311,10 @@ période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
|
|||
changement de date anniversaire, le délai de paiement
|
||||
est alors considéré comme une période de non adhésion.
|
||||
|
||||
L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
|
||||
à titre individuel pour les personnes en difficulté
|
||||
financière.
|
||||
|
||||
Art. 15 Rémunération
|
||||
--------------------
|
||||
|
||||
|
@ -396,7 +400,7 @@ et ne peuvent engager l'association financièrement ou
|
|||
contractuellement qu'avec accord de l'organe
|
||||
d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
|
||||
par un représentant légal de l'association est
|
||||
cependant opposable aux tiers conformément à la
|
||||
néanmoins opposable aux tiers conformément à la
|
||||
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
|
||||
l'accord de l'organe d'administration.
|
||||
|
||||
|
@ -404,8 +408,9 @@ Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
|
|||
----------------------------------------------
|
||||
|
||||
L'organe d'administration se réunit au moins une fois
|
||||
tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs
|
||||
définissent ensemble un calendrier des réunions.
|
||||
tous les deux mois en visioconférence ou en
|
||||
audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble
|
||||
un calendrier des réunions.
|
||||
|
||||
Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
|
||||
façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
|
||||
|
@ -443,7 +448,7 @@ Art. 21 Composition
|
|||
-------------------
|
||||
|
||||
L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
|
||||
membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un
|
||||
membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un
|
||||
membre effectif de Nerv Project ASBL.
|
||||
|
||||
Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
|
||||
|
@ -486,7 +491,7 @@ L'organe d'audit :
|
|||
le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
|
||||
la bienséance ;
|
||||
- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
|
||||
administratif ou d'un projet et limité aux décisions
|
||||
d'administration ou d'un projet et limité aux décisions
|
||||
contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
|
||||
(statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
|
||||
législation) ;
|
||||
|
@ -501,8 +506,8 @@ L'organe d'audit :
|
|||
atteinte grave commise par un membre ou un non membre
|
||||
durant les activités de Nerv Project ASBL.
|
||||
|
||||
L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à
|
||||
aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en
|
||||
L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer
|
||||
aux réunions de l'organe d'administration, mais il en
|
||||
analyse les comptes-rendus et les décisions.
|
||||
|
||||
Il établit également un compte-rendu sur les données
|
||||
|
@ -534,7 +539,9 @@ Générale extraordinaire est convoquée :
|
|||
|
||||
La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
|
||||
membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
|
||||
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu.
|
||||
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
|
||||
de connexion au système d'audioconférence ou de
|
||||
visioconférence.
|
||||
|
||||
Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
|
||||
-------------------------------------
|
||||
|
@ -568,7 +575,7 @@ Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
|
|||
|
||||
L'Assemblée Générale est compétente pour :
|
||||
|
||||
- la modification statuts ;
|
||||
- la modification des présents statuts ;
|
||||
- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
|
||||
- la nomination des administrateurs (tous les
|
||||
administrateurs sont considérés démissionnaires en
|
||||
|
@ -592,7 +599,7 @@ Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
|
|||
-----------------------------------------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
|
||||
Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité
|
||||
Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité
|
||||
conformément au Code des Sociétés et des Associations :
|
||||
|
||||
- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue
|
||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue