Fix: quelques fautes dans les statuts

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@ -44,7 +44,7 @@ de l'établissement bancaire en sus.
Art. 2 Siège social
-------------------
Nerv Project ASBL est sis Rue Longue 27 boîte K10 à
Nerv Project ASBL est sise Rue Longue 27 boîte K10 à
Braine-l'Alleud/Eigenbrakel (1420 - Belgique) en région
wallonne. Son siège social peut être transféré sur décision
d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La
@ -208,7 +208,7 @@ doivent :
(vie privée, éthique, etc.) ;
- respecter les conditions d'utilisation des outils de
l'association et notamment pour le site web, la
messagerie instantanée, les outils de publications, les
messagerie instantanée, les outils de publication, les
hébergements de fichier ou de site web ;
- respecter les décisions des organes d'administration
et d'audit ;
@ -256,7 +256,7 @@ est envoyée au minimum quinze jours avant l'audition.
Le membre réputé fautif s'explique sur les tenants et
les aboutissants ayant menés à la faute. L'organe
administratif délibère dans le secret et fait parvenir
d'administration délibère dans le secret et fait parvenir
sa décision dans les quinze jours au membre fautif. Les
raisons de la décision sont détaillées par écrit dans
le message envoyé.
@ -290,7 +290,7 @@ membre fautif.
Art. 14 Cotisation
------------------
La cotisation est fixée à 15 euros pour une validité d'un
La cotisation est fixée à 20 euros pour une validité d'un
an. La nouvelle adhésion commence à la date du paiement
effectif. Le renouvellement d'adhésion prend effet
rétroactivement si besoin, au lendemain du dernier jour
@ -311,6 +311,10 @@ période de six mois implique une nouvelle adhésion et un
changement de date anniversaire, le délai de paiement
est alors considéré comme une période de non adhésion.
L'organe d'administration peut abaisser la cotisation
à titre individuel pour les personnes en difficulté
financière.
Art. 15 Rémunération
--------------------
@ -396,7 +400,7 @@ et ne peuvent engager l'association financièrement ou
contractuellement qu'avec accord de l'organe
d'administration sous peine de sanction. Les actes signés
par un représentant légal de l'association est
cependant opposable aux tiers conformément à la
néanmoins opposable aux tiers conformément à la
législation, et ce qu'il soit réalisé avec ou sans
l'accord de l'organe d'administration.
@ -404,8 +408,9 @@ Art. 19 Décisions de l'organe d'administration
----------------------------------------------
L'organe d'administration se réunit au moins une fois
tous les deux mois en visioconférence. Les administrateurs
définissent ensemble un calendrier des réunions.
tous les deux mois en visioconférence ou en
audioconférence. Les administrateurs définissent ensemble
un calendrier des réunions.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises de
façon collégiale durant les réunions ordinaires ou, en
@ -443,7 +448,7 @@ Art. 21 Composition
-------------------
L'organe d'audit est composé d'au moins une personne. Les
membres de l'organisme d'audit ne peuvent pas être un
membres de l'organe d'audit ne peuvent pas être un
membre effectif de Nerv Project ASBL.
Les membres de l'organe d'audit sont élus lors d'une
@ -486,7 +491,7 @@ L'organe d'audit :
le règlement d'ordre intérieur, les chartes,
la bienséance ;
- a un droit de veto sur toute décision de l'organe
administratif ou d'un projet et limité aux décisions
d'administration ou d'un projet et limité aux décisions
contraires aux textes fondateurs de Nerv Project ASBL
(statuts, règlement d'ordre intérieur, chartes,
législation) ;
@ -501,8 +506,8 @@ L'organe d'audit :
atteinte grave commise par un membre ou un non membre
durant les activités de Nerv Project ASBL.
L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer à
aux réunions de l'organe de l'administration, mais il en
L'organe d'audit ne peut en aucun cas participer
aux réunions de l'organe d'administration, mais il en
analyse les comptes-rendus et les décisions.
Il établit également un compte-rendu sur les données
@ -534,7 +539,9 @@ Générale extraordinaire est convoquée :
La convocation est envoyée par courriel à l'ensemble des
membres adhérents et effectifs au moins quinze jours
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu.
avant. Elle comprend l'ordre du jour prévu et les moyens
de connexion au système d'audioconférence ou de
visioconférence.
Art. 25 Tenue de l'Assemblée Générale
-------------------------------------
@ -568,7 +575,7 @@ Art. 26 Compétences de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est compétente pour :
- la modification statuts ;
- la modification des présents statuts ;
- la modification du règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination des administrateurs (tous les
administrateurs sont considérés démissionnaires en
@ -592,7 +599,7 @@ Art. 27 Décisions de l'Assemblée Générale
-----------------------------------------
L'Assemblée Générale statue à la majorité simple.
Cependant, des dispositions spéciales modifie la majorité
Cependant, des dispositions spéciales modifient la majorité
conformément au Code des Sociétés et des Associations :
- pour l'exclusion de membres effectifs (majorité absolue